Le projet de loi portant Administration du travail d’intérêt général a été adopté, ce vendredi 8 novembre 2024, par les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) à l’issue d’une session.
Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont voté oui, ce vendredi 8 novembre 2024, pour le projet de loi portant Administration du travail d’intérêt général qui était soumis à leur examen.
Présidée par la député Haoua Fofana, 2ᵉ vice-présidente de l’ALT, l’ensemble des 68 députés votants du jour ont donné leur quitus pour l’adoption de ce projet de loi à l’issue du débat général.
Le présent projet de loi présenté aux députés par la commission affectataire du dossier au fond, à savoir la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (Cagidh), détermine les conditions et modalités d’administration de la peine de travail d’intérêt général au Burkina Faso.
Par Wakat Séra
