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Conseil des ministres du 26 décembre: pour la gratuité des soins de la planification familiale au Burkina Faso

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26 décembre 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 26 décembre 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations, accordé des remises de peines et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DOUZE (12) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :

– un projet de loi portant mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes au Burkina Faso.

Ce projet de loi permettra à notre pays de respecter ses obligations internationales découlant du Traité sur le commerce des armes, de règlementer la circulation des armes classiques et la prévention des conflits armés.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de l’Inde auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination Monsieur Vijay Singh CHAUHAN en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de l’Inde auprès du Burkina Faso avec pour résidence à Ouagadougou.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un décret portant remise de peines à l’occasion du 1^er janvier 2019.

Ce décret accorde une remise du reliquat de peine à 219 condamnés et une remise de peine partielle allant de 03 à 08 mois à 653 autres. Deux (02) condamnés à vie ont vu également leurs peines commuées à 20 ans.

Les bénéficiaires de cette remise de peines sont sélectionnés parmi les condamnés à l’emprisonnement ferme ayant accompli la moitié de leur peine au moins, et choisis en raison de leur mauvais état de santé, de l’âge, de la minorité pénale ou de la vieillesse, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et les chantiers des établissements pénitentiaires.

Ces remises de peine sont une grâce présidentielle, prévue à l’article 54 de la Constitution du 2 juin 1991 et rendue applicable par la loi N°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et le décret N°160 du 18 avril 1961 règlementant le droit de grâce.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don n° D411-BF conclu le 03 décembre 2018 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet d’urgence pour le financement des dépenses récurrentes (PUFDR).

D’un coût estimé à cinquante-sept milliards huit cent cinquante-sept millions neuf cent soixante mille (57 857 960 000) F CFA, ce don vise à soutenir le gouvernement à travers le PUFDR, à améliorer la sécurité alimentaire et l’offre de services de base en matière de santé et d’éducation dans les régions du Nord, du Centre et de l’Est du Burkina Faso.

– Une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de crédit conclu le 6 décembre 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Royaume de Belgique pour le financement du Projet de réalisation de vingt-sept (27) systèmes d’Adduction d’eau potable (AEP) dans la région du Centre-Est.

D’un coût global de cinq milliards huit cent quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent mille (5 899 300 000) F CFA, ce projet est financé par l’État burkinabè et le Royaume de Belgique. La contribution du Royaume de Belgique est de cinq milliards deux cent quarante-sept millions six cent cinquante-six mille (5 247 656 000) F CFA et celle de l’État burkinabè s’élève à six cent cinquante un millions six cent quarante-quatre mille (651 644 000) F CFA.

– un décret portant création, attributions et organisation du Comité national de coordination des actions du G5 Sahel Burkina Faso (CNC Sahel-BF).

Ce décret vise la révision du décret n°2015-1136/PRES-TRANS/PM/MEF du 07 octobre 2015 portant création, attributions et organisation du Comité national de coordination des stratégies pour le sahel et des actions du G5 Sahel Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permettra au Comité national de coordination des actions du G5 Sahel de remplir efficacement ses missions.

– un décret portant définition et création des postes comptables des administrations des Douanes, des Impôts et du Trésor.

Ce décret définit les principaux postes comptables chargés de la tenue de la comptabilité générale de l’Etat et précise les structures auprès desquelles les postes comptables sont créés.

L’adoption de ce décret permet l’organisation des postes comptables en réseaux et l’opérationnalisation effective de la déconcentration de la fonction comptable.

– une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de don n°D392-BF et de prêt n°D6339-BF conclus le 21 novembre 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’interconnexion régionale Dorsale Nord.

Ce projet régional vise à construire une ligne d’interconnexion de 330 kV pour réduire le coût, augmenter l’approvisionnement en électricité et accroître le commerce de l’électricité entre le Niger, le Bénin et le Burkina Faso.

Le coût global du Projet est de 640,3 millions de dollars USD. Ce projet est financé respectivement par la Banque africaine de développement (BAD) :119,7 millions de dollars USD ; l’Agence française de développement (AFD) : 34,1 millions de dollars USD ; l’Union européenne (UE) : 16, 1 millions de dollars USD ; la Banque mondiale : 465,5 millions de dollars USD et les pays bénéficiaires : 4,9 millions de dollars USD.

Pour le Burkina Faso, ce projet bénéficiera de la contribution de la Banque mondiale à hauteur de 114,67 milliards de F CFA, se composant comme suit :

– Accord de don n°D392-BF de l’Association internationale de développement (IDA) d’un montant de 68,36 millions de dollars USD, soit environ 37,60 milliards de F CFA ;

– Accord de prêt n°D6339-BF de l’Association internationale de développement (IDA) d’un montant de 117,50 millions d’Euro, soit 77,07 milliards de F CFA.

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre le Gouvernement du Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement d’une ligne de crédit pour l’appui à quatre (04) Fonds nationaux.

Cet accord de prêt vise à soutenir les efforts du Burkina Faso dans la promotion de l’accès des femmes et des jeunes aux crédits.

D’un montant de 20 millions de dollars USD soit environ 11 milliards de F CFA, cet accord de prêt de la BADEA permettra l’appui financier du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF), du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ), du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) et du Fonds d’appui au secteur informel (FASI).

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu à Nouakchott en République islamique de Mauritanie le 06 décembre 2018 entre le Gouvernement du Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet de construction et de bitumage de la route nationale n°10 (RN10) entre Tougan et Ouahigouya.

Le coût total du Projet de construction de la RN10 est estimé à soixante-onze (71) millions de dollars USD, soit environ trente-neuf milliards cinquante millions (39 050 000 000) de F CFA. La BADEA apporte sa contribution partielle sous forme de prêt à hauteur de vingt millions (20 000 000) de dollars US, soit environ onze milliards (11 000 000 000) de F CFA HT au financement dudit projet.

La contribution de l’Etat est d’environ deux millions (2 000 000) de dollars US, soit environ un milliard quatre-vingt millions (1 080 000 000) de F CFA.

Ce projet constitue un maillon de la route communautaire de l’UEMOA n°Cu12 permettant de relier Abidjan (Côte d’Ivoire) à Mopti (Mali) en passant par Bobo-Dioulasso (Burkina Faso).

– un rapport relatif à deux (02) décrets.

Le premier décret porte création d’un établissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) ».

La création de l’Agence nationale de la formation professionnelle vise à regrouper l’ensemble des centres d’envergure nationale que sont le Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z), le Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B), le Centre d’évaluation de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO), les treize (13) centres régionaux et les douze (12) centres provinciaux de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

Ce regroupement permettra la mise en place d’un mécanisme efficace de formation professionnelle dans notre pays.

Le second décret porte modification du décret n° 2004-523/PRES/PM/MTEJ/MFB du 23 novembre 2004 portant création de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

Ce décret permet de matérialiser la réforme de l’ANPE en recentrant ses missions sur le volet « emploi », suite à la création de l’Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP).

