L’Assemblée nationale sénégalaise a rejeté, le lundi 2 septembre 2024, le projet de loi portant révision de la Constitution, introduit par le gouvernement. Selon la présidence de la République, dans un communiqué ce mardi 3 septembre, ce rejet «renseigne à suffisance (…) sur la rupture profonde entre les députés de la majorité et les aspirations populaires qui se sont massivement exprimées lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024».
Le projet de loi n°11/2024 portant révision de la Constitution visant la dissolution du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) proposé par le gouvernement sénégalais, n’est pas passé à l’Assemblée nationale. Le lundi 2 septembre 2024 les députés l’ont rejeté à l’issue d’un vote (83 voix contre 80).
Ce projet de loi découle d’une promesse de campagne du président Bassirou Diomaye Faye élu en mars. «Lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024, des engagements fermes, validés souverainement par le peuple, ont été pris par le Président de la République, S.E.M. Bassirou Diomaye Faye. Il en ressort un Pacte social de gouvernance publique adossé à une réorganisation institutionnelle des organes de l’Etat, qui engage nécessairement une rationalisation systématique des charges de celui-ci», lit-on dans le communiqué signé par le ministre-conseiller, porte-parole de la Présidence, Ousseynou Ly.
Selon la présidence de la République sénégalaise, «la suppression, déjà effective, de la Commission Nationale du Dialogue des Territoire (CNDT), ainsi que celle du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), soumise à l’appréciation de l’Assemblée nationale à travers le projet de loi n°11/2024 portant révision de la Constitution, s’ajoutent aux différentes directives présidentielles sur la rationalisation des dépenses publiques, que le gouvernement entend mettre en œuvre dans le cadre de la doctrine de transformation de la gouvernance publique inscrite dans le projet».
«Le président de la République prend acte de la décision des députés de la majorité et réaffirme son engagement à œuvrer pour l’expression des positions politiques plurielles, essentielle au jeu démocratique et à l’équilibre des pouvoirs», conclut le communiqué.
Par Wakat Séra
