Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le lundi 24 mai 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale.
Le Conseil national d’orientation et de suivi de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale est un organe consultatif et un cadre de concertation chargé d’orienter et de suivre les actions du gouvernement en matière de réconciliation nationale et de cohésion sociale. Le CNOS est présidé par le Premier ministre et regroupe les représentants des secteurs public et privé, les organisations de la société civile et les autorités coutumières et religieuses.
L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de la feuille de route devant conduire au Forum national de réconciliation.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif au Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2022-2024.
Le DPBEP 2022-2024 a été élaboré selon un cadrage budgétaire à moyen terme établi selon un scénario de base qui tient compte des capacités réelles des régies de recettes dans la mobilisation de ressources et qui cadre avec les objectifs de croissance sur la période. Les hypothèses de ce scénario tablent sur un taux de croissance de 6,8 en 2022, de 4,9 en 2023 et de 4,1 en 2024.
Au titre de l’évaluation budgétaire, les recettes (ressources propres et dons) seraient de 2 218,1 milliards FCFA en 2022, de 2 384,8 milliards FCFA en 2023 et de 2 581,3 milliards FCFA en 2024, soit un accroissement annuel moyen de 7,9%.
Au titre des dépenses, l’évaluation s’est faite en tenant compte d’une part, de la cohérence entre le cadre macroéconomique et le cadre budgétaire, et d’autre part, des engagements du Gouvernement avec les partenaires techniques et financiers.
Sur cette base, les dépenses budgétaires totales se chiffreraient à 2 767,7 milliards FCFA en 2022, à 2 891,1 milliards FCFA en 2023 et à 2 971,5 milliards FCFA en 2024, soit un taux annuel moyen de progression de 3,6%.
Durant la période 2022-2024, la masse salariale représenterait 36,6% des dépenses budgétaires totales et 47,6% des recettes propres.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du DPBEP 2022-2024 à l’Assemblée nationale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil adopté un rapport relatif aux modalités pour l’achèvement de l’année scolaire 2020-2021 et pour un bon déroulement des examens de la session de 2021.
A la date du 21 mai 2021, il ressort des rapports des structures déconcentrées du MENAPLN, que sur 4 453 établissements, seuls 697 n’ont pas fait les dernières évaluations du troisième trimestre, soit une situation de 84,37% des établissements du post primaire ayant effectué toutes les évaluations des apprentissages de l’année scolaire 2020-2021.
Au regard de cette proportion importante des établissements qui ont vu leur année scolaire se dérouler normalement, et pour la validation de l’année scolaire 2020-2021, le Conseil a instruit que :
- pour les établissements ayant réalisé toutes les évaluations, les responsables d’établissements tiennent les conseils de classe et libèrent les élèves des classes intermédiaires ;
- pour les établissements n’ayant pas réalisé toutes les évaluations, les responsables d’établissements poursuivent les activités pédagogiques jusqu’à la fin des cours fixée au 17 juin 2021 ;
- pour les classes d’examens des établissements fonctionnels, les responsables d’établissements poursuivent les activités pédagogiques jusqu’à la fin des cours fixée au 17 juin 2021.
Au regard des violentes manifestations et des actes de vandalisme constatés au Lycée Philippe Zinda Kaboré, entravant son fonctionnement pédagogique et administratif normal, le Conseil des ministres a instruit la fermeture dudit établissement jusqu’à nouvel ordre.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte organisation, attributions et fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).
L’adoption de ce décret permet à l’ASCE-LC d’assurer efficacement ses missions conformément aux dispositions de la loi n°082-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant organisation, attributions, composition et fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption.
Le deuxième décret porte procédure de recrutement du Contrôleur général d’Etat de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).
Le Contrôleur général d’Etat est recruté par appel à candidatures suivant un processus qui garantit sa compétence, son intégrité et l’absence d’engagement politique notoire de sa part.
L’adoption de ce décret permet de procéder au recrutement d’un nouveau Contrôleur général d’Etat en remplacement de l’actuel dont le mandat est arrivé à terme, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n°082-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant attributions, organisation, composition et fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption.