I.1.5. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– un décret portant approbation du statut particulier du Fonds de développement de l’élevage (FODEL).

L’adoption de ce décret permet au FODEL de disposer d’un nouveau statut en vue de remplir efficacement ses missions conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de la Santé :

– un décret portant gratuité des soins de la planification familiale au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de la mesure de gratuité de la planification familiale dans les structures de santé publique de notre pays et une intensification de l’offre des services de la planification familiale au profit des populations notamment les adolescents, les jeunes et les populations vivant en milieu rural.

II. NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Abdoul-Karim SORO, Mle 86 140 100 65, Adjudant-chef major, est nommé Directeur du Parc automobile de la Présidence du Faso.

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

– Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 267 805 X, Inspecteur de l’environnement, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Ziwindgniga Joël Aristide DJIGUEMDE, Mle 212 332 K, Conseiller des droits humains, 1^èreclasse, 4^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Oumpouguila dit Charles COULIDIATI, Mle 130 423 K, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Membre de la Direction générale de la Justice pénale et du sceau ;

– Monsieur Joseph COMPAORE, Mle 110 108 E, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la production pénitentiaire et de la formation professionnelle ;

– Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 113 377 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Chargé d’études à la Direction générale de la Garde de sécurité pénitentiaire ;

– Monsieur Oscar Arzouma OUEDRAOGO, Mle 203 368 L, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Chargé d’études à la Direction générale de la Garde de sécurité pénitentiaire ;

– Monsieur Eloi GUIGMA, Mle 113 371 E, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2^ème grade, 3^èmeéchelon, est nommé Chargé d’études à la Direction générale de la Garde de sécurité pénitentiaire.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Franck Eric Joel OUEDRAOGO, Mle 51 976 P, Inspecteur divisionnaire des douanes, classe intermédiaire, 4^ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;

– Monsieur Clément TIANKUY, Mle 34 824 N, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Conseiller fiscal auprès de « La Poste Burkina Faso » (La Poste BF) ;

– Monsieur Dramane GANOU, Mle 110 102 W, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^èmeéchelon, est nommé Comptable principal des matières du Ministère de l’intégration africaine et des burkinabè de l’extérieur ;

– Monsieur Adama SANOU, Mle 72 170 Z, Contrôleur du trésor, 1^ère classe, 15^ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Madame Flore Doussou BARRO/TRAORE, Mle 57 932 F, Inspecteur du travail, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Directrice générale de la protection sociale ;

– Madame Colette FOROGO/YELKOUNI, Mle 24 150 E, Inspecteur du travail et des lois sociales, est nommée cumulativement Directrice générale du travail et Responsable du « Programme Travail décent» ;

– Monsieur Soumaïla GAMSORE, Mle 216 845 W, Inspecteur du travail, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Wendpanga Bruno COMPAORE, Mle 119 280 T, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de l’information et de la promotion économique ;
– Monsieur Aimé Yves BADO, Mle 105 160 C, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

– Monsieur Tuhansi Augustin BICABA, Mle 241 742 Z, Economiste-gestionnaire, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Fatié OUATTARA, Mle 245 786 K, Maître-assistant, catégorie P, échelle 3, 1^er grade, 2^èmeéchelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;

– Monsieur François de Charles OUEDRAOGO, Mle 74 289 R, Enseignant-chercheur, catégorie P, classe terminale, 1^er échelon, est nommé Chargé de missions au Centre universitaire de Ziniaré ;

– Monsieur Emmanuel SORGHO, Mle 118 969 G, Administrateur civil, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Secrétaire général du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) ;

– Monsieur Herbert KALMOGO, Mle 210 818 T, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Université de Fada N’Gourma ;

– Monsieur Yahaya SAMANDOULGOU, Mle 0014 006 T, Chercheur, catégorie P3, 1^ère classe, 4^èmeéchelon, est nommé Directeur de la valorisation des résultats de recherche et de l’innovation à l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche (ANVAR).

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

– Monsieur Pascal SOUBEIGA, Mle 25 134 Y, Conseiller d’agriculture, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Développement durable des productions agricoles», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des productions végétales ;

– Monsieur Moussa Roch Mathurin KABORE, Mle 41 573 V, Administrateur des services financiers, 1^èreclasse, 14^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

I. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

– Monsieur Pako Franck Olivier TOE, Gestionnaire, est nommé Chargé de missions ;

– Madame Ami Adeline ROUAMBA/NANA, Mle 71 476 M, Administrateur civil, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Siaka Laurent GANOU, Mle 49 993 E, Psychologue, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des travaux publics ;

– Monsieur Daouda DIABATE, Ingénieur d’Etat en bâtiment et infrastructures de transport, est nommé Secrétaire permanent du Programme sectoriel des transports (PST) ;

– Monsieur Ismaël ZEBRET, Mle 74 293 E, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Programme d’infrastructures ferroviaires, aéroportuaires et maritimes ;

– Madame Bibiane DEMBELE/KABORE, Mle 233 703 C, Conseiller en études et analyses, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommée Chargée d’études ;

– Monsieur Sountonnoma Réné OUEDRAOGO, Mle 115 916 T, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommé Directeur d’appui aux collectivités à la Direction générale des pistes rurales ;

– Madame Jeanne BAGO/SARAMBE, Mle 303 241 U, Conservateur d’archives, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation ;

– Monsieur Dénis BAKOUAN, Mle 102 827 G, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Ecole nationale des travaux publics.

J. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

– Madame Sétou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat, 1^er grade, 2^ème échelon, est nommée Secrétaire générale ;

– Madame Georgette KIENTEGA, Mle 212 424 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^èreclasse, 5^ème échelon, est nommé Directrice générale du Cadastre minier ;

– Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, Attaché des affaires économiques, 2^ème grade, 10^èmeéchelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Kuilga Emmanuel YAMEOGO, Mle 49 147 A, Ingénieur des mines, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale des mines ;

– Monsieur Bramma Martial SAMA, Mle 315 003 Y, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, est nommé Directeur des mines ;

– Monsieur Patindé Alain YAMEOGO, Mle 256 572 Y, Conseiller en études et analyses, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;

– Madame Abzéta LINGANI, Mle 241 882 B, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice de la géologie à la Direction générale des mines et de la géologie ;

– Monsieur Mamadou SAGNON, Mle 207 637 L, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1^èreclasse, 5^ème échelon, est nommée Directeur du Cadastre minier.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Claude Marcel KYELEM, Mle 74 238 K, Géographe-géomaticien, catégorie A, échelle 2, 12^èmeéchelon, est nommé Directeur de cabinet ;

– Monsieur Yacouba SIKO, Mle 75 908 M, Géographe-planificateur-urbaniste, 1^ère catégorie, échelle B, 6^èmeéchelon, est nommé Directeur général du Contrôle des opérations d’aménagement et de construction.

