Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 novembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :
– un rapport relatif à une autorisation pour la passation de deux (02) marchés par la procédure d’entente directe.
Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de moyens au profit du ministère de la Sécurité.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur :
– un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.
Cette ratification permettra au Burkina Faso de prendre part aux débats et aux efforts de la communauté internationale dans le cadre de la protection de la couche d’ozone et du climat.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les Partenaires techniques et financiers.
Ce projet de loi vise la mise à disposition du Gouvernement d’instruments de ratification dans les délais requis pour une mobilisation conséquente des ressources nécessaires aux besoins de financement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement N°D224-BF conclu le 22 septembre 2017 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement relatif au financement additionnel du Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT).
Le PACT a pour objectif de renforcer les capacités de l’Administration en matière de décentralisation ainsi que les capacités institutionnelles dans les régions choisies en vue d’augmenter la participation des citoyens à la gouvernance locale.
Par cet accord, la Banque mondiale met à la disposition de notre pays un montant de 60 millions de dollars US, soit environ 30 milliards de FCFA, pour le financement additionnel du Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT).
– un décret portant virement des crédits budgétaires.
L’adoption de ce décret permet le virement de crédits budgétaires, en vue de solder toutes les dépenses estimées à trois cent soixante-quinze millions cent cinquante-huit mille (375 158 000) FCFA relatives à l’organisation des concours directs et professionnels de la Fonction publique, session 2017.
I.1.4. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– un décret modificatif du décret N°2015-1048/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 15 septembre 2015 instituant la journée de travail continu dans les administrations du secteur public.
Une étude sur l’évaluation de la journée de travail continu a été menée par le ministère en charge de la Fonction publique, l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) et le Réseau burkinabè de suivi et d’évaluation, plus d’une année après sa mise en œuvre. Il ressort de cette étude que 67,1% des agents sont favorables à son maintien dans le secteur public.
L’adoption de ce décret permet de réaménager les horaires de la journée de travail continu au Burkina Faso ainsi qu’il suit pour compter du 1er janvier 2018 :
Du lundi au jeudi :
Matin : 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes. Pause : 12 heures 30 minutes à 13 heures.
Après-midi : 13 heures à 16 heures.
Le vendredi :
Matin : 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes.
Pause : 12 heures 30 minutes à 13 heures 30 minutes.
Après-midi : 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes.
I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
– un rapport relatif à la sécurisation des structures éducatives dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Sahel et du Nord.
I.1.6. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs :
– un rapport portant adoption de la Politique nationale des sports et des loisirs et de son plan d’actions.
Cette politique vise à transformer qualitativement la gestion des sports et des loisirs pour le bien-être social et le rayonnement international du Burkina Faso.
L’adoption de ce rapport permet à notre pays de disposer d’un référentiel en matière de sports et de loisirs.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO et nomination d’enseignants hospitalo-universitaires dans l’emploi de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire.
L’adoption de ce rapport permet la création de onze (11) emplois dont un (01) en néphrologie, un (01) en médecine interne, un (01) en dermatologie-vénérologie, un (01) emploi en radiodiagnostic et imagerie médicale, un (01) en chirurgie générale, un (01) en pneumologie, un (01) en urologie, un (01) emploi en chirurgie pédiatrique, un (01) en pédiatrie génétique médicale, un (01) en orthopédie traumatologie et un (01) emploi en chirurgie viscérale.
– un décret portant définition des divers régimes d’aides, de bourses d’études et de stages et fixation de leurs modalités de contingentement.
L’adoption de ce décret vise à accroître l’équité et l’efficacité en matière de gestion de bourses et d’aides financières.
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.
