Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu, les 23 et 24 mai 2019 à son siège sis à Ouagadougou, sa deuxième session ordinaire au titre de l’année 2019. Au nombre des décisions, Harouna Yoda, magistrat, a été nommé Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou en remplacement de Maïza Sérémé qui avait annoncé son départ début avril du fait de pressions politiques dont elle ferait l’objet.
Communiqué
Réuni autour des points de son ordre du jour, le Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, a décidé de ce qui suit :
I- Sur le point des nominations
– Monsieur KONDE Mazobé Jean, matricule 30 119 D, magistrat de grade exceptionnel, 8ème échelon est nommé Premier Président de la Cour de cassation ;
– Monsieur KONOMBO Wanrègma Modeste, matricule 130 226 B, magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Avocat général près la Cour de cassation ;
– Monsieur OUATTARA Toa Dieudonné, matricule 30 089 W, magistrat de grade exceptionnel, 8ème échelon est nommé Commissaire du gouvernement du Conseil d’Etat ;
– Madame ILBOUDO/SAVADOGO Rassolguéssida Clémence, matricule 25 700 B, magistrat de grade exceptionnel, 7ème échelon est nommée Conseiller au Conseil d’Etat ;
– Monsieur DAO Moumounou, matricule 28 458 Z, inspecteur du Trésor, Catégorie A1, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Président de chambre à la Cour des comptes ;
– Monsieur KINDA Léger, matricule 130 211 M, magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommé Conseiller à la Cour des comptes ;
– Monsieur OUEDRAOGO Adama, matricule 130 231 J, magistrat de grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Conseiller à la Cour des comptes ;
– Monsieur TRAORE Kassoum, matricule 24 961 T, inspecteur des impôts, Catégorie A1, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller à la Cour des comptes ;
– Monsieur OUATTARA Bakankan, matricule 41 594 F, inspecteur des impôts, Catégorie A1, 1ère classe, 14ème échelon est nommé Conseiller à la Cour des comptes ;
– Monsieur SANKARA Alain, matricule 91 237 C, administrateur des services financiers, Catégorie A1, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller à la Cour des comptes ;
– Monsieur DIALLO Amadou, matricule 37 210 F, administrateur des services financiers, Catégorie A1, 1ère classe, 9ème échelon est nommé Conseiller à la Cour des comptes ;
– Monsieur KOMPAORE Sidwayan Éric Alphonse, matricule 54 646 R, administrateur des services financiers, Catégorie A1, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller à la Cour des comptes ;
– Monsieur PARE Florent Désiré, matricule 50 041 P, inspecteur du trésor, Catégorie A1, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller à la Cour des comptes ;
– Madame KOMPAORE/TINDANO Lucie, matricule 41 580 D, inspecteur du Trésor, Catégorie A1, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Conseiller à la Cour des comptes ;
– Monsieur YODA Harouna, matricule 130 281 N, magistrat, 1er grade, 3ème échelon est nommé Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
– Monsieur SIMPORE Mouni, matricule 130 441 M, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président du Tribunal de grande instance de Kongoussi, cumulativement Président du Tribunal administratif de Kongoussi ;
– Monsieur KOULIBALY Piè Bruno, matricule 130 449 D, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon est nommé Président du Tribunal de grande instance de Manga, cumulativement Président du Tribunal administratif de Manga ;
– Monsieur KABORE Charles Le Bon, matricule 130 470 M, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon est nommé Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Manga, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Manga ;
– Monsieur IBRANGO Labara, matricule 130 510 F, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon est nommé Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Diébougou, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Diébougou ;
– Monsieur COMPAORE Cheik Alfa Boubakar, matricule 130 519 E, magistrat, 2ème grade, 1er échelon est nommé Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Gaoua, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Gaoua ;
– Monsieur OUEDRAOGO Adama, matricule 130 485 Y, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon est nommé Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Yako, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Yako ;
– Monsieur SAGNAN Tondjoa, matricule 130 476 Y, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon est nommé Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ziniaré, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Ziniaré ;
– Madame DOLI Ini Esther Benjamine, matricule 130 435 U, magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommée Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Ouagadougou.
II- Sur le point des demandes d’avis :
Le Conseil soucieux de ne nullement perturber le fonctionnement des juridictions par des mises à dispositions qui portent atteinte à des effectifs déjà réduits et partant à la bonne administration de la justice, a émis six (06) avis favorables et un (01) avis défavorable à des demandes de mises à disposition de magistrats tant dans d’autres départements ministériels et structures rattachées que des affectations à la Chancellerie.
III- Sur le point des divers
Les divers ont portés sur plusieurs points parmi lesquels :
– La conférence des magistrats qui se tiendra du 27 au 29 mai 2019 à Ouagadougou ;
– La désignation par le Président du Conseil des deux membres devant composer la Commission chargée des enquêtes de moralité des auditeurs de justice ;
– L’audience solennelle de rentrée judiciaire 2019-2020, pilotée cette année par la Cour des comptes.
Contact SP-CSM :
Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA, Secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature
Ouagadougou, le 24 mai 2019