L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Nebwoumya SAWADOGO, Mle 43 566 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^èreclasse, 3^ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

– Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 294 374 S, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) ;

– Monsieur Boukary KABORE, Mle 267 799 K, Inspecteur de l’environnement, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur du Laboratoire d’analyse de la qualité de l’environnement.

M. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Lassina SIMPORE, Mle 54 546 G, Enseignant chercheur, catégorie P2, grade initial, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Bassirou SAWADOGO, Mle 86 017 G, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur du livre et du développement éditorial ;

– Monsieur Bely BAYALA, Mle 35 551 K, Conseiller d’éducation, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la culture, des arts et du tourisme du Boulkiemdé ;

– Monsieur David KINDA, Mle 225 857 F, Assistant des affaires culturelles, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de la culture, des arts et du tourisme de l’Oubritenga ;

– Monsieur Narcisse BAMA, Mle 114 802 C, Instituteur certifié, catégorie 2, échelle A, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Sanguié ;

– Monsieur Etienne Baowendmalgré SANDOUIDI, Mle 86 704 B, Instituteur certifié, 1^ère classe, 4^èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Sanmentenga.

N. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

– Monsieur Koudougou David YAMEOGO, Mle 18 503 U, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Ibrahim SERE, Mle 300 510 W, Médecin, catégorie P, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national médico sportif ;

– Monsieur Rasmané SAWADOGO, Mle 34 298 U, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1^èreclasse, 12^ème échelon, est nommé Directeur général des sports ;

– Monsieur Justin KOAMA, Mle 34 246 C, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Centre ;

– Monsieur Nicolas Wêndwaoga OUEDRAOGO, Mle 117 238 N, Professeur d’éducation physique et sportive, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Centre-Nord ;

– Monsieur Fernand KABORE, Mle 46 481 X, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1^èreclasse, 6^ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs de l’Est ;

– Monsieur Kambatière Arsène SOME, Mle 117 241 J, Professeur d’éducation physique et sportive, 1^èreclasse, 7^ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Sud-Ouest ;

– Monsieur Moustapha YANGANE, Mle 94 663 K, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1^èreclasse, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Zoundwéogo.

III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant nominations des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Souleymane LENGANE, Mle 59 686 D, Conseiller en Gestion des ressources humaines ;

– Monsieur Karlé ZANGO, Mle 111 287 K, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Narcisse Mathurin NARE, Mle 37 551 H, Médecin spécialiste en santé publique.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

– Madame Ursule KABORE/BOUDA, Mle 27 834 G, Administrateur des affaires sociales.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– Monsieur Alexis Yissoréga BADO, Mle 212 411 R, Conseiller en Gestion des ressources humaines.

Au titre des organisations professionnelles de l’économie informelle :

– Monsieur Hamidou OUANGRAOUA, Commerçant, Président de la Fédération des associations des commerçants du secteur informel du Burkina (FACSI-B).

Au titre des employeurs du secteur privé :

– Monsieur Nongassida Camille KABORE, Pharmacien, Secrétaire chargé des professions libérales de santé au Conseil national du Patronat burkinabè (CNPB).

Au titre des organisations de la société civile :

– Monsieur Simon KABORE, Technicien supérieur en pharmacie, Directeur exécutif du Réseau accès aux médicaments essentiels (RAME).

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :

– Madame Valérie KABORE, Experte en communication-Réalisatrice de cinéma, Secrétaire générale du Bureau national de la CCI-BF.

Au titre de la Chambre des métiers et de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) :

– Madame Sylvie YONLI/KAFANDO, Mle 20 11 002, Gestionnaire des ressources humaines.

Au titre de la Chambre nationale d’agriculture du Burkina Faso (CNA-BF):

– Monsieur Moussa KONE, Aviculteur, Président de la CNA-BF.

Au titre des Ordres professionnels de la santé :

– Monsieur Alfred SANDOUIDI,

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Léa 2^ème jumelle ZAGRE/RIMTOUNDA, Mle 44 056 L, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou, pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Assita TRAORE, Mle 212 619 Z,Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie (BUMIGEB), pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI), pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre de la Présidence du Faso :

– Monsieur Stéphane Paul Rimbessom OUEDRAOGO, Mle 511 892 V, Conseiller spécial.

Au titre du Premier ministère :

– Monsieur Kubeterzié Constantin DABIRE, Mle 511 421 Z, Conseiller spécial.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;

– Monsieur Boubacar TRAORE, Mle 00 532 012 M, Ingénieur statisticien ;

– Monsieur Kiswendsida Honoré KIETYETA, Mle API-007, Gestionnaire financier.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Madame Martine Wendeyam KOUDA/PABEYAM, Mle 56 729 N, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– Monsieur Sylvain Yamtiguimda YAMEOGO, Mle 104 400 P, Conseiller des affaires étrangères.

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :

– Madame Valérie KABORE, Experte en communication-Réalisatrice de cinéma, Secrétaire générale du Bureau national de la CCI-BF.

Au titre du personnel de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) :

– Monsieur Placide Zonata TAPSOBA, Chargé de la facilitation des investissements.

Le deuxième décret nomme Monsieur Boubacar TRAORE, Mle 00 532 012 M, Ingénieur statisticien, Président du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Wendlassida Anatole Abraham TAPSOBA, Mle 212 615 A, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre des Collectivités territoriales :

– Monsieur Edmond ZIDA, Président du Conseil régional du Plateau-Central.

Au titre des organisations internationales de volontariat :

– Madame Fatimata LANKOANDE/OUEDRAOGO, Directrice pays de l’Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC).

Au titre des organisations paysannes :

– Monsieur Fildirè Maxime KAMBOU, Coordonnateur de projet.

Le second décret renouvelle le mandat de Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles, au Conseil d’administration du Groupement d’Intérêt public Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB), pour une dernière période de trois (03) ans.

