La défense dans l’affaire du putsch manqué de 2015, a demandé la récusation, ce mercredi 21 mars 2018, de deux juges dont le président du tribunal Seydou Ouedraogo, qui ont été nommés par le ministre burkinabè en charge de la Justice, Réné Béssolé Bagoro. Selon Me Christophe Birba qui a soulevé la suspicion d’incompatibilité, ses deux juges ont été nommés par une des parties du procès dont le ministre Bagoro.
Après une première suspension, l’audience qui a repris à 16H00 (Gmt) a été consacrée aux recusations car les observations et préliminaires ayant été évacués, dans les débats précédents.
La défense qui a déposé la requête à récusation de Seydou Ouédraogoet de son conseiller, dit se fonder essentiellement sur trois motifs.
Selon M. Christophe Birba, le premier motif intéresse la «seule personne de M. Ouédraogo où nous avons découvert des incompatibilités». «M. Ouédraogo a connu l’affaire en tant que administrateur et ne peut plus connaître la même affaire conformément à la disposition 26 du code de justice militaire qui précise que si un juge a déjà connu une affaire en tant que administrateur, il ne peut plus connaître de la même affaire», a-t-il indiqué.
« Nous avons découvert dans le dossier, une ordonnance de dessaisissement du juge d’instruction du tribunal militaire » prise par Seydou Ouédraogo, a-t-il poursuivi en estimant que cet acte « va même au-delà de l’administration car l’ordonnance est une décision de justice ».
C’est au regard de ces points ci-dessus cités qui fait qu’il y a «une cause d’incompatibilité », a-t-il dit en faisant également remarquer que les deux derniers motifs sont valables pour les deux magistrats professionnels.
Il a évoqué notamment l’article 648 du code de procédure pénale applicable au cas d’espèce qui prévoit que « lorsqu’il y a un fait ou une manifestation susceptible de suspecter l’impartialité du juge, soit le juge s’abstient ou la défense, la partie civile ou même le parquet militaire doit le récuser ».
Selon les avocats de la partie civile et le parquet militaire qui ont demandé à la Chambre de première instance de juger « irrecevable » la requête de Me Birba sur la suspicion d’impartialité, les raisons évoquées par la défense tend à dénier au ministre de la Justice Réné Bagoro son droit garanti par la Constitution, car étant partie civile dans cette affaire.
A la deuxième audience du procès du coup d’Etat manqué de 2015, une partie des débats sur la forme a été épuisée. La reprise du jugement qui se déroule à la salle des banquets de Ouaga 2000, abordera le deuxième volet des débats sur la forme à savoir les exceptions, demain à partir de 8H30, avant les débats sur le fond proprement dit.
Par Mathias BAZIE