I.3.1. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
– un rapport relatif à la conclusion de quatre (04) marchés par la procédure d’entente directe pour les travaux de réalisations et de réhabilitation de périmètres irrigués dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest et du Centre-Sud.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
– Entreprise JOCER, pour les travaux de réalisation de 54 ha de périmètres irrigués au profit du Programme de développement de la petite irrigation villageoise ( PPIV) dans les régions de la Boucle du Mouhoun (40 ha à Baporo) et du Centre-Ouest (14 ha à Kodougou dans la province de la Kossi), pour un montant de cinq cent trente-neuf millions six cent quarante-sept mille neuf cent quatre-vingt-quatre ( 539 647 984 ) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois et demi ;
– Bureau d’études CINTECH, pour le suivi contrôle des travaux de réalisation de 54 ha de périmètres irrigués pour un montant de vingt-neuf millions huit cent soixante-dix-sept mille six cent (29 877 600) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 120 jours ;
– Entreprise JOCER, pour les travaux de réhabilitation de 60 ha de périmètres irrigués au profit du Programme de développement de la petite irrigation villageoise (PPIV) dans la région du Centre-Sud (à Sampé : 20 ha, Nagrigré : 20 ha et Dassanga : 20 ha), pour un montant de trois cent quarante-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix mille neuf cent neuf (347 990 909) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois et demi ;
– Bureau d’études AC3E, pour le suivi contrôle des travaux de réhabilitation de 60 ha de périmètres irrigués pour un montant de dix-neuf millions six cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent (19 694 200) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 120 jours.
Le montant total des attributions s’élève à neuf cent trente-sept millions deux cent dix mille six cent quatre-vingt-treize (937 210 693) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
– un rapport relatif à la conclusion de huit (08) marchés par la procédure d’entente directe pour la construction d’infrastructures de stockage et de transformation de produits agricoles.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
– Lot 1 : BURKIMBI CONSTRUCTIONS pour la construction de deux (02) magasins de stockage de 250 tonnes + aires de séchage à Yaho et à Toma, de deux (02) conserveries d’oignons à Niassan et à Di dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de cent vingt-neuf millions sept cent soixante-dix mille deux cent soixante-quatre (129 770 264) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
– Lot 2 : ENTREPRISE RASMANE OUEDRAOGO (ERO) pour la construction de deux (02) magasins de stockage de 100 tonnes + aires de séchage à Yenderé et à Sounoungou, d’un (01) magasin de stockage de 250 tonnes + aires de séchage à Sokoura II (Mangodara) dans la région des Cascades pour un montant de cent quinze millions (115 000 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
– Lot 3 : ECOFOM pour la construction deux (02) magasins de stockage de 100 tonnes + aires de séchage à Kora dans le Bam et à Payalo dans le Ziro, d’un (01) comptoir d’achat de produits agricoles à Kongoussi, d’une (01) conserverie d’oignons à Korsimoro dans les régions du Centre-Nord et du Centre-Ouest pour un montant de cent soixante-quatre millions sept cent quarante-neuf mille cinq cents (164 749 500) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
– Lot 4 : COTRAP pour la construction deux (02) magasins de stockage de 100 tonnes + aires de séchage à Beraba et à Sara (Bekuy) dans le Tuy, d’un (01) comptoir et d’une (01) conserverie d’oignons à Faramana dans la région des Hauts-Bassins pour un montant de cent soixante-quatre millions quatre cent trente un mille six cent soixante-sept (164 431 667) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
– Lot 5 : LE PRESTATAIRE pour la construction de trois (03) conserveries d’oignons à Goinré, Tougou dans le Yatenga et Yako dans le Passoré, de deux (02) bâtiments de plateforme multifonctionnelle à Namissiguima dans le Yatenga et à Solbo dans le Loroum, d’une (01) unité de transformation de pomme de terre dans le Loroum dans la région du Nord pour un montant de cent vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-deux mille deux cent quatre-vingt-dix (126 982 290) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
– Lot 6 : GLOBAL BUSINESS COMPANY (GBC) pour la construction de trois (03) conserveries d’oignons à Zam, à Salogo et à Zoungou dans la province du Ganzourgou, d’une (01) unité de transformation d’arachide à Garango dans le Boulgou, dans les régions du Plateau-Central et du Centre-Est pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
– Lot 7 : REMPART EDIFICES pour la construction d’une (01) unité de transformation de tomate à Di dans le Sourou et d’une (01) unité de transformation de céréales à Dédougou dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de cinquante-neuf millions cent quarante-six mille neuf cent vingt-quatre (59 146 924) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.