III. REMISES DE PEINES

III.1. Il est fait remise du reliquat de leurs peines privatives de liberté aux condamnés ci-après désignés, soit pour des raisons de santé, soit pour leur ardeur au travail pénitentiaire, soit pour leur bon comportement ou en raison de leur minorité :

CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO

AMOGO Koiranda Pascal
DA Kobena
DA Marc alias Koubor
NIAMPA Christophe
PALE Filmoro
SAWADOGO Yassia

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA

BARRY Arouna
DAMDA Issouf
DIALLO Boukary

GUEYE Nènè
KONE Harouna
OUATTARA Siaka
PARE Abdoulaye
SIDIBE Alaye

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO-DIOULASSO

BARRY Alassane
BARRY Salif
DIALLO Sayouba
DIALLO/TRAORE Idrissa
DIARRA Modibo Souleymane
DICKO Hamadou
DOMBA Jean
FALL Mohamed
KAM Sié Georges
KANGOUE Zibilé
KINDO Moussa
LAWSON Late Nestor
NEBIE Alassane
OUATTARA Soungalo
OUEDRAOGO Adama
SANOU Yacouba
SAWADOGO Boureima
SAWADOGO Mamoudou
TINDE Mamadou
TRAORE Djibril
ZABA Zoubiré

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE

DABOURGOU Sandano
DIALLO Hamadou
LANKOANDE Lokré
LANKOANDE Tibandiba
NADINGA Domanipo

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU

BADOMA Alain
DIALLO Hamidou dit Wagaré
DIALLO Ousséni
KOHOUN Jocelyn
KONATE Issouf
NEPILEBI Moussa
PAGABELEM Ousmane
SAWADOGO Lamoussa
VIMBOUE Yimahi

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEDOUGOU

DABIRE William
DIALLO Ayouba
PALENFO Léon

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO

DICKO Adama Micailou

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI

ALMOURZAK Ag Assiwahar
ALSHAABI Abdoulilah
DIALLO Hamidou Asssoumana
DICKO Amadou Hama
KOLMA Hampouguine
MAIGA Amidou
MAIGA Fatao

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA

DARAMKOUM Simon Pierre
THIOMBIANO Noudjoa

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA

PALE Sami
SIB Siaka

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA

BOLY Koerenga
KARGOUGOU Hasmado
KOUDOUGOU Toukoumnogo
SAWADOGO Adama
SAWADOGO Athanase
SAWADOGO Boureima alias Boureima ZONGO

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU

KABORE Bassirou

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA

YAMEOGO Boureima
ZOUGMORE Aziz

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO

YARO Abou

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA

BASSOKABOU Ayouba
COULIDIATI Noumpoa Rachida
IGO NOUMA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA

DAMA Abedias
DIALLO Mamadou
DIARRA Betienne

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA

BAGAYOGO Mohamed
BENGALY Issouf dit Gondron
KONATE Dramane
SANOGO Boureima
SOME Sanwoulmé
TRAORE Abdoulaye
TRAORE Sayouba
TRAORE Seydou de Valley
TRAORE Sidiki

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU

BADO Abdoul Moumouni
BAGAYOGO Ali
BAKI Jean Claude
BAMOGO Moumouni alias Kango Bonyinga
BANCE Sarata
BARRY Bassirou
BATIONO Rodrigue
BELEMTOURI Soumtongnoma Eric
BOENA Yacouba
CONGO Alidou
CONGO Issouf
DABILGOU Noma
DIALLO Marou
DIALLO Oumarou
DIALLO Ousmane
DIALLO Samba
DIAO Moumouni
FARAMA Moussa
GAYERI Miche
GUELBEOGO Daouda
IGO Kourboure
KABORE Amado
KABORE Inoussa
KABORE Issa
KABORE Kayaba
KABORE Luc
KABORE Michel
KABORE Roger Narcisse
KABORE Toukoumnogo alias Pierre
KAFANDO Armand
KAFANDO Julien
KAFANDO Justin
KALMOGO Hamidou
KIEMTORE Boureima
KOBANKA Jean Louis alias MAIGA
KOKOU Nyangnan
KONWARE Moussa
KORGHO Sofiane
KOUANDA Issaka
MEDA François
NAGALO Basson
NANA Issa
NIKIEMA Faïçal
NIKIEMA Françis
NIKIEMA Jules
NIKIEMA Maxime
NIKIEMA Philippe
NIKIEMA Séni dit OUEDRA
OUEDRAOGO Adama
OUEDRAOGO Ahmed
OUEDRAOGO Alain (21 ans)
OUEDRAOGO Moumouni
OUEDRAOGO Zakaria
OUMAROU Abdoul Rachid
ROUAMBA Arnaud
SAKANDE Ibrahim
SALOGO Oumarou
SANFO Arouna
SAWADOGO Abdoul Wahab
SAWADOGO Adama
SAWADOGO Boukaré
SAWADOGO Richard
SAWADOGO Zakaria

SENI Houri Anselme
SIMPORE Roger
SODRE Boukaré
SORE Amado
SORE Yacouba
SORGHO Adolphe
SORGHO Ibrahim
TAPSOBA Boureima
TAPSOBA Harouna
TASSEMBEDO Abdoul Fatao
TASSEMBEDO Jean Marie
TASSEMBEDO Noufou alias Hervé
TASSEMBEDO Serges
TIEMTORE Moussa
TIENDREBEOGO Wendyam Denis
TOURE Mohamed
YAMEOGO Valentin
YONLI Marcel
ZABRE Alasse
ZAGRE Issaka
ZIDOUEMBA Pengdwendé Gaïtan Jean François
ZIDOUWEMBA Seydou
ZONGO Issaka
ZONGO Philippe
ZOUNGRANA Jean Jacques Edmond
ZOUNGRANA Michaël

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA

BELEM Daouda
GANAME Tidiane
GUIRO Idrissa
KINDO Issouf
OUEDRAOGO Boukary
OUEDRAOGO Ibrahim
PORGO Moumini
TALL Salif
WERME Boukaré

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO

AKPOVI Komlan dit Elie
BAGAGNAN Madi
BANCE Daouda
DAH Boureima
GAMENE Koudanhou Ousmane
KERE Ali
KORGHO Arnaud
LENE Kiswensida Ibrahim
PIMA Marcel
SALIFU Jambeidu Awini
SAMANDOULGOU Bimata
SARE Paul
SOME Charbel Mwinteo
SONDE Boukaré
SORGHO Blandine
SORGHO Nassirou
WANDAOGO Larba
YEMBONE Rasmané
ZAMPALIGRE Kassoum
ZANNE Issouf

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN

BOLY Salifou
OUEDRAOGO Oumar
SAMA Abraham
SANA Djibrilla
SIDIBE Boukari

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO

KIEBRE Séni
KOMBELEMSIGRI Adama
SANKARA Assane

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE

OUEDRAOGO Joseph Stanislas
KONSIMBO Ablassé
ZONGO Jean Claude
ZONGO Sibiri Alias Raso

III.2. La peine d’emprisonnement des condamnés dont les noms suivent qui ont montré une ardeur au travail dans les champs, chantiers et ateliers est réduite en raison de la durée inscrite au regard de leurs noms :

CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO

BARRY OUMAROU 5 mois
DOMPO SOULEYMANE 5 mois
TALL SITA 6 mois
DIOMA BASILE 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA

