Lutte contre l’application de l’IUTS: les syndicats déposent leur préavis de grève de 120 heures

Ceci est un préavis de grève de 120 heures déposé auprès du président du Faso Roch Kaboré par les syndicats qui protestent contre l’application de l’Impôt unique sur les traitements et salaires dans la fonction publique. « Ce mot d’ordre sera reconduit si au terme de la grève, le gouvernement n’a pas répondu de façon satisfaisante à la plate-forme », lit-on dans ce préavis.

            Excellence Monsieur le Président du Faso, 

Votre pouvoir depuis son avènement, s’illustre par des attaques contre les droits et acquis des travailleurs se traduisant notamment par : 

• la tentative de remise en cause de la loi 081 portant statut général de la Fonction publique sous prétexte que le Conseil National de la Transition (CNT) n’a pas budgétisé la mise en œuvre de ladite loi ;
• la remise en cause et la répression des sit-in considérés désormais comme étant illégaux ;
• les velléités d’opposer les travailleurs au reste de la population en les accusant de s’accaparer de 50% des recettes de l’Etat ;
• les diverses tentatives de remise en cause du droit de grève à travers des projets et propositions de loi ;
• l’option de procéder à une réduction de la masse salariale à travers une opération baptisée « remise à plat des salaires des agents publics de l’Etat » ;
• la remise en cause des libertés démocratiques et syndicales avec d’une part une révision du Code pénal qui restreint la liberté de presse et limite le droit à l’information des citoyens et d’autre part, la répression que subissent de nombreux travailleurs du fait de leurs activités syndicales ;
• le mépris vis-à-vis des organisations syndicales à travers le non-respect des engagements pris avec elles ;

Pendant ce temps, votre pouvoir, malgré l’accroissement substantiel des budgets alloués à la sécurité et à la défense, le recours aux forces armées étrangères (G5 sahel, France, USA, etc.), s’illustre par une incapacité déconcertante à venir à bout de l’insécurité qui s’amplifie d’année en année endeuillant de plus en plus les FDS et les populations civiles.

Ces derniers temps, le gouvernement s’est engagé dans une provocation du monde du travail en opérant un passage en force avec l’application de l’IUTS sur les primes et indemnités des fonctionnaires de l’Etat. Cette option, contraire à l’esprit de la revendication de l’Unité d’Action Syndicale (UAS) sur la question suscite chez les travailleurs incompréhension, indignation et colère. Tout ceci se passe dans un contexte de pillage des richesses nationales, de développement de la corruption, de création d’institutions budgétivores dont l’utilité reste à prouver et d’augmentation du nombre et des montants des fonds spéciaux, véritables cavernes d’Ali baba. Du reste, les syndicats notent que l’amour du gouvernement pour les textes, s’il vaut quand il s’agit de les appliquer aux primes et indemnités des travailleurs, devient subitement introuvable quand il s’agit de fixer les salaires des membres du gouvernement.

Face à cette situation plus qu’inquiétante et inacceptable, nos organisations syndicales appellent les travailleuses et travailleurs des secteurs public, privé et parapublic à observer un arrêt de travail de cent vingt (120) heures allant du lundi 16 mars 2020 à 00 heure au vendredi 20 mars 2020 à 24 heures sur toute l’étendue du territoire national pour exiger la satisfaction de la plate-forme revendicative ci-jointe.

Ce mot d’ordre sera reconduit si au terme de la grève, le gouvernement n’a pas répondu de façon satisfaisante à la plate-forme ci-dessous :

1. Arrêt des mesures de baisse du pouvoir d’achat et amélioration de celui-ci en rapport avec le coût de la vie :

• Suppression de l’IUTS sur les primes et indemnités des travailleurs du privé, du public et du parapublic, le remboursement des coupures opérées sur la base de la loi de finances gestion 2020 ;
• Relèvement de l’abattement forfaitaire pour frais et charges professionnels à 50% ;
• Apurement sans délai des retards d’avancement, de reclassement, de titularisation et correction indemnitaire avec incidence financière ;

2. Arrêt des atteintes aux libertés démocratiques et syndicales :

• Respect de la liberté de manifestation sur la voie publique (sit-in, meetings, marches, …) ;
• Respect de la liberté syndicale notamment des conventions 87 et 98 (droit d’organisation, de grève et levée de toutes les sanctions prises à l’encontre de travailleurs pour raison syndicale) ;
• Finalisation de la révision du Code du Travail dans le respect des dispositions des conventions de l’OIT et des avis pertinents du BIT ; 
• Opérationnalisation du check off ;
• Suppression des nouvelles dispositions du code pénal révisé portant atteinte aux droits fondamentaux du peuple (liberté d’expression, droit à l’information, à l’insurrection, …) ;

3. Arrêt du pillage des ressources nationales :

• Accompagnement conséquent de la justice pour faire la lumière sur les crimes économiques révélés entre autres par les enquêtes parlementaires, les rapports de l’ASCE/LC, de la Cour des Comptes et du REN-LAC et la sanction de leurs auteurs ;
• Dénonciation de la convention révisée du Rail avec Bolloré en vue de privilégier les intérêts de l’Etat et des populations ;
• Elaboration d’un fichier unique informatisé du foncier pour une saine gestion du foncier ;
• Recouvrement sans délai des sommes dues au trésor public par les contribuables indélicats et les hauts dignitaires ;
• Relecture du code minier en vue de prendre en compte les intérêts du pays, recouvrement du fonds de développement local et arrêt des exonérations injustes accordées aux sociétés notamment aux sociétés minières ;

4. Garantie du droit à la sécurité des populations :

• Accompagnement conséquent de la justice pour l’établissement de la vérité et le jugement des différents cas de crimes de sang notamment les dossiers de l’insurrection populaire, de l’assassinat des responsables de l’ODJ dans le Yagha et l’exécution des mandats d’arrêt émis par la justice ;
• Mise en œuvre effective de l’article 2 de la constitution du 2 juin 1991 disposant que ‘’la protection de la vie, la sûreté et l’intégrité physique sont garantis’’ ;
• Prise en charge adéquate des familles des victimes du terrorisme, des déplacés internes et adoption de mesures en vue de leur retour dans leurs localités d’origine ;

5. Le respect et la mise en œuvre des différents engagements pris par le gouvernement vis-à-vis des syndicats des travailleurs.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président du Faso, l’expression de notre haute considération.

Ont signé :