L’Assemblée nationale burkinabè a adopté, ce vendredi 21 juin 2019, un projet de loi portant modification de la loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018 du code pénal, à 103 votants pour, sept contre et quatre abstentions. Cette loi qui a été prise pour réprimer les publications d’informations liées aux différentes attaques, est jugé par les organisations des médias comme «une loi liberticide».
Réunis en plénière ce vendredi 21 juin 2019, les députés ont examiné et adopté le projet modifiant la loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant code pénal, introduit par le gouvernement. Pour une loi qui, selon le gouvernement, va permettre de mieux lutter contre les attaques armées, les débats furent houleux avant son adoption, à tel point que certains députés de l’opposition ont quitté l’hémicycle avant les votes.
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Avant les débats, les différents groupes parlementaires de l’opposition ont livré une déclaration commune qui a été lue par le député Henriette Zoumbaré. Pour ces Représentants du peuple, le présent projet de loi vise à réprimer les médias nationaux et a demandé au gouvernement son retrait ou à la plénière de suspendre son vote pour permettre une plus large concertation impliquant tous les acteurs concernés et pour préserver l’unité nationale, vu les divergences profondes d’opinions.
Ainsi des députés de la majorité présidentielle ont estimé que l’opposition fait une volteface, notant qu’elle avait émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi. Un d’entre eux n’a pas hésité à qualifier l’attitude des députés du groupe parlementaire UPC, CDP et PJRN de «ridicule», ce qui les a poussé à quitter la salle.
La position des organisations des médias
«Si le débat sur une loi ou un décret est ainsi nourrit, ça veut dire que le domaine concerné est très important et que le gouvernement a eu raison de réfléchir à encadrer ce domaine», a soutenu le ministre burkinabè en charge de la Justice, Réné Bagoro, pour qui ce projet de loi modificative du code pénal insert de nouvelles dispositions dans le Livre III concernant la défense et la sécurité qui vise à faire en sorte que les opérations des forces de défense et de sécurité ne puissent pas être révélées.
Selon M. Bagoro, ce projet de loi a été proposé dans le but d’empêcher que «lorsqu’il y a, par exemple, des attaques qu’on ne puisse pas tout de suite présenter les images des dégâts alors que les éléments sont toujours en opération». Il vise également à «encourager les forces de défense et de sécurité dans leur travail et ensuite protéger toutes les victimes des attaques terroristes».
Cette loi modificative qui comporte deux articles, selon la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) qui a au préalable examiné le projet de loi, «permettra de réprimer les fausses informations communément appelées «fake news» lorsqu’elles sont de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale».
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Elle devrait, également, «réprimer les publications qui visent à révéler des informations jugées stratégiques pour la sécurité et la défense nationale ainsi que les publications des images des attaques contre les forces de défense et de sécurité et celles des victimes de crimes et délits de nature à porter atteinte à leur dignité ou à leur honneur», a poursuivi le rapporteur du CAGIDH, N’goummion Bernard Somé. En fin, pour la CAGIDH, cette loi permettra de «mettre à la disposition des praticiens du droit et des justiciables, un code pénal actualisé à même de renforcer les moyens de protection de la sécurité et de la défense nationale».
Lors des travaux d’examen du projet de loi, plusieurs acteurs auraient été entendus par la CAGIDH. Il s’agirait des syndicats des magistrats, du Mouvement burkinabè des droits de l’Homme et des peuples (MBDHP), du Centre d’information et de formation en matière de droits humains (CIFDHA), du Centre pour la qualité du droit et la justice (CQDJ) et Amnesty international/Burkina Faso, qui auraient fait part de leurs préoccupations.
Par Daouda ZONGO