Le troisième décret est relatif au statut particulier du métier « communication, culture et tourisme ».
L’adoption de ce décret vise une meilleure gestion des carrières des agents de cette famille de métier.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant régime électoral de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).
Ce décret modifie le décret n°2019-0852/PRES/PM/MCIA/MINEFID/MATDC/MJ du 20 août 2019 portant approbation du régime électoral de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).
Les élus actuels de la Chambre des métiers avaient été installés le 04 mai 2016 pour un mandat de cinq (05) ans. Ce décret modificatif vise à pourvoir la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso de nouveaux élus.
COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a informé le Conseil des dispositions prises par le pays d’accueil pour l’édition du Hadj 2021.
Les conditions suivantes sont prescrites aux pèlerins :
- l’âge des pèlerins doit être compris entre 18 et 60 ans ;
- l’obligation pour tous les pèlerins de recevoir deux (02) doses de vaccin contre la COVID-19 reconnues par l’OMS avant le 11 juillet 2021. La seconde dose doit être reçue une semaine avant l’entrée dans le Royaume ;
- le port du masque, à tout moment pendant toute la période du pèlerinage, sera obligatoire ;
- l’exigence à tout pèlerin de la présentation d’un test COVID-19 certifié négatif 72 heures avant l’arrivée en Arabie Saoudite ;
- le respect strict des mesures barrières dans les chambres et la distanciation de 1,50 m entre les pèlerins.
Une convention est en attente de signature entre le gouvernement burkinabè et les autorités saoudiennes, à cet effet.
II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a informé le Conseil de la participation du Président du Faso au Sommet sur le financement des économies africaines du 17 au 19 mai 2021, à Paris en France.
II.3. Le ministre de la Santé a informé le Conseil d’une situation d’intoxication alimentaire ayant occasionné 07 décès dans la commune de Pella dans le Boulkiemdé. Le gouvernement a réitéré ses condoléances aux familles éplorées et reste attentif aux conclusions sur les causes de cette intoxication.
Par ailleurs, le gouvernement invite les populations à davantage de précautions dans la préparation et la consommation des aliments.
II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le Conseil de la victoire des Etalons en cyclisme au Tour cycliste du Bénin, des performances de Hugues Fabrice ZANGO au triple saut d’Ostrava, de Marthe KOALA pour son record aux 100m haie aux Championnats régionaux de Dakar 2021 ouvrant sa qualification aux Jeux Olympiques 2021.
Le gouvernement adresse ses chaleureuses félicitations à nos sportifs, qui ont une fois de plus porté haut le drapeau national.
II.5. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a informé le Conseil de l’état des préparatifs de la 27ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) prévue pour se tenir du 16 au 23 octobre 2021 à Ouagadougou. A la date du 31 mars 2021, 1 132 films provenant de 50 pays d’Afrique, d’Asie et d’Europe ont été enregistrés. Trente-deux personnalités sont pressenties pour composer les six jurys du festival et 10 salles de cinéma ont été identifiées pour les projections des films.
III. NOMINATIONS
III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
- de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;
- de l’Université Norbert ZONGO (UNZ) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
- de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) et de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire ;
- de la Société burkinabé de télédiffusion (SBT), des Editions Sidwaya et de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) au titre du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement ;
- de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) au titre du ministère de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation ;
- du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
- de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-B) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;
- de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Wendwaoga Olivier BAGRE, Mle 247 668 P, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Siébou SOU, Mle 119 824 W, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour une dernière période de trois (03) ans.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Norbert ZONGO (UNZ) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CENOU)
- Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 207 877 X, Professeur des lycées et collèges.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE NORBERT ZONGO (UNZ)
- Monsieur Abdoul Aziz ZONGO, Mle 1820-1002, étudiant en licence 2 de l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) pour la durée de son mandat de Délégué général.
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Inbé BITIE, Mle 241 655 M, Elève Administrateur des affaires sociales, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour la durée de son mandat de Délégué général.
Le deuxième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :
- Monsieur Abdou BALBONE, Mle 41 064 E, Administrateur des affaires sociales.
Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
- Monsieur Lucien HIEN, Mle 53 508 B, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants.
Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :
- Madame Francelline Sombêwenné KABORE, Mle 220 369 U, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.
Au titre du ministère de la Santé :
- Monsieur Gauthier TOUGRI, Mle 235 972 F, Médecin spécialiste.
Le troisième décret porte renouvellement du mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :
- Monsieur Zoubila Yves KABORE, Mle 25 451 M, Inspecteur d’éducation spécialisée.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- Monsieur Joël Sidbéwindé OUEDRAOGO, Mle 111 143 B, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
- Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 277 D,
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PARENTS D’ENFANTS ET JEUNES
- Madame Hazoun LOLO/DOFINI, Mle 019 138 L, Institutrice certifiée.
Le quatrième décret nomme Monsieur Zoubila Yves KABORE, Mle 25 451 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, Président du Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour une dernière période de trois (03) ans.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté six (06) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de la Société burkinabé de télédiffusion (SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
- Monsieur Bakary SORY, Mle 249 107 L, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :
- Monsieur Abdoulaye ZEBA, Mle 72 126 F, Administrateur civil.
Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
- Monsieur Hatto Jules Modeste SIAN, Lieutenant-Colonel.
Le deuxième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration des Editions Sidwaya pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre de la Présidence du Faso :
- Monsieur Auguste Marie Romain BAMBARA, Mle 0089 F, Administrateur parlementaire.
Au titre du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement :
- Monsieur Yacouba BONKOUNGOU, Mle 104 104 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :
- Madame Salamata Josée Laurence ZOUNGRANA/OUEDRAOGO, Mle 50 570 H, Conseiller des affaires culturelles.
Au titre du ministère de l’Economie numérique, des postes et de la transformation digitale :
- Monsieur Hugues Christian LINGANI, Mle 104 255 B, Administrateur des services financiers.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DES EDITIONS SIDWAYA
- Monsieur Abdoulaye BALBONE, Mle 273 009, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Le troisième décret nomme Monsieur Auguste Marie Romain BAMBARA, Mle 00 89 F, Administrateur parlementaire, Président du Conseil d’administration des Editions Sidwaya pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret porte nomination de Monsieur Sié Jérémi KOULIBALY, Mle 88 790 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso, au Conseil d’administration de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) en remplacement de Monsieur Auguste Marie Romain BAMBARA dont il achève le mandat.
Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Zoumana TRAORE, Mle 32 108 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement au Conseil d’administration de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le sixième décret nomme Monsieur Zoumana TRAORE, Mle 32 108 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Président du Conseil d’administration de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) pour une dernière période de trois (03) ans.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation :
- Monsieur Alassane GUIRE, Mle 501 542 Z, Ingénieur agronome ;
- Monsieur Amos KIENOU, Mle 37 37 125 W, Statisticien-économiste.
Le second décret nomme Monsieur Alassane GUIRE, Mle 501 542 Z, Ingénieur agronome, Président du Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour une dernière période de trois (03) ans.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
- Monsieur Daouda ZONGO, Mle 23 10 718 Z, Gestionnaire comptable.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- Monsieur Adolphe COMPAORE, Mle 56 727 Y, Inspecteur des impôts.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Alassoun SORI, Mle 33 948 N, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement au Conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Daouda ZONGO, Mle 23 10 718 Z, Gestionnaire comptable, Président du Conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Wibga Jean-Pierre GUINKO, Mle 105 231 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-B) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Wibga Jean-Pierre GUINKO, Mle 105 231 L, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-B) pour une dernière période de trois (03) ans.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Drissa SALOU, Mle 44 040 N, Ingénieur d’élevage, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) en remplacement de Monsieur Joseph SAWADOGO dont il achève le mandat.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Madame Sibidou Monique BONKOUNGOU, Mle 104 248 N, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Drissa SALOU, Mle 44 040 N, Ingénieur d’élevage, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Ousséni TAMBOURA
Officier de l’Ordre de l’Etalon
