Le ministre burkinabè en charge de la Sécurité, Ousséni Compaoré, a réagi face aux revendications du principal syndicat de son département, UNAPOL qui a annoncé un arrêt illimité de travail à compter du mardi 4 février prochain.
Question: Une publication sur les réseaux sociaux de l’UNAPOL fait bruit qu’elle est votre réaction?
Ousseni Compaoré: C’est vrai que l’UNAPOL a fait une publication et j’ai demandé à rencontrer ce syndicat pour plus de précisions et de clarification sur le contenu de cette publication. En réalité, le problème soulevé est le reclassement des officiers de police. Comme vous le savez, la police bénéficie d’une nouvelle loi qui est la loi 027 qui date de juin 2018. Cette nouvelle loi abroge la loi 045 de 2012. Il y a une disposition dans chacune de ces lois qui pose problème quant à l’application de la loi 027. La disposition de la loi 045 dit que tout officier qui sort de l’école est reclassé au premier échelon du premier grade du corps et si son indice est supérieur au premier indice du premier grade il le conserve jusqu’à ce que par le jeu de l’avancement, il l’atteigne ou le dépasse.
La nouvelle loi 027 dit que le reclassement des officiers se fait à l’indice supérieur à celui du prochain avancement. Vous voyez que les deux dispositions ne s’accordent pas. La conséquence est que ceux qui sont régis par la nouvelle loi c’est-à-dire les nouveaux officiers qui sortent sont reclassés à l’indice supérieur à celui du prochain avancement. Tandis que les autres qui sont déjà en activité sont régis par l’ancienne loi. La conséquence est que les officiers qui sortent maintenant ont de l’avance sur les anciens. Ce qui présente une certaine iniquité. L’UNAPOL a saisi le ministère pour que le problème soit réglé. Le ministère s’est engagé à trouver des solutions. Mais il est important de constater que la révision de la loi 045 s’est faite avec la participation de l’UNAPOL. Il est important de le souligner.
Le ministère a rencontré plusieurs fois l’UNAPOL et même les officiers concernés pour essayer de trouver une solution juridique car c’est un problème de droit qui est posé. Des solutions ont été explorées; on a parlé d’Arrêté, de décret et de plusieurs autres solutions envisageables. Aujourd’hui il y a deux propositions qui ont été faites par une commission qui a été mise en place. L’une des propositions serait, l’examen de la possibilité de prendre un décret pour corriger, la deuxième possibilité est de faire une loi additive. Pour ne pas commettre d’erreur il faut trouver une solution durable: contacter les institutions judiciaires afin que la solution soit pérenne; voilà où est ce que nous en sommes.
Questions: Pourquoi c’est sur les réseaux sociaux que le ministère a été informé de ces bruits? Est-ce que l’UNAPOL n’a pas approché le ministère pour trouver des solutions? Qu’est ce qui ressort de la rencontre tenue hier jeudi soir entre l’UNAPOL et le ministère?
Réponse: Je ne peux pas répondre à la question concernant le fait qu’on communique à travers les réseaux sociaux. C’est peut être UNAPOL qui peut vous donner la raison. La direction générale de la Police nationale est là; je suis là; mon bureau est ouvert, personne n’a jamais demandé à me voir et j’ai refusé. Donc c’est UNAPOL seul qui peut répondre à cette question. De cette réunion, il en est ressorti un rappel des faits qu’il est important de synthétiser en ces mots: il y a un statut spécial qui était régi par la loi 45. La loi 027 qui a été votée. Elle l’a été avec l’ensemble des policiers. Il se trouve qu’elle a des insuffisances et pour son application on rencontre des difficultés pour une classe d’officiers de Police (1 114 personnes qui sont concernées) aujourd’hui. Je précise que le reversement de ce personnel ne pose aucun problème. Ils ont refusé d’être reversés en attendant qu’une solution soit trouvée. Le gouvernement est disposé à les reverser. Des dispositions ont été prises pour qu’ils soient reversés. Ce sont eux qui refusent d’être reversés avant la résolution du problème. Cette rencontre avait pour but de repréciser les discussions qui sont en cours et qui n’ont jamais été interrompues. La solution à cette situation n’est pas aussi facile sinon j’imagine que ceux qui ont participé à l’élaboration de la loi auraient trouvé la solution.
Question: Quand est-ce que les deux solutions préconisées (la loi additive ou le décret) pourront prendre effet?
Réponse: Malheureusement je ne suis pas en mesure de donner un calendrier. Ce sont des commissions qui sont en train de travailler par conséquent il est difficile de donner un calendrier. Personnellement je suis engagé et je suis le dossier de très près. Je dis tout simplement que le gouvernement travaille sur le dossier. En réalité il y a un problème d’iniquité et on essaye de trouver des solutions.
Question: Est qu’on peut dire, au sortir de la rencontre avec l’UNAPOL, qu’il y a eu une entente ou bien la rencontre a accouché d’une souris?
Réponse: Je ne pense pas qu’on peut dire que la rencontre a accouché d’une souris. On peut dire tout simplement qu’il y a des clarifications qui ont été apportées de part et d’autres. Le gouvernement continue de travailler sur le dossier dans le but de trouver des solutions. Le gouvernement ne s’est jamais opposé à aucun reversement. Il y a des gens qui ont accepté d’être reversés; ils le sont et il y a une catégorie qui refuse d’être reversée, on ne peut pas les obliger.
Question: Pourquoi ces personnes refusent d’être reversées? Est-ce qu’il y a un problème au niveau du reversement?
Réponse: J’imagine que c’est la différentielle indiciaire. On aurait pu accepter d’être reversé en attendant la résolution du problème et en ce moment on fait les corrections nécessaires. Mais ils ont préféré tout simplement attendre qu’une décision soit prise les concernant, les mettant au même niveau que ceux régis par la loi de 2018 avant d’accepter d’être reversés.
Propos recueillis et transcrits par la Direction de la communication et de la presse ministérielle/ MSECU