AGBOGBEMO Yawo Mauriny 3 mois
KONATE Moussa 3 mois
OUEDRAOGO Issa 3 mois
SANOU Adama 3 mois
SEDEPE Lassina 3 mois
SOURABIE Abdoulaye 3 mois
SOURABIE Kalifa 3 mois
TRAORE Soumaîla 3 mois
BARRY Alaye 4 mois
BELEM Mohamed 4 mois
DABIRE Kouroufa 4 mois
HEMA Boureima dit Djédeima 4 mois
MILLOGO Yacouba 4 mois
OUATTARA Mamadou 4 mois
OUATTARA Souleymane 4 mois
OUEDRAOGO Sayouba 4 mois
PALENFO Lewa 4 mois
SOKODOGO Moussa 4 mois
SON Moussa 4 mois
SOULAMA Djiakalia 4 mois
TINDANO Adama 4 mois
TOU Aboubakar 4 mois
SAWADOGO Soumaîla 4 mois
YEGUE Lassina 4 mois
DIALLO Bakary Sidiki 5 mois
OUEDRAOGO Inoussa 5 mois
OUEDRAOGO Kassoum 5 mois
SALOUKA Zakaria 5 mois
SIDIBE Dramane 5 mois
OUATTARA Abdoul Konan 6 mois
DA Wolonsonté 8 mois
DIALLO Issiaka 8 mois
HIEN Sié 8 mois
PARE Gnoka Salif 8 mois
SIDIBE Zoumana 8 mois
SOMBIE Moussa 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO –DIOULASSO

AKAN Belé 3 mois
BAILOU Siaka 3 mois
BARRO Fousseni 3 mois
BONKOUNGOU Zakaria 3 mois
CAMARA Drissa 3 mois
DABIRE Metho Prondouin 3 mois
DEMBELE Mama 3 mois
DIALLO Idrissa 3 mois
FOFANA Amara 3 mois
ILBOUDO Pagnagdé 3 mois
KABORE Samuel 3 mois
KONATE Lassina 3 mois
MEDA Koumbéterzie dit Bertrand 3 mois
MILLOGO Sogo 3 mois
OUATTARA Ibrahim 3 mois
OUATTARA Tahirou 3 mois
OUEDRAOGO Salif 3 mois
OUEDRAOGO Yacouba 3 mois
PARE Nabi Issouf 3 mois
SANA Seydou 3 mois
SORO Ali 3 mois
SOUDRE Emmanuel 3 mois
SYLLA Ousmane 3 mois
TRABI Eric 3 mois
TRAORE Saada 3 mois
BADO Alex 4 mois
BAMBA Oscar Moumouni 4 mois
DAO Paul 4 mois
DIARRA Yaya 4 mois
GUIRE Aïcha 4 mois
HEMA Sabriba 4 mois
KONATE Salif 4 mois
KONTAMTORE Djata 4 mois
OUARMA Ko 4 mois
OUATTARA Issouf 4 mois
OUATTARA Souleymane 4 mois
OUEDRAOGO Ali 4 mois
OUEDRAOGO Oumar 4 mois
OUEDRAOGO Souleymane 4 mois
SANA Karim 4 mois
SANOU John Romaric 4 mois
SANOU Moussa 4 mois
SAWADOGO Seydou 4 mois
SAWADOGO Yassia 4 mois
SIRIMA Woyamake 4 mois
SOUGUE Jonathan 4 mois
TALL Ibrahim 4 mois
TOMBIANO Hamidou 4 mois
ZAGRE Daouda 4 mois
ZONGO Moussa 4 moi

BADO Dèma 5 mois
BAZEMO Juldas 5 mois
COULIBALY Amidou 5 mois
KABORE Fousseni 5 mois

KONATE Bakary alias Abou 5 mois
KONE Fousseni 5 mois
OUEDRAOGO Sayouba 5 mois
SAWADOGO Moctar 5 mois
SOUROU Issa 5 mois
TRAORE Alassane 5 mois
TRAORE Ali dit Elie 5 mois
NANA Norbert 6 mois
OUEDRAOGO Haidara 6 mois
SAWADOGO Abdoul Aziz 6 mois
SIDIBE Mamadou 6 mois
KOALGA Guesmanegda dit Ousmane 6 mois
KONATE Aboubacar 6 mois
KONATE Oumar 6 mois
MALO Clément dit Bouba 8 mois
OUATTARA Sébastien 8 mois
SANOU Abel 8 mois
SANOU Yves Alexis Moussa 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE

HANRO Konou 3 mois
LOMPO Dahandi 3 mois
NADINGA Diabindo 4 mois
KABORE Issaka 4 mois
TINDANO Dominique 4 mois
TINDANO Koka 4 mois
MANO Domanipo 5 mois
TINDANO Lafama 5 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO

DIALLO Salifou 4 mois
DISSA Adama 4 mois
KARANTAO Lassina 4 mois
NAHOUYA Yezouma 4 mois
OUEDRAOGO Salimata 4 mois
RAMDE Raphael 4 mois
SANKARA Issouf 4 mois
SANKARA Oumarou 4 mois
TUINA Marcel 4 mois
TUINA Ouobani Pierre 4 mois
SAWADOGO Simon 4 mois
BOLLY Issa 5 mois
SANGA Saidou 5 mois
TALL Adama 5 mois
TAPSOBA Wendnongué Mahamadi 5 mois
YE Edmond 5 mois
BAMBARA Okana 6 mois
OUEDRAOGO Kadré 6 mois
ZOUNGRANA Mohamed dit Lamine 6 mois
NABALOUM Valentin 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU

COULIBALY Bentei 3 mois
DIALLO Hamidou 3 mois
FAHO Alphonse 3 mois
KONE Drissa 3 mois
SANGARE Adama 3 mois
SIDIBE Mahadi 3 mois
DAKUYO Désiré 4 mois
DAKUYO Jonathan 4 mois
DIALLO Hassan 4 mois
GNEME Karim 4 mois
IRA Yaya 4 mois
KO Ezanda 4 mois
KOURAOGO Issa 4 mois
SANGARE Boureima 4 mois
SANGARE Drissa 4 mois
TALL Saidou 4 mois
DIALLO Sambo 5 mois
OUEDRAOGO Arouna 5 mois
SAWADOGO Karzoum 5 mois
TRAORE Norbert 5 mois
BONZI Victorien 8 mois
DAKUYO Jean Chrysostome François 8 mois
GORO Sikouo 8 mois
OUEDRAOGO Etienne 8 mois
SANOU Daniel 8 mois
SORE Moussa 8 mois
TAMINI Simon Pierre 8 mois
YE Christophe 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA

YONLI Diéyabidi 3 mois
YONLI Yedipaguiba 3 mois
BARRY ALI 4 mois
BOUKARI Paté Rihouane 4 mois
COULIDIATI Moussa 4 mois
KANO Yahaya dit Mazozo 4 mois
LOMPO Moara 4 mois
LOMPO Palamanga 4 mois
LOMPO Yemboani 4 mois
TANKOANO Diamondi 4 mois
LOMPO Souglimpo 5 mois
OUOBA Djalenli 5 mois
COULIDIATY Yempabou 8 mois
TANDAMBA Koana dit Boureima 8 mois
TANKOANO Ounténi 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU

