Considérant que le Tribunal militaire est une «juridiction spécifique», le Conseil constitutionnel a débouté les avocats de la défense des mis en cause dans le procès du putsch de septembre 2015.
Ceux-ci avaient formulé un «recours en inconstitutionnalité des articles 14 de la loi n24/94ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire et 18, alinéa 3 de la loi modificative n044-2017/AN du 04 juillet 2017».
Selon les Grands juges, il n’est pas contraire à la Constitution que ce soit une autre entité qui procède aux nominations et affectations des membres du tribunal militaire, au lieu que ce soit le Conseil supérieur de la Magistrature.
La décision précise que ces nominations et affectations au Tribunal militaire n’obéissent pas aux règles du droit commun.
Par Boureima DEMBELE