– Le bureau d’étude MEMO SARL, pour le suivi contrôle des travaux pour un montant de soixante-huit millions huit cent quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatre (68 849 984) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours.
Le montant total des travaux s’élève à neuf cent vingt-trois millions neuf cent trente mille six cent vingt-neuf (923 930 629) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
I.3.2. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement:
– un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion de contrat par la procédure d’entente directe pour la réalisation de forages et de réhabilitation d’un barrage.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
1. Réalisation de forages dans les treize (13) régions du Burkina Faso
-Lot 1 : COGEA INTERNATIONAL pour la réalisation de vingt (20) forages positifs dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent quatre-vingt (87 999 680) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 2 : SAFORA INTERNATIONAL pour la réalisation de vingt-cinq (25) forages positifs dans les régions du Centre-Ouest et du Sud-Ouest pour un montant de cent neuf millions neuf cent soixante-seize mille (109 976 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 3 : GEEA pour la réalisation de quinze (15) forages positifs dans la région du Centre-Nord pour un montant de soixante-dix-sept millions huit cent quatre-vingt mille (77 880 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 4 : GROUPEMENT VAL CONSTRUCTION SA et STAR INTERNATIONNAL SARL pour la réalisation de vingt (20) forages positifs dans la région du Plateau-Central pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (87 999 999) CFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 5 : SAIRA INTERNATIONAL pour la réalisation de soixante-dix (70) forages positifs dans les régions des Cascades, du Centre, du Centre-Est, des Hauts-Bassins et du Nord pour un montant de trois cent sept millions trente mille cent (307 030 100) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 6 : SRGEA pour la réalisation de quinze (15) forages positifs dans la région de l’Est pour un montant de soixante-cinq millions neuf cent soixante-deux mille (65 962 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 7 : POIF pour la réalisation de quinze (15) forages positifs dans la région du Sahel pour un montant de soixante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent soixante-quinze (65 998 875) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 8 : SIMAD SARL pour la réalisation de vingt (20) forages positifs dans la région du Centre-Sud pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent soixante-neuf mille (87 969 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
2. Fourniture et pose de pompes
-Lot 1 : DIACFA MATERIAUX pour la fourniture et la pose de quatre-vingt-dix (90) pompes dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest et du Sud-Ouest pour un montant de deux cent un millions six cent quatre-vingt-douze mille deux (201 692 002) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 2 : VERGNET HYDRO pour la fourniture et la pose de soixante pompes (60) dans les régions des Cascades, du Centre-Nord et des Hauts-Bassins pour un montant de cent trente-neuf millions deux cent treize mille quatre cent cinquante (139 213 450) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 3 : AVS pour la fourniture et la pose de soixante (60) pompes dans les régions du Centre, de l’Est et du Plateau-Central pour un montant de cent trente-huit millions trois cent cinquante-cinq mille (138 355 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 4 : GROUPEMENT VAL CONSTRUCTION SA et STAR INTERNATIONAL SARL pour la fourniture et la pose de trente-cinq (35) pompes dans les régions du Nord et du Sahel pour un montant de quatre-vingt millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-quinze (80 499 895) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 5 : VIIM pour la fourniture et la pose de vingt-cinq (25) pompes dans la région du Centre-Est pour un montant de soixante-neuf millions trois cent vingt-cinq mille (69 325 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 6 : COGETRA AERCM pour la fourniture et la pose de trente (30) pompes dans la région du Centre-Sud pour un montant de soixante-neuf millions six cent vingt-cinq mille (69 625 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
3. Construction de superstructures
-Lot 1 : ACPS SARL pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions cinq cent mille (16 500 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 2 : UNISERCO SARL pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions deux cent cinquante-quatre mille cinq cent (16 254 500) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 3 : S W R pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions cinq cent deux mille trois cents (16 502 300) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
– Lot 4 : Entreprise TEMKOUMA et Fils Sarl pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent cinquante (16 499 350) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
4. réhabilitation du barrage de Tanvi/Nakamtenga dans la commune de Koubri, province du Kadiogo
– ECR BTP et ingénierie pour un montant de quatre cent soixante-dix millions trois cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (470 394 999) FCFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.