GOUABE Didier 3 mois
SOME Saantoun Christian 3 mois
OUEDRAOGO Adama 4 mois
SERE Yacouba 4 mois
SOME Bertin 4 mois
SOME Kounlé Hermann 4 mois
HIEN Désiré 5 mois
SOME Daar 5 mois
KONKOBO Dramane dit Ivoirien 6 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO

DICKO Abdou 3 mois
DICKO Amadou Younoussa 3 mois
DICKO Bilali 3 mois
DICKO Mahamoudou Hamadoum 3 mois
MAIGA Abdoul Djélil 4 mois
MAIGA Ousmane Hamado 4 mois
OUEDRAOGO Adama 4 mois
YELKOUNI Pascal 4 mois
DICKO Sadou Amadou 5 mois
TAMBOURA Alou Djibrilou 5 mois
DICKO Boureima 6 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI

MOUSTAPHA Ousseni 3 mois
HAMIDOU Alou 4 mois
HASSANE Mohamed Ali 4 mois
MOHAMED Itaraye 4 mois
YACOUBA Abarchi 4 mois
DICKO Sambo 5 mois
HAMADOU Hama 6 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA

KOADIMA Yacouba 3 mois
BOLY Boukary 4 mois
SINAMBOU Wadori 4 mois
BOLY Djodama Tongon 5 mois
BOURGOU Guingri 5 mois
DIALLO Seydou 5 mois
LOMPO Pamba 5 mois
NATAMA Sibiri 5 mois
SONDE Hama 5 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA

DA Léhouté 3 mois
DA Touba 3 mois
KAMBOU Fidèle 3 mois
OUEDRAOGO Abdoulaye alias DAH Pokoté 3 mois
PALE Koupkanté 3 mois
PALE Sansan Lucien 3 mois
SOME Ibala 3 mois
SOME Koulkité 3 mois
SONDE Daouda 3 mois
ZONGO Seydou 4 mois
DA Leheb 5 mois
GUEY Sylvain 5 mois
KAMBOU Ledité 5 mois
KAMBOU Nestor 5 mois
MONE Daouda 5 mois
NABIE Adama 5 mois
SOME Kpirnité dit Désiré 5 mois
BANDE Saidou 6 mois
HIEN François 6 mois
KAMBOU Tchaline 6 mois
POODA Sansan 6 mois
KAMBOU Job 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA

BAMOGO Adama 3 mois
DICKO Saidou 3 mois
NABI Igor 3 mois
OUEDRAOGO abass 3 mois
SAWADOGO Salif 3 mois
COMPAORE Pawayimdi 4 mois
DIALLO Ousmane 4 mois
DIALLO Yacouba 4 mois
DIANDE Amadou 4 mois
KABORE Bassirou 4 mois
OUEDRAOGO Alassane 4 mois
OUEDRAOGO Lassané 4 mois
OUEDRAOGO Saouba Mallé 4 mois
OUEDRAOGO Seydou 4 mois
SAWADOGO Oumar 4 mois
SAWADOGO Simon 4 mois
SIMPORE Aïdara 4 mois
WOBA Trésor Polycarpe Wendatta 4 mois
ZORE Patenema 4 mois
BOKOUM Boureima 5 mois
DIANDE Zakaria 5 mois
MANDO Zakaria 5 mois
NAGBILA Belko 5 mois
OUEDRAOGO Mahamado 5 mois
DICKO Boureima Mamadou 6 mois
SAWADOGO Abdoulaye alias Dio-Papi 6 mois
ZORE Amado Alias Vampir 6 mois
DABONE François 8 mois
KABORE Nakoumbila 8 mois
SINGBEOGO Souleymane 8 mois
TRAORE Mouhasi 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI

KAMBOU Sié Théophane Wenceslas 4 mois
NIKIEMA Moussa 4 mois
SAWADOGO Wendpouiré Grégoire 4 mois
SAWADOGO Mahamadi 5 mois
SAWADOGO Silvai 5 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU

BAKOUAN Bazombié 3 mois
KAVEGUE Frédéric 4 mois
BADO Badoua 5 mois
NIKIEMA Omarou 5 mois
BAMOUNI Balibié 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA

GUEGUERE Guy Irénée 3 mois
TCHABANA Eric 3 mois
BAGUEGNAN Assèta 4 mois
BALIMA Rasmané 4 mois
TAPSOBA Amidou 4 mois
KOURAOGO Yacouba 5 mois
BELEMLILGA Ahmed Didier 6 mois
OUBDA Rodoph 6 mois
SERE Sylvestre 6 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO

KABORE Mimtiri 3 mois
ABUGRI Assibi 4 mois
TALL Amadou 4 mois
TALL Amadou Sadou 4 mois
SANKARA Moussa alias Akim Rasta 4 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA

ZONGO Zacharie 3 mois
BABOUGA Akawoutri 4 mois
DIALLO Souleymane 4 mois
OKONKWO Edina 4 mois
OUEDRAOGO Sayouba 4 mois
SANFO Daouda 4 mois
YERBANGA Mathias Alias Vieux 4 mois
DIPAMA Lamine 5 mois
DOUBOUDIE Baboueo 5 mois
IDOGO Adalaouè dit Atiga 5 mois
NANA Issaka 5 mois
ROUAMBA Yacouba 5 mois
TIKUAN Aboubacar 5 mois
DIALLO Issaka 8 mois
KAFANDO Soumaila 8 mois
NIKIEMA Issaka n°1 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA

ARAMA Drissa 3 mois
KONARE Moussa 3 mois
OUEDRAOGO Issoufou 3 mois
SANKARA Adama 3 mois
SISSOKO Ali 3 mois
TRAORE Rogatien 3 mois
SANGARE Adama 4 mois
TRAORE Ibrahim 4 mois
ZALLA Issouf 4 mois
ZOROM Lassane 4 mois
MARE Kouma 5 mois
TORA Sian 5 mois
TRAORE Benihan 6 mois
DAMA Karim 8 mois
DRABO Issa 8 mois
KONATE Moumouni 8 mois
MOUKORO Séri 8 mois
SIEHO Gniko 8 mois
SOUMTOURA Mamadou 8 mois
TRAORE Pafini 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA

DEMBELE Tidiane 3 mois
SIAKOUMANA Kama 3 mois
TRAORE Fousséni 3 mois
TRAORE Kalifa 4 mois
OUATTARA Ladi 5 mois
SEOGO Roger 5 mois
TRAORE Ousmane Alias Rasta 5 mois
DIALLO Sambory 6 mois
BAMBA Seydou de Boureima 8 mois
TRAORE Boureima dit Sambla 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU

