Côte d’Ivoire : le sénat victime de la guerre politique

La Côte d’Ivoire a créé un Sénat alors que ce n’était ni une urgence, ni une demande des populations. Après l’avoir créé dans sa dernière Constitution, les autorités viennent de la vider de toute sa substance. Il ne reste que la note du fonctionnement de l’institution à payer aux Ivoiriens… Dans son article publié en collaboration avec Libre Afrique, Safiatou OUATTARA, chercheure ivoirienne, explique que le Sénat ivoirien est victime du combat politique. Créé dans le cadre d’un partage de pouvoir politique au sein de la coalition RHDP, le divorce des deux principaux partis de cette coalition a conduit au blocage de cette institution. Le président de la République ne nomme pas le tiers de sénateurs dont la désignation est nécessaire au fonctionnement et même, il a décidé de transférer à l’Assemblée nationale les attributions du Sénat ! C’est terriblement choquant de soumettre les institutions à des petits jeux politiques. 

 Le 13 septembre dernier, le président ivoirien Alassane Ouattara, par courrier officiel, a informé le Conseil constitutionnel, du transfert des prérogatives  du Sénat à l’Assemblée nationale.  Cette décision du chef de l’Etat intervient dans un contexte marqué par une discorde entre le Rassemblement Des Républicains (RDR) et le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA) à propos du parti unifié le Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP). Quelles sont les raisons sous-jacentes d’une telle décision ?

Une dissolution implicite du Sénat

Etant la chambre haute du parlement, le Sénat comprend 99 sénateurs dont 2/3 élus au suffrage universel indirect et 1/3 nommé par le président de la République. Elus le 24 mars dernier, les 66 sénateurs ont pris fonction en avril en attendant la nomination des 33 restants. Jusque-là, le président ivoirien a refusé de nommer le 1/3 restant, ce qui handicape l’institution. Le Sénat peut-il bien fonctionner sans avoir la totalité des sénateurs ? Non, surtout que Ouattara n’a pas installé certains organes, notamment, le bureau et les commissions techniques permanentes. Aussi, les modifications de certains articles de son règlement recommandées par le Conseil constitutionnel n’ont pas encore été prises en compte. Malheureusement, Ouattara qui a une part de responsabilité dans cette situation, a préféré affecter toutes les attributions du Parlement à l’Assemblée Nationale en s’appuyant sur les articles 181 et 182 de la Constitution. Le Sénat est actuellement  une coquille vide donc implicitement dissout.

Le Sénat au cœur de la guerre RDR/PDCI

La décision du Président pourrait s’expliquer par la guerre actuelle entre son parti politique, le RDR, et le PDCI-RDA. Elle est née suite à son hésitation à briguer un 3^èmemandat et le refus de l’alternance au pouvoir en faveur d’un cadre du PDCI conformément à leur accord initial. Autre discorde : le refus de Bédié, chef de file du PDCI, de transformer la coalition RHDP en un seul parti unifié. En réponse, le PDCI s’est retiré du RHDP. Dans ce contexte, Ouattara a décidé du transfert des prérogatives du Sénat à l’Assemblée Nationale sans avoir consulté ‘’son grand frère’’ Bédié, comme il avait l’habitude de le faire quand les deux ténors du RHDP filaient le parfait amour. N’ignorant pas que la présidence du Sénat est assurée par un cadre du PDCI, d’une part, et que la capitale politique Yamoussoukro (bastion du PDCI)  a été choisie pour abriter le Sénat, en mémoire du président Félix Houphouët-Boigny, d’autre part. Ouattara savait que sa décision irriterait les militants du PDCI. Beaucoup voient en cette manœuvre politique la volonté d’empêcher le bon fonctionnement du Sénat présidé par l’un des leurs, Jeannot Ahoussou-Kouadio. Car, depuis son retrait du RHDP, le PDCI a décidé d’exclure ses cadres qui adhèrent au RHDP unifié. Ainsi, le ministre Adjoumani Kobenan et l’ancien maire de Cocody, N’Goan Aka Mathias ont été débarqués du PDCI.  De son côté, Ouattara s’est engagé dans une  purge des cadres du PDCI nommés à des hautes fonctions de l’Etat qui sont restés fidèles à Bédié. Ainsi, Jean Claude N’Dri a été limogé du protocole de la présidence de la république, le 10 octobre dernier. Limogé le 3 octobre, pour son soutien à des candidats du RHDP unifié, Wenceslas Lenissongui-Coulibaly, ex-directeur de cabinet de Bédié, a été nommé président du conseil d’administration de la loterie nationale de Côte d’Ivoire par Ouattara.  Dans la même veine, le clan présidentiel s’est engagé dans un débauchage des élus du PDCI. La presse parle d’une offre de 100 millions de francs CFA à tout élu du PDCI qui intègre le RHDP unifié. Le Sénat qui est une trouvaille du RDR et du PDCI, est donc victime collatérale de la guerre que ces partis se livrent aujourd’hui.

La démocratie est menacée…

La manœuvre politique pour mettre le Sénat sous l’éteignoir suscite des interrogations quant à la séparation des pouvoirs et le fonctionnement démocratique des institutions.  En effet, dans une démocratie les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont séparés et indépendants permettant ainsi leur bon fonctionnement et le contrôle de l’action gouvernementale. Le refus de nommer le 1/3 de sénateurs restant est une volonté affichée d’handicaper le Sénat. Et son dépouillement au profit de l’Assemblée Nationale montre bien que l’exécutif refuse le contrôle de son action. Preuve que la séparation des pouvoirs est un leurre. Ainsi, les institutions sont instrumentalisées à des fins partisanes et politiques au détriment de la démocratie et de l’intérêt commun. Le Sénat qui était censé enrichir l’activité parlementaire en renforçant le contrôle de l’action gouvernementale est détourné aujourd’hui par ceux qui ont fait sa promotion. A travers cette attitude, c’est la coutume du pouvoir autocratique qui est perpétuée.

Enfin, cette posture présente des dangers pour Ouattara lui-même. La dissolution du Sénat, alors qu’il a été le promoteur, renforce dans l’opinion nationale l’image d’un homme inconséquent et d’un autocrate réfractaire à toute contradiction. Selon la presse ivoirienne, sa côte de popularité est au plus bas. La dissolution tacite du Sénat va exacerber la guerre avec le PDCI. Ainsi, les députés PDCI (89 députés) à l’Assemblée nationale pourraient  lui jouer des mauvais tours lors des examens et adoptions des lois.  De plus, le PDCI pourrait répondre favorablement à la demande du Front Populaire Ivoirien (FPI, parti de l’ancien président Gbagbo) de former l’alliance du Front Patriotique pour mener les batailles de la réforme de la Commission Electorale Indépendante et de la présidentielle de 2020. Esseulé sur la scène politique nationale, Ouattara risquerait d’hypothéquer ainsi les chances du RDR lors de la présidentielle de  2020.

Somme toute, la dissolution du Sénat est une manœuvre politique pour faire mal au PDCI. Elle pose le problème de la séparation des pouvoirs et de l’instrumentalisation des institutions. C’est la preuve de la fragilité des institutions ivoiriennes et d’une démocratie toujours  balbutiante. Or, sans institutions fortes, elle ne peut se consolider. Comme le disait le président Barack Obama : « L’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, mais de fortes institutions».