L’Autorité supérieure des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) met de l’ordre dans les prestations des opérateurs de téléphonies mobiles. Dans ce sens, elle a pris, à partir du 9 janvier 2018, des mesures relatives aux « modalités d’activation et de renouvellement de souscription aux Services à valeur ajoutée (SVA) ».
Selon la décision de l’ARCEP, « la souscription ou le renouvellement d’une souscription se fait à l’initiative de l’abonné soit par SMS, soit par USSD, soit par appel vers un serveur vocal ou tout autre moyen non automatique ». Elle ajoute que « les services concernés sont tous les services à valeur ajoutée que les opérateurs ou les fournisseurs de services de communications électroniques offrent ». A ce titre, l’ARCEP mentionne les offres :
- du service de musique d’attente ;
- du service internet direct ;
- des services d’informations générales ;
- des services du kiosque ;
- des services d’annonces (immobilière, emploi …).
En plus de se faire à la seule demande du client, « la souscription à ces services, les modalités de renouvellement, de désabonnement et de tarification doivent être précisées », impose l’institution aux opérateurs.
Les opérateurs et les fournisseurs de services de communications électroniques disposent d’un délai de trois (03) mois pour mettre les services en cours, activés automatiquement, en conformité avec la présente décision soit en désactivant les services qu’ils fournissent en méconnaissance de la présente décision, soit en requérant l’accord écrit de l’abonné ou la validation électronique.
Par Boureima DEMBELE
