Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le jeudi 02 avril 2020, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers relatifs à la gestion de la pandémie du COVID-19 au Burkina Faso.
I. DÉLIBÉRATIONS
I.1. Au titre du ministère de la Justice :
– un décret portant remise totale de peines, à titre exceptionnel, au regard de la crise sanitaire due à la pandémie de la maladie à Coronavirus (COVID-19).
Ce décret permet d’accorder des remises totales de peines, à titre exceptionnel, à 1 207 détenus condamnés à des peines privatives de liberté et dont les jugements sont devenus définitifs. Ces remises de peines concernent 08 mineurs, 27 femmes et 1 172 hommes sur une population carcérale totale au 31 mars 2020 de 7 759 personnes, soit 3 605 condamnés, 1 311 prévenus et 1 653 inculpés.
Les détenus ont été choisis selon les critères alternatifs que sont le mauvais état de santé, l’âge avancé, l’accomplissement de la moitié au moins de la peine et la nature moins grave de l’infraction par l’exclusion des auteurs d’actes de grand banditisme, d’excision et de terrorisme.
L’adoption de ce décret permet de désengorger les établissements pénitentiaires et d’éviter la propagation de l’épidémie en leur sein.
I.2. Au titre du ministère de la Santé :
– un rapport relatif à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19).
Le ministre de la Santé a fait au Conseil la situation de l’épidémie à la date du 1er avril 2020. Elle a présenté les différentes actions de riposte, l’état de mise en œuvre des mesures prises par le gouvernement et la mobilisation des ressources.
Au regard de l’évolution de l’épidémie, le Conseil a instruit la ministre en charge de la Santé de prendre un arrêté pour l’application du protocole thérapeutique à base de la chloroquine pour le traitement de la maladie à Coronavirus.
– un rapport relatif au Plan révisé de riposte à l’épidémie de COVID-19.
Face à l’évolution de la maladie, le Plan initial ne permet pas de contrôler l’épidémie au vu de la tendance croissante du nombre de personnes infectées et de l’expansion spatiale des zones atteintes. A ce jour, huit (08) régions sur treize (13) sont touchées.
Le Plan révisé se fixe comme résultat, un contrôle total de l’épidémie du COVID-19 au Burkina Faso d’ici fin mai 2020. Ce Plan est d’un montant de cent soixante-dix-sept milliards neuf cent quatorze millions neuf cent soixante-dix-huit mille six cent douze (177 914 978 612) F CFA, dont quarante-un milliards dix-sept millions cinq cent cinquante-six mille trois cent trente-trois (41 017 556 333) F CFA réservés aux dépenses urgentes. Il met l’accent sur la sécurisation et la protection du personnel soignant, le renforcement de la prise en charge des Centres hospitaliers régionaux (CHR) et des équipes d’intervention rapide, le renforcement des capacités des laboratoires, le renforcement des mesures de prévention et de contrôle de l’infection.
L’adoption de ce rapport permet aux ministres en charge du dossier d’accélérer la mobilisation des fonds nécessaires à la mise en œuvre du Plan révisé afin d’améliorer les capacités du Burkina Faso à la riposte à l’épidémie du COVID-19.
I.3. Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport sur les mesures de mitigation des effets du COVID-19 sur l’économie nationale.
Le rapport présente les perspectives économiques et financières du Burkina Faso en 2020 et 2021. Il s’établit sur la base d’études d’effets endogènes et exogènes de la pandémie sur les secteurs économiques, le cadre macroéconomique et les finances publiques ainsi que les mesures fiscales et budgétaires potentielles pour atténuer les effets du COVID-19 sur les secteurs de production et sur les populations notamment les plus vulnérables.
L’impact du COVID-19 sur notre économie se traduirait par une contreperformance de la croissance économique qui ressortirait à 2% du produit intérieur brut (PIB) contre 6,3% en scénario tendanciel, soit un écart de 4,3%.
Au niveau des finances publiques, les recettes totales et dons devraient se situer à 1 917,8 milliards de F CFA contre 2 223,7 milliards de F CFA, soit un gap de 306 milliards de F CFA dont 227,1 milliards de F CFA de recettes fiscales et 18,9 milliards de F CFA de recettes non fiscales. Le taux de pression fiscale ressortirait à 16,1% contre 18,1% en tendanciel.
Les dépenses totales et prêts nets se situeraient à 2 361,9 milliards de F CFA à fin décembre 2020 contre 2 498,8 milliards de F CFA en tendanciel, soit une baisse de 137 milliards de F CFA.
Le déficit global se situerait à 444,3 milliards de F CFA, soit 5% du PIB contre 275,1 milliards de F CFA (3% du PIB), soit une dégradation du déficit de 169 milliards de F CFA.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour l’élaboration d’une loi de finances rectificative prenant en compte les nouvelles priorités afin qu’elle soit introduite dans les plus brefs délais à l’Assemblée nationale.
REMISES DE PEINES
Remises de peines
Il est fait remise totale de peines privatives de liberté aux condamnés ci-après désignés, en raison de la crise sanitaire due à la pandémie de la maladie à coronavirus.
CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO
1. BELEM Abdoul Kabirou
2. SAWADOGO Bilalé
3. SANKARA Souleymane
4. TIROUDA Adama
5. KONATE Oumar
6. TRAORE Hamidou
7. SAWADOGO Abdoul Aziz
8. KOGO Sidiki
9. DIALLO Yaya
10. KEKELE Inoussa
11. KABORE Lambi
12. BADINI Moumouni
13. OUEDRAOGO Boureima
14. BELEM Abdoul Kabirou
15. KONKOBO Salif
16. IRA Odou
17. DAO Abdramane
18. DOUSSOU Hamado
19. BELEM Salfo
20. OUEDRAOGO Abdoulaye
21. TRAORE Ousmane
22. SERE Lossané
23. BATINE Bililé
24. SAWADOGO Arouna
25. DIALLO Adama
26. DIALLO Harouna
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA
27. HEBIE Wahamin dit Job
28. COULIBALY Ibrahim n°2
29. COULLIBALY Ousmane
30. SOMBIE Souleymane n°1
31. TRAORE Ousmane
32. DIAKITE Ibrahim
33. COULIBALY Daouda
34. SOMA B Dieudonné
35. YAMEOGO Moussa
36. MEITE Mohamed
37. TRAORE Gaoussou
38. TRAORE Siaka
39. KOUANDA Ousséni
40. HEBIE Djidation
41. COULIBALY Sita
42. TALL Boukary
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO-DIOULASSO
43. BAGAYA Boubakar
44. BAGAYA Zakaria
45. BANAO Aly
46. BICABA Jérémie
47. BOUGNAN Drissa
48. DAO Abdramane
49. DAO Sékou
50. DIALLO Moussa
51. DIALLO Noufou
52. HIEN Jules Marie Anthony
53. ISOLA Ousmane
54. KABORE Issaka
55. KAGONE Moussa
56. KAGOYE Inoussa
57. KANGOUE Jubilet
58. KARAMBIRI Dramane
59. KONATE Daouda
60. KONATE Ousmane
61. KONATE Souleymane
62. KOUANDA Sayouba
63. KY Oumar
64. LOUGUE Cheick Ahmed
65. MEDA Achille
66. MILLOGO Moussa
67. NIGNAN Robert
68. NIKIEMA Nestor
69. NYAKOUNN Abraham
70. OLLA Yves Valoir
71. OUATTARA Boureima
72. OUATTARA Imael
73. OUATTARA Issouf
74. OUATTARA Yacouba
75. OUEDRAOGO Abdoul Aziz
76. OUEDRAOGO Abdoul Wahabou
77. OUEDRAOGO Emile
78. OUEDRAOGO Jean
79. OUEDRAOGO Mohamed
80. OULE Daouda
81. PALENFO Dafra Raphael
82. RABO Mahamoudou
83. SANGARE Soumaila
84. SANOU Arnaud
85. SANOU Siaka
86. SANOU Souleymane
87. SAWADOGO Abdramane
88. SAWADOGO Alimatou
89. SAWADOGO Boukaré
90. SAWADOGO Jules
91. SAWADOGO Madi
92. SAWADOGO Ousmane
93. SAWADOGO Yacouba
94. SOMDA Yendé alias Tchapi
95. SOME Louis Pièrre
96. SORO Papa
97. SOULAMA François de Salle
98. TARNAGDA Moussa
99. TOE Ibrahim
100. TOE Luc
101. TOE Mamadou
102. YANGAO Dramane
103. ZANGRE Alassane
104. ZONGO Moussa
105. SANOU Abdoulaye
106. SANOU Roger
107. GANAME Yacouba
108. SAWADOGO Arouna
109. KAMBIRE Souleymane
110. GUIRA Soumaila
111. BADO Sydney
112. KASSAMBA Ali
113. SANOU Stéphane
114. BELEM Saidou Kiswensida
115. TRAORE Amadou alias Ahmed
116. ZONGO Lassina
117. OUEDRAOGO Ousmane
118. DEMBELE Moussa alias Sadjo
119. MOREIRA Amed Ayindé
120. TRAORE Ibrahim
121. SOULAMA Adama
122. BADO Hubert
123. SIDIBE Mamadou
124. KONATE Abdoul Karim
125. DA Laurent
126. OUEDRAOGO Ouzérou
127. TOE Adama
128. OUATTARA Adama
129. OUEDRAOGO Mohamed
130. SIDIBE Abdoul Karim
131. ZON Madou
132. OUEDRAOGO Salifou
133. COULIBALY Zimapi Michael
134. SANKARA Malick
135. SANOU Issouf
136. BADINI Zackaria
137. SANOU Zakaria
138. BALLO DOUKOUYE
139. TOURE Bassirima
140. SOW Moussa
141. OUEDRAOGO Issouf
142. SOMBIE Siaka
143. SINARE Ablassé
144. BOBOLE Alaye
145. NELSON Paul
146. KAZEINGA Zakaria
147. DIBLONI Bèbè Narcisse
148. KONE Bongo Mohamed
149. ILBOUDO Julien
150. KONATE Amadou
151. TRAORE Moussa
152. OUEDRAOGO Relwendé Patrice
153. OUEDRAOGO Dramane
154. SAGNI Garba
155. TRAORE Yaya
156. KIEMDE Abdoul Rachid
157. SANKARA Ramata
