Plusieurs dizaines de responsables d’Organisations de la société civile (OSC) se sont penchés, ce jeudi 23 mai 2024, sur une étude portant sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier en vue de leur amélioration afin qu’ils contribuent fondamentalement à la réduction des inégalités au Sahel, lors d’une rencontre, à la Maison de la femme, à Ouagadougou.
Au Burkina Faso, le secteur minier est en plein essor. Et l’or est, depuis 2009, le premier produit d’exportation du Burkina Faso. Mais, les populations font toujours des récriminations, car estimant ne pas bénéficier des retombées de l’or. Cette perception est plus ou moins fondée, malgré les taxes versées par les entreprises minières au Trésor public. Des manifestations souvent violentes pour dénoncer cet état de fait sont souvent constatées dans certaines localités.
C’est dans ce sens que le Centre d’Etudes et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP) a convié des responsables d’Organisations de la société civile (OSC) pour échanger sur le projet de renforcement des bonnes pratiques et des mobilisations citoyennes en faveur de politiques publiques adaptées à la réduction des inégalités au Sahel, région la plus touchée par cette injustice, selon des spécialistes du domaine.
Au vu de ce contexte, le centre spécialisé en la matière entreprend des actions pour la promotion de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des ressources minières au niveau des communes, notamment celles abritant des sites miniers. C’est dans ce sens que le CERA-FP a mené une étude visant à renforcer les connaissances des citoyens qui subissent les effets pervers de l’exploitation minière. Cette étude vise à « faire des propositions allant dans le sens de l’amélioration des politiques fiscales qui vont participer à l’épanouissement des populations », a déclaré Lina Gnoumou, chargée de programme au niveau du CERA-FP, espérant que la société civile s’appropriera cet outil de plaidoyer pour corriger les inégalités dans le secteur minier.
L’étude a porté sur les fondamentaux du Code minier burkinabè en termes d’obligations fiscales des entreprises minières, les fondamentaux du code fiscal dans le domaine des industries extractives et les implications fiscales du Code minier. Et selon le Fiscaliste, Ousséni Kagambéga qui a dirigé le travail, des propositions en guise de recommandations ont été faites aux gouvernantes.
Il s’agit de « relire tous les contrats miniers existants avant l’adoption du code de 2015 ; promouvoir un meilleur accès à l’information et favoriser la transparence ; employer le personnel national et d’apporter des mises à jour à la législation minière et aux lois connexes ». Le CERA-FP à travers cette réflexion demandent également aux autorités en termes de recommandations de « renforcer les capacités institutionnelles de la gouvernance minérale ; d’encadrer l’exploitation des mines artisanales ; protéger les droits des communautés locales et d’élaborer un régime fiscal qui favorise l’industrie minière locale ».
Selon le fiscaliste, M. Kagambéga, les politiques fiscales dans le domaine minier concernent les règles et les lois que les gouvernements mettent en place pour taxer les entreprises minières. Ces politiques incluent les impôts sur les bénéfices, les redevances et les incitations fiscales. Les prix de transfert quant à eux sont les prix auxquels les entreprises vendent des biens, des services ou des actifs entre les différentes filiales d’une même entreprise multinationale.
Dans le domaine minier, cela peut inclure la vente de minéraux et les services. En résumé, a-t-il dit, « les politiques fiscales et les prix de transfert sont des outils essentiels pour réguler le secteur minier, assurer des revenus justes pour les gouvernements et promouvoir une concurrence loyale et des investissements responsables ».
En guise de conclusion, l’étude montre que depuis 2015, des reformes importantes ont été entreprises en vue d’améliorer les recettes minières au Burkina Faso. Le nouveau Code minier qui a été porté par les acteurs de la société civile est l’une des réformes majeures. Ce Code minier a réduit certains avantages accordés aux sociétés minières, tels que le taux de retenue à la source sur les prestations étrangères.
Selon les sources du ministère des Mines et des carrières, la production d’or est en progression importante depuis ces trois dernières années. « 74 tonnes en 2020, 66,8 tonnes en 2022 et 57,6 tonnes en 2022. La production du zinc n’est pas en reste, elle s’établit à 46,789 tonnes pour la même période ». Si fait que les retombées du secteur minier au plan économique et social sont perceptibles avec « 540 milliards de F CFA de contribution aux recettes budgétaires, 2 841 milliards de recettes d’exportation, une contribution de 16% à la formation du PIB en 2022 ».
Quant aux emplois directs créés par les sociétés des mines, ils sont estimés à environ « 19 000, sans considération des emplois indirects engendrés par les activités d’exploitation et d’exploration ».
Par Bernard BOUGOUM
