Le directeur général de la Justice pénale, Amadou Kantagba, assisté par la directrice des Affaires pénales et du Sceau, Mme Alizèta Koné/Compaoré a ouvert ce jeudi 20 décembre 2018, à Ouagadougou, l’atelier de présentation du Code pénal révisé. Ce sont plus d’une cinquantaine de participants qui prendra part à cette communication visant à décortiquer et à vulgariser le nouveau texte juridique qui a intégré de grandes innovations dont l’abolition de la peine de mort au Burkina. Cette activité rentre dans le cadre des activités menées par le Programme d’Appui à la Politique nationale justice (PA-PNJ).
« Il ne suffit pas aujourd’hui d’adopter les textes. Il faut bien (les) adopter mais aussi, il faut les rendre accessibles », a déclaré M. Kantagba qui a souligné que l’objet de cet atelier est « donc, la vulgarisation de ce texte pour permettre aux patriciens, aux juristes et à n’importe quel quidam de s’en approprier car personne n’est censée ignorer la loi ».
La justice burkinabè veut « donner les moyens nécessaires pour que ces textes puissent toucher le plus grand nombre de personnes », pour contribuer à améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale burkinabè, a-t-il signifié.
Nicodème Bado, l’un des formateurs de cette communication, a d’abord rappelé le contexte dans lequel se tient cet atelier. En effet, à l’issue de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, il y a eu la tenue le 28 mars 2015 du Pacte national sur le renouveau de la justice. Parmi les points saillants de ce pacte il est ressorti qu’il fallait actualiser tous les textes.
En rappel, le texte du nouveau Code pénal a été débattu et adopté à l’Assemblée nationale le 31 mai 2018 et promulgué le 21 juin 2018. Les principales innovations du nouveau texte sont des modifications tant de fond que de forme. Ainsi, la sanction de la peine de mort n’est plus prévue, la peine maximale prévue par le nouveau Code étant l’emprisonnement à vie. Le Code précise que toute condamnation à mort antérieure au présent Code sera commuée d’office en emprisonnement à vie.
Il y a également une révision du taux des peines délictuelles et criminelles, ainsi qu’un nouveau dispositif de protection des victimes et témoins. A noter qu’un important travail de codification a été réalisé : à droit constant (incorporation de lois spéciales telles que la prévention et répression de la torture, violences à l’égard des femmes et des filles, répression des actes de terrorisme, etc), et de nouvelles infractions (notamment en matière de crimes internationaux ou de cybercriminalité). Sur la forme, le nouveau Code adopte une numérotation analytique, et un nouveau plan.
Le programme d’Appui à la politique nationale de justice est une initiative de la coopération entre le gouvernement du Burkina Faso et l’Union Européenne visant à accompagner une mise en œuvre réussie de la Politique nationale de Justice (PNJ) qui est un programme d’action s’étendant sur la période de 2013 à 2019. Elle permet au ministère de mener un certain nombre d’activités pour renforcer l’efficacité de la justice.
Par Bernard BOUGOUM
