Plus de 1 000 véhicules ont été épinglés au Burkina Faso pour fausses déclarations de dédouanement et d’immatriculation, a signifié le coordonnateur de la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF), Dr Yves Kafando, face à la presse, ce mardi 30 avril 2024, à Ouagadougou. M. Kafando a évalué, en moyenne, la perte financière de cette fraude à « plus d’un milliard de francs CFA ».
L’attention de la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) a été attirée par des pratiques frauduleuses sur des questions de fausses déclarations opérées par des individus aux pratiques peu orthodoxes en la matière, entre les actes de dédouanement et d’immatriculation de véhicules. En effet, c’est lors des opérations de contrôles douaniers que la CNLF a remarqués cette fraude et a poussé son enquête en vue de démasquer le réseau de fraudeur. Cette enquête se poursuit, selon les responsables de la CNLF.
« A ce stade des opérations, nous avons pu identifier plus de 1 000 véhicules dans cette situation irrégulière. Il y a donc là un manque énorme à gagner par le Trésor public et la CNLF s’est engagée à faire réparer le tort subi par l’Etat », a affirmé son coordonnateur, Dr Yves Kafando, dans son propos liminaire. « Tous les propriétaires des véhicules saisis vont devoir régulariser leur situation, en sus des amendes qui leur seront appliquées au profit de la nation entière », a annoncé Dr Kafando. Il a laissé entendre, par ailleurs, que des recommandations fortes seront faites et adressées à l’autorité compétente qui en déciderait de la nouvelle conduite à tenir pour optimiser les recouvrements dus.
De quoi s’agit-il concrètement à propos de cette affaire ? « Après leur importation auprès des services douaniers, il se trouve des usagers qui, sur la base de manipulations infographiques, parviennent à modifier des déclarations de sel, engrais, huile alimentaire, herbicides, marchandises diverses, etc », a-t-il expliqué. « Cette manipulation vise à faire correspondre les caractéristiques des véhicules en leur possession sur les déclarations afin de faire croire qu’il s’agit d’une opération régulière de dédouanement », a-t-il fait comprendre. En clair, le dédouanement des véhicules saisis « n’a pas été accompli de façon régulière par les services compétents de l’Administration publique alors que « les immatriculations sont authentiques ».
« Avec ce nouveau document falsifié, ils arrivent à s’octroyer une immatriculation qui est certes légale puisque délivré par le ministère des Transports, mais malheureusement ces véhicules n’ont pas fait l’objet de dédouanement, c’est-à-dire les recettes n’ont pas été payées dans les caisses de l’Etat », a poursuivi le coordonnateur de la CNLF qui a attiré l’attention de l’opinion que l’Administration publique se modernise avec la mise aux normes du fonctionnement des structures, autant aussi les fraudeurs s’y adaptent et exploitent malicieusement les failles du système.
Mais, pour le cas des véhicules, il s’agit « manifestement d’un manque de synergie d’action entre administrations publiques alors qu’elles sont complémentaires dans le traitement des dossiers des véhicules importés », a-t-il déploré. A la question de savoir s’il pouvait préciser les institutions pointées du doigt dans cette affaire, il a affirmé qu’il s’agit du ministère des Transports et de l’Administration douanière. « Le ministère des Transports n’a su que ces véhicules (épinglés) n’ont pas été immatriculés en bonne et due forme », a-t-il avancé.
Pour le moment, l’enquête n’a permis de mettre la main sur des agents de l’Etat mais le coordonnateur de la CNLF a dit que toute personne qui serait prise dans cette affaire sera remise à la justice pour tirer toutes les voies de conséquences. A le suivre, cette opération n’a pas ciblé des immatriculations, ni également la pratique de cette fraude ne s’est limitée à une catégorie d’immatriculation.
La CNLF a fait savoir qu’elle se donnera toujours les moyens d’agir dans les limites de la loi sans dérogation aucune, l’ambition étant de garantir au mieux les chances égales à tout Burkinabè et à tout citoyen vivant sur le sol burkinabè de mener ses affaires en toute loyauté.
La CNLF a été créée par Décret N°2008-696/PRES/PM/MEF du 11 novembre 2008. L’article 2 dudit décret dispose que : « La Coordination Nationale de Lutte contre la Fraude est chargée de l’exécution de la politique nationale de lutte contre la Fraude fiscale, douanière, économique et environnementale définie par le Gouvernement ».
Par Bernard BOUGOUM