– Bureau d’études CETECH CONSULT Sarl pour la mission de contrôle et de surveillance des travaux de réhabilitation du barrage de Tanvi/ Nakamtenga dans la commune de Koubri, province du Kadiogo pour un montant de vingt-quatre millions sept cent vingt et un mille (24 721 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.
Le montant total des attributions s’élève à deux milliards quatre-vingt-quatre millions six cent quarante-deux mille (2 084 642 000) FCFA TTC.
Le financement des travaux est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
II. COMMUNICATION ORALE
II.1. Le ministre de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles a fait au Conseil une communication relative aux états généraux de la jeunesse prévus du 15 au 18 novembre 2017 à Ouagadougou, sous le thème « quelle gouvernance pour une contribution optimale de la jeunesse au renouveau politique, économique et social du Burkina Faso ?».
Ces états généraux sont placés sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
– Monsieur Léger KINDA, Mle 130 211 M, Magistrat, grade terminal, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Responsable du « Programme administration judiciaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des affaires juridiques et judiciaires ;
– Madame Hadjaratou ZONGO/SAWADOGO, Mle 212 336 G, Conseiller en droits humains, 4ème échelon, est nommée responsable du « Programme civisme et citoyenneté » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la promotion civique ;
– Monsieur Géoffroy YOGO, Mle 98 062 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème classe, 4ème échelon, est nommé responsable du « Programme administration pénitentiaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la garde de sécurité pénitentiaire ;
– Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 92 218 U, Economiste, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du « Programme droits humains » cumulativement avec les fonctions de Directeur général des droits humains.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Monsieur Wendlamita Paténèma Eric OUEDRAOGO, Mle 206 518 W, Ingénieur de conception, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des réseaux et systèmes ;
– Monsieur Issa BORO, Mle 49 524 W, 1ème classe, 15ème échelon, est nommé Directeur des prestations externes ;
– Monsieur Alain OUATTARA, Mle 49 496 H, Ingénieur d’application des techniques informatiques, 1ème classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de l’ingénierie logicielle et de l’exploitation ;
– Monsieur Oumarou SANOU, Mle 92 326 B, Ingénieur informaticien, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la formation et du support ;
– Monsieur Borri Jacques SAVADOGO, Mle 235 891 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés à l’Ecole nationale des douanes ;
– Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 53 581 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des douanes.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Gérard COULBALY, Mle 53 692 Z, Maître-assistant en Néphrologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Néphrologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
– Monsieur Oumar GUIRA, Mle 46 933 F, Maître-assistant en Médecine interne, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Médecine interne à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
– Madame Nessiné Nina KORSAGA/SOME, Mle 104 441 R, Maître-assistant en Dermatologie-Vénérologie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Dermatologie-Vénérologie, à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
– Madame Aïcha Madina NAPON, Mle 80 533 J, Maître-assistant en Radiodiagnostic et imagerie médicale, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Radiodiagnostic et imagerie médicale, à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
– Monsieur Edgar OUANGRE, Mle 53 438 A, Maître-assistant en Chirurgie générale, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie générale à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
– Monsieur Georges OUEDRAOGO, Mle 29 341 N, Maître-assistant en Pneumologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pneumologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
– Monsieur Fasnewindé Aristide KABORE, Mle 208 187 E, Maître-assistant en Urologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Urologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
– Monsieur Isso OUEDRAOGO, Mle 95 860 Z, Maître-assistant en Chirurgie pédiatrique, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie pédiatrique à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
– Madame Marie Solange Odile OUEDRAOGO/YUGBARE, Mle 49 181 T, Maître-assistant en Pédiatrie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pédiatrie, génétique médicale à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
– Monsieur Mohamed TALL, Mle 207 849 E, Maître-assistant en Orthopédie traumatologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Orthopédie traumatologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
– Monsieur Maurice ZIDA, Officier des forces armées nationales, Maître-assistant en Chirurgie viscérale, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie viscérale à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
– Monsieur Théophile SANON, Mle 34 273 B, Médecin de santé publique, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Chef de l’Unité de gestion de la performance et de résultologie ;
– Madame Habibou OUEDRAOGO/KABORE, Mle 85 764 T, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo ;
– Monsieur Wendlasida Thomas OUEDRAOGO, Mle 109 322 L, Médecin de santé publique, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre.
E. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Dieudonné TIALLA, Mle 241 895 Y, Attaché de recherche, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;
– Monsieur Rakiswendé Constant ROAMBA, Mle 264 609 G, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutique du Namentenga.
F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
– Monsieur Wamnaga Ernest ILBOUDO, Mle 11 98, 3ème catégorie, 19ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Aly DIABY KASSAMBA, Mle 58 464 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Balira Ousmane KONFE ;
– Monsieur Ouezzin Marc KANI, Mle 54 583 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
– Monsieur Rabassewendé Séverin BERE, Mle 216 132 M, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
– Monsieur W. Rodrigue KABORE, Mle 288 328 A, Ingénieur de conception en informatique, est nommé Directeur de la promotion de l’économie numérique ;
– Monsieur Issouf SOULAMA, Mle 96 034 M, juriste, est nommé Directeur de la réglementation des communications électroniques.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES
– Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 21 632 U, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Madame Marthe ZINKONE/KERE.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs, au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du Ministère de la Santé :
– Monsieur K. Augustin ZONGO, Mle 45 951 J, Attaché de santé.
Au titre de la Direction nationale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) :
– Monsieur Ahmed Racine YAGO, Statisticien économiste.
B. MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO pour un premier mandat de trois (03) ans :
Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :
– Monsieur Abdoul Mamadou BASSAOULET, Mle 47 756 T, Administrateur des affaires sociales.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Madame Ida OUEDRAOGO, Mle 91 270 M, Inspecteur du Trésor.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Monsieur Kamba André-Marie SOUBEIGA, Mle 41 179 U, Professeur des universités.
Administrateur représentant l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) :
– Madame Léonie Claudine LOUGUE/SORGHO, Mle 25 750 N, Médecin.
Administrateur représentant le personnel :
– Monsieur Adama OUANGRAWA, Mle 15 580 B, Attaché de santé.
Administrateur représentant les Associations des malades :
– Madame Wendpagnangdé Joséphine KISSOU/ZOUNGRANA, Pharmacien.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Kampadilemba OUOBA, Médecin militaire, au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Komikiyoaba NAKELSE, Mle 91 973 N, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat, au Conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique (LNSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après au Conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique (LNSP) pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Madame Diarra YE, Mle 26 949, Enseignant hospitalo-universitaire.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Zacharia TOE, Mle 24 930 P, Inspecteur du trésor.
C. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du Premier ministère :
– Monsieur Dramane MILLOHO, Mle 28 616 L, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Monsieur Marius OUEDRAOGO.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Karim TRAORE, Officier, en remplacement de Monsieur Yidain Jacob Bazombié DABOUE.
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– Monsieur Jérémie KABORE, Mle 25 118 H, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Monsieur Adama KABORE.
D. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Baïlaou Aïssa GANOU/HOUNTONDJI, Mle 46 213 Y, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques, au Conseil d’administration du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