BADO Pascal 3 mois
BOUDA Ibrahim alias Ibra 3 mois
BOUDA Rodrigue 3 mois
COMPAORE Séni 3 mois
DIARRA Julien 3 mois
DJAKOBIGUE Pakindamé 3 mois
ILBOUDO Abdoul Rasmané 3 mois
ILBOUDO Ibrahim 3 mois
ILBOUDO Salif 3 mois
KABRE T. Harouna 3 mois
KABRE T.Abdoul Rahamane 3 mois
KANAZOE Mohamed cheik Abass 3 mois
KORGO P. Issouf 3 mois
KOUANDA Abdoul Ouahabou 3 mois
KOUANDA Abdoulaye 3 mois
NANA Honoré 3 mois
NIKIEMA Abdoul Fayçal 3 mois
OUEDA Noukouli Charlemagne 3 mois
OUEDRAOGO H. Yasser 3 mois
SAWADOGO Daniel Moussa 3 mois
SAWADOGO Hermann 3 mois
SAWADOGO Issaka alias Guillaume 3 mois
ZOROME Ousmane 3 mois
ZOUNGRANA W.B. Léger 3 mois
ASSOMA Doukouré Marchial 4 mois
BAGAGNAN Ablassé 4 mois
BAKI Anicet 4 mois
BAMOGO Issaka 4 mois
BARRO Tidiani 4 mois
BARRY Ousmane 4 mois
BELEM Pierre 4 mois
BILGO Abdoul Karim 4 mois
BILGO Ousmane 4 mois
BILGO Saïba 4 mois
BONKO Hyacinthe 4 mois
BONKOUNGOU Abdoulaye 4 mois
BONKOUNGOU Hamado 4 mois
CONGO Mahamadi 4 mois
CONGO Ousmane 4 mois
DABERE Abdoul Atif 4 mois
DAO Romaric 4 mois
DENNIS Emmanuel 4 mois
DERRA Lassané 4 mois
DERRE Lassané 4 mois
DIALLO Amadou 4 mois
DIALLO Issouf 4 mois
DIANE Aboubacar Sidiki 4 mois
DICKO Hamidou 4 mois
DIPAMA Hamado 4 mois
FLAVOR John Son 4 mois
GOMES Loresço 4 mois
GOMGNIOUGOU Mathieu 4 mois
GUIRA Issa 4 mois
GUIRA Jean Pierre 4 mois
HARO Mamadou 4 mois
ILBOUDO Ablassé 4 mois
ILBOUDO Eric 4 mois
ILBOUDO Iréné 4 mois
ILBOUDO Jean Paul 4 mois
KABORE Alassane 4 mois
KABORE Saïdou 4 mois
KABORE Yabyoure François 4 mois
KABRE Eugène 4 mois
KABRE Saga 4 mois
KIEMTORE Salam 4 mois
KIENDREBEOGO Bouba 4 mois
KIENDREBEOGO Koudtiga dit Moctar 4 mois
KIENTEGA Thierry 4 mois
KINGSLEY Mekwye 4 mois
KOANDA Souleymane 4 mois
KONVOLBO Claude 4 mois
KORGHO Sibiri 4 fois
LEGUELEGUE Dramane 4 mois
MAKAMBIO Didier Mesan Demesbi 4 mois
MALO Felix 4 mois
MONE Pierre David 4 mois
NANA Elie 4 mois
NANA Lassané 4 mois
NIKIEMA Abdoul Nassir 4 mois
NIKIEMA Kis-Wend-Sida Fabrice 4 mois
NIKIEMA Madi 4 mois
NION Alain 4 mois
NOUNGOU Taifour 4 mois
OUANGRAOUA Adama 4 mois
OUEDRAOGO Abdoul Aziz 4 mois
OUEDRAOGO Abdoul Mahamoudou 4 mois
OUEDRAOGO Adama 4 mois
OUEDRAOGO Adnou Ali Madani 4 mois
OUEDRAOGO Alassane 4 mois
OUEDRAOGO Alizeta 4 mois
OUEDRAOGO Apollinaire 4 mois
OUEDRAOGO Donatien 4 mois
OUEDRAOGO Issaka 4 mois
OUEDRAOGO Issouf 4 mois
OUEDRAOGO Mahamadi 4 mois
OUEDRAOGO Nestor 4 mois
OUEDRAOGO Ousmane alias Bouanga 4 mois
OUEDRAOGO P. Stéphane 4 mois
OUEDRAOGO Rasmané 4 mois
OUEDRAOGO Salif 4 mois
OUEDRAOGO Soumaïla 4 mois
OUEDRAOGO Sylvain 4 mois
OUEDRAOGO Sylvestre 4 mois
OUEDRAOGO Yacouba 4 mois
OUOBA Emile 4 mois
ROUAMBA Abdoul Aziz 4 mois
SANFO Walilaye 4 mois
SANOGO Soumaïla alias Ilas 4 mois
SANOU Sogossira Cedric 4 mois
SARE Ibrahim 4 mois
SAWADOGO Abdoul Wahab 4 mois
SAWADOGO Alexandre 4 mois
SAWADOGO Fidèle 4 mois
SAWADOGO Moubarak 4 mois
SAWADOGO Yacouba 4 mois
SIMPORE Issouf 4 mois
SIMPORE Karim 4 mois
SORE Youssouf 4 mois
TAPSOBA Abdoul Aziz 4 mois
TAPSOBA Barnabé 4 mois
TAPSOBA Ibrahim 4 mois
TASSEMBEDO Adama 4 mois
TIAMA Adamané 4 mois
TIENDREBEOGO Ibrahim 4 mois
TIENDREBEOGO P. Sylvain 4 mois
TIENDREBEOGO Soumaila 4 mois
TINDANO Moussa 4 mois
TIONO Appolinaire 4 mois
TRAORE Alfred 4 mois
TRAORE Ismael 4 mois
TRAORE Mohamed Tidiane 4 mois
YABRE Souleymane 4 mois
YAMEOGO Nestor 4 mois
YANKANI Séni 4 mois
YANOGO Augustin 4 mois
YELIKOUNI Romuald 4 mois
YUGO Ali 4 mois
ZAGRE Bouba 4 mois
ZAMPALIGRE Soumaila 4 mois
ZARRE Abdoul Dramane 4 mois
ZIRZIGA Kassoum 4 mois
ZONGO Mahamoudou alias Amado 4 mois
ZOUGMORE Ablassé 4 mois
ZOUNGRANA Boubacar 4 mois
ZOUNGRANA Gaël Wendyam 4 mois
ZOUNGRANA Hamado 4 mois
ZOUNGRANA Inoussa 4 mois
BADO Emile 5 mois
BADO Issa 5 mois
BAMOUNI Fulgence 5 mois
BANDE Salifou 5 mois
BARRY Rasmané 5 mois
BELEM Blaise 5 mois
BILGO Idrissa 5 mois
COMPAORE Ismaël 5 mois
COMPAORE Issaka 5 mois
CONCOBO Joseph 5 mois
CONGO Rasmané 5 mois
CONGO Salam 5 mois
COULIBALY Moumouni dit Mouni 5 mois
DAMIBA Ousséini 5 mois
DIPAMA David 5 mois
GUELBEOGO Kibsa 5 mois
ILBOUDO Boukary 5 mois
ILBOUDO Moumouni 5 mois
KABORE Daouda 5 mois
KABORE Issouf 5 mois
KABORE Karim 5 mois
KABORE Patrice 5 mois
KABORE Piga dit Celestin 5 mois
KABRE Alassane alias Lasso 5 mois
KABRE Oumarou 5 mois
KAFANDO Ambroise 5 mois
KAFANDO Rasmané 5 mois
KAFANDO Wendkouni Martin 5 mois
KANTAO Ali Alias Black 5 mois
KIEMTORE Abdoul Razack 5 mois
KINDA Abdoulaye 5 mois
MILOGO Cheick Amadou Bamba 5 mois
NABI Yabre Jonas 5 mois
NABIE Yacouba 5 mois
NIKIEMA Alassane 5 mois
NIKIEMA Denis 5 mois
NIKIEMA Souleyane alias Souley 5 mois
OUEDRAOGO Abdoul Aziz 5 mois
OUEDRAOGO Amed 5 mois
OUEDRAOGO Basga dit Mathias 5 mois
OUEDRAOGO Guetabamba 5 mois
OUEDRAOGO Guieba alias SAWADOGO Amado 5 mois
OUEDRAOGO Hamado 5 mois
OUEDRAOGO Ibrahim 5 mois
OUEDRAOGO Inoussa 5 mois
OUEDRAOGO Joël 5 mois
OUEDRAOGO Stéphane 5 mois
OUETA Bassirou 5 mois
ROUAMBA Séni 5 mois
SAKANDE Issa 5 mois
SAKANDE Mahamadi 5 mois
SANDWIDI Yacouba 5 mois
SANFO Amidou 5 mois
SANFO Issaka 5 mois
SAWADOGO Abdoul Fatao 5 mois
SAWADOGO Issaka 5 mois
SAWADOGO Lassané dit Lasso 5 mois
SINARE Omar 5 mois
SORE Moussa 5 mois
SORE Ousmane 5 mois
SORE Zakaria 5 mois
SOUDRE Sayouba 5 mois
SOURWEMBA Karim 5 mois
TAMBOURA Ali 5 mois
TAPSOBA Issouf 5 mois
TAPSOBA Kissida Clément 5 mois
TIEMTORE Rasmané 5 mois
TRAORE Cheick 5 mois
YABRE Yacouba 5 mois
ZIDA Albert 5 mois
ZIDWEMBA Sayouba 5 mois
ZOMA Adama 5 mois
ZONGO Mady 5 mois
ZONGO Yacouba Samuel 5 mois
ZOUNGRANA Drissa 5 mois
ZOUNGRANA Ousmane 5 mois
ZOUNGRANA Salif 5 mois
KAGONE Dramane 6 mois
KONE Moussa 6 mois
NEYA Omar 6 mois
OUBDA Inoussa 6 mois
RECTOUMDA T. Ismaël 6 mois
TIENDREBEOGO W. Henr 6 mois
ZOUGBA Saydou alias Iya 6 mois
DOURBIEL /ZABRE B. Ester 8 mois
ZONGNABA Djibril 8 mois
BAMOGO Patenema 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA

OUEDRAOGO Saidou de Boureima 3 mois
OUERMI Mahama 3 mois
THOMBIANO Adama 3 mois
TIROUDA Souleymane 3 mois
YOUMA Yacouba 3 mois
ZAPRE Djeyé 3 mois
ZOROME Adama 3 mois
BARRY Ousseini de Idrissa 4 mois
BARRY Saliou 4 mois
BONKOUNGOU Mohamed 4 mois
DIALLO Boukary de Amidou 4 mois
GANSORE Kaita 4 mois
MAIGA Adama 4 mois
NANA Harouna 4 mois
OUEDRAOGO Benoit 4 mois
OUEDRAOGO Lassané 4 mois
OUEDRAOGO Moustapha 4 mois
TOPAN Bia 4 mois
SAWADOGO Abdoul Karim 4 mois
SAWADOGO Ousseini 4 mois
TALL Harouna 4 mois
TALL Oumarou 4 mois
ZOROME Abdoul Aziz 4 mois
BELEM Amadé 5 mois
GUIRO Tidiane 5 mois
OUEDRAOGO Abdoul Razack 5 mois
OUEDRAOGO Razack 5 mois
SANA Adama 5 mois
SAVADOGO Abdoulaye 5 mois
SAVADOGO Mady 5 mois
SAWADOGO Issouf 5 mois
TALL Amadou 5 mois
TINTO Alassane 5 mois
SAVADOGO Noé 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO

BAGAGNAN Adama 3 mois
NONNI Harouna 3 mois
PIZONGO Karim 3 mois
SARE Mahamoudou dit Alpha Kilo 3 mois
SORGHO Zakaria 3 mois
ZANRE Ousmane 3 mois
BOLY Sayouba 4 mois
COMPAORE Inoussa 4 mois
DAMENDO Ibrahim 4 mois
DIESSONGO Bilé 4 mois
GUEBRE Karim 4 mois
KAFANDO Dono Clement 4 mois
SORGHO Ganda Cyrille 4 mois
ZIDWEMBA Cryambila 4 mois
BAMBARA Alexis 5 mois
BARA Moumini 5 mois
KIMA Yacouba 6 mois
SONDE Ali 6 mois
DIALLO Idrissa 6 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN

SABO Bakary 3 mois
SARAMBE Eugène 3 mois
DRABO Abdoul Azize 4 mois
DRABO Abdoulaye 4 mois
DRABO Aboubacar 4 mois
CISSE Tonsi Omar 4 mois
KOANDA Salifou 4 mois
MINOUGOU Boureima 4 mois
TOE Dagui 4 mois
YEYE Adou 4 mois
ZERBO Yaya 4 mois
ZOROM Noufou 4 mois
PARE Clémence 5 mois
BORO Casimir 8 mois
DIALLO Issa 8 mois
SAWADOGO Séni 8 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO

DIALLO Martin 3 mois
KIEMDE Koagda Mathieu 3 mois
OUEDRAOGO Augustin 3 mois
RABO Salam 3 mois
KANAZOE Mohamed 6 mois

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE

SAWADOGO Nebyinga Eric 3 mois
NIKIEMA Aziz 4 mois
OUEDRAOGO Boureima 4 mois
SAWADOGO Abdoul Aziz 5 mois

III.3. La peine d’emprisonnement des condamnés à vie ayant purgé quinze ans de prison et qui ont montré une ardeur au travail dans les champs, chantiers et ateliers dont les noms suivent est commuée en raison de la durée inscrite au regard de leurs noms :

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU

DOYE Bénoit 20 ans
THIAHOUN Madou 20 ans

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO-DIOULASSO

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEDOUGOU

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE

CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO –DIOULASSO

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE

MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU

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