Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 avril 2020, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. Au titre de la gestion de la riposte à l’épidémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) :
Le Conseil a fait le point de la situation de l’épidémie au Burkina Faso. Il s’agit de :
– l’état d’évolution de la maladie et du protocole de prise en charge thérapeutique ;
– la mise en œuvre des mesures prises par le gouvernement pour interrompre la chaine de transmission communautaire ;
– la mise en œuvre des mesures d’accompagnement décidées par Son Excellence Monsieur le Président du Faso.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour une application diligente des différentes mesures d’accompagnement.
Il a par ailleurs instruit le ministre de la Santé d’engager avec les partenaires techniques et financiers, les concertations nécessaires pour leur accompagnement dans le cadre du Plan révisé de riposte à l’épidémie de COVID-19.
I.2. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
– un décret portant approbation des statuts du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS).
L’adoption de ce décret permet au CENAMAFS de se conformer aux dispositions du décret n°2019-0344/PRES/PM/MENAPLN du 24 avril 2019 portant organisation du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales et du décret n°2019-1239/PRES/PM/MINEFID/MENAPLN portant modification du décret n°2012-723/PRES/PM/MESS/MEF du 12 septembre 2012 portant érection du Centre national des manuels et fournitures scolaires en établissement public de l’Etat.
I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport sur la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2019, au 31 décembre.
Au 31 décembre 2019, pour une prévision annuelle de 2 107,94 milliards de F CFA, dans la loi de finances révisée, le niveau global de mobilisation des ressources budgétaires de l’Etat se chiffre à 1 940,27 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 92,05% contre 98,01% en 2018.
A la même date, sur une prévision ajustée de crédits de paiement de 2 366,67 milliards de F CFA, le taux d’exécution global des dépenses est de 90,49%, correspondant à un montant de 2 141,58 milliards de F CFA de dépenses ordonnancées.
Au titre des soldes budgétaires, l’épargne budgétaire et le solde global sont ressortis respectivement excédentaires de 196,20 milliards de F CFA et déficitaires de 201,31 milliards de F CFA en nette amélioration par rapport à d’une part, une épargne de 187,15 milliards de F CFA et un déficit de 258,73 milliards de F CFA prévus dans la loi de finances révisée et à d’autre part, une épargne de 151,50 milliards de F CFA et un déficit de 314,11 milliards de F CFA à la même période en 2018.
Au titre de la gestion de la trésorerie à fin décembre 2019, il a été décaissé 2 743,74 milliards de F CFA contre des encaissements constatés de 2 673,29 milliards de F CFA.
Il se dégage un solde déficitaire de 73,48 milliards de F CFA au 31 décembre 2019, entièrement couvert par les disponibilités antérieures qui s’élevaient au 31 décembre 2018 à 76,04 milliards de F CFA.
Les principaux équilibres budgétaires et financiers ont été préservés et améliorés en 2019 malgré le contexte socioéconomique difficile.
Le Conseil a instruit la poursuite de la mise en œuvre des mesures pour une optimisation de la mobilisation des recettes budgétaires et une rationalisation des dépenses par le renforcement de l’opérationnalisation du budget programme, la dynamisation du dialogue de gestion et l’amélioration de la qualité de la dépense publique.
– un décret portant organisation du ministère de l’Economie, des finances et du développement.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Economie, des finances et du développement de disposer d’un cadre règlementaire plus adapté afin de remplir efficacement ses missions.
I.2.3. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :
– un décret portant organisation du Recensement général de l’agriculture (RGA II).
Initialement prévu sur la période 2018-2020, le deuxième RGA se tiendra sur la période 2020-2022 du fait du décalage de calendrier induit par le report du recensement général de la population et de l’habitation (RGPH).
L’adoption de ce décret permet de prendre en compte les changements institutionnels et le nouveau calendrier nécessaire pour l’organisation du deuxième recensement général de l’agriculture.
II. COMMUNICATION ORALE
II.1. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a fait au Conseil une communication relative à la stratégie de lutte contre une invasion du criquet pèlerin.
Cette stratégie vise à mener des actions de riposte face à l’éventualité d’une invasion acridienne au Burkina Faso, au regard de la progression des essaims de criquets pèlerins en Afrique. La stratégie élaborée permet notamment la mise en œuvre d’actions pour informer et sensibiliser les acteurs sur les règles de gestion des fléaux. En cas de survenue du criquet pèlerin des actions de lutte seront enclenchées à travers l’activation du plan national d’urgence antiacridien.
Cette stratégie de riposte au plan national se fait en concertation avec la Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale (CLCPRO) regroupant dix (10) pays dont le Burkina Faso.
III. NOMINATIONS
III. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
– de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) au titre du ministère de la Santé ;
– du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
– de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
– de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) au titre du ministère de la Communication et des relations avec le parlement ;
– de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) au titre du ministère de l’Energie ;
– de la Société minière NORDGOLD SAMTENGA SA et de la Société IAMGOLD ESSAKANE SA au titre du ministère des Mines et des carrières ;
– du Conseil Burkinabè des chargeurs (CBC), de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) et de la Société de transport en commun de Ouagadougou (SOTRACO) au titre du ministère des
Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;
– de la Société de gestion de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO), de l’Agence nationale de la promotion des exportations (APEX-Burkina), de la Filature du Sahel (FILSAH-SA) et du Conseil Burkinabè de l’anacarde (CBA) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;
– de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes ;
– de l’Office national des aires protégées (OFINAP) au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique ;
– du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ciaprès Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
– Monsieur Salif SANKARA, Mle 80 522 K, Médecin épidémiologiste en remplacement de Monsieur Samba DIALLO appelé à d’autres fonctions ;
– Monsieur Abdoulaye KOANDA, Mle 55 882 D, Pharmacien, en remplacement de Monsieur Pazagwendé Brice Evence ZOUNGRANA appelé à d’autres fonctions.
B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– Monsieur Harouna BANDAOGO, Mle 212 297 L, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Energie :
– Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
– Monsieur Djingdia LOMPO, Mle 11 046, Ingénieur des eaux et forêts.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES INSTITUTS DE RECHERCHES
Au titre de l’Institut de recherches en sciences appliquées et technologiques :
– Monsieur Ignace MEDAH, Mle 0300 576 C, Chargé de recherche.
Au titre de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles :
– Madame Hadja Oumou SANON, Mle 225 502 F, Maître de recherche.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CENTRE
NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET
TECHNOLOGIQUE
– Monsieur Djibril MANDO, Mle 0920 235 C, Aide technicien.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU
PATRONAT BURKINABE
– Monsieur Kouilrègma Alexis ZONGO, Economiste.
Le second décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Santé :
– Monsieur Alfred TIONO, Mle 96 950 T, Médecin de santé publique (épidémiologiste).
Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Souleymane PINDE, Mle 52 110 F, Ingénieur d’élevage.
Au titre des Universités publiques du Burkina Faso :
– Monsieur Rabiou CISSE, Mle 36 262 J, Professeur titulaire de radiologie.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE
– Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 52 110 F, Directeur général de l’entreprise MELS.
C. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Patoinsâmba Honoré ZIDA, Mle 104 304 X, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS
AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ciaprès Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société Burkinabè de télédiffusion (SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement :
– Madame Grâce Isabellita FORO, Mle 88 798 D, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– Monsieur Hamado BAMOGO, Mle 212 296 N, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Pouôr-Yero Thierry Fabrice PODA, Mle 119 293 F, Inspecteur du trésor.
E. MINISTERE DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Poudiba Aline BAZEMO/YAMEOGO, Mle 85 46 P, Ingénieur de travaux informatiques, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
F. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société minière NORDGOLD SAMTENGA SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Mines et des carrières :
– Monsieur Patindé Alain YAMEOGO, Mle 256 572 Y, Conseiller en études et analyse.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Souako KOHOUN, Mle 91 369 J, Géographe.
Le second décret nomme Monsieur KALKOUMDO Elie, Mle 49 361 N, Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société IAMGOLD ESSAKANE SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.
G. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE
ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Ali COMPAORE, Mle PO14, Ingénieur des techniques du développement rural, Administrateur représentant le Groupement professionnel des industriels (GPI) au Conseil d’administration du Conseil Burkinabè des chargeurs (CBC) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Adama Amba TRAORE.
Le deuxième décret nomme Monsieur Barké Ibrahim TALL, Mle 111 486 E, Commissaire principal de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Sécurité au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Marcel PARE.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Madame Olga Marie Carole ZOUNGRANA/SORGHO, Mle 000 001, Juriste, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Mamadou SAWADOGO, Mle 91 913 K, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société de transport en commun de Ouagadougou (SOTRACO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
H. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Madame Alimatou ZONGO/KABORE, Mle 91 234 K, Administrateur des services
financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de la promotion des exportations (APEX-Burkina) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre de la Chambre de Commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :
– Monsieur Pègnani OUARMA, Mle 2 319 275 X, Chargé d’appuiconseil aux entreprises.
Au titre de l’Agence nationale de la promotion des exportations (APEX-Burkina) :
– Madame Céline COMPAORE/KABORE, Mle 90 93, Secrétaire.
Le troisième décret porte nomination de Monsieur Tidiane KABORE, Mle 58 770 S, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Filature du Sahel (FILSAH-SA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques
Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Filature du Sahel (FILSAH-SA) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Monsieur Issaka TINGRI, Mle 254 894 A, Economiste planificateur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydroagricoles au Conseil d’administration du Conseil Burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
I. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE
L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :
– Monsieur Adelphe SANOU, Mle 130 544 E, Magistrat ;
– Monsieur Moumouni OUEDRAOGO, Mle 225 913 P, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 57 172 E, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Sakré OUEDRAOGO, Mle 59 698, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur :
– Monsieur Bassirou ZOMA, Mle 118 859 M, Conseiller des affaires étrangères.
ADMINISTREUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU
PATRONAT BURKINABE
– Monsieur Ousséni BOUGMA, Expert-comptable.
ADMINISTREUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DES METIERS DE L’ARTISANAT DU BURKINA FASO (CMA-BF)
– Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Elu consulaire de la circonscription territoriale du Centre.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNITE D’ACTION SYNDICALE (UAS)
– Monsieur Yiriko Léopold TOE, Ingénieur de conception des techniques informatiques.
J. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE
VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Paul DJIGUEMDE, Mle 31 941 N, Inspecteur principal des eaux et forêts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique au Conseil d’administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Paul DJIGUEMDE,
Mle 31 941 N, Inspecteur principal des eaux et forêts, Président du Conseil d’administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
K. MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination de Monsieur Bazombié Yidain Jacob DABOUE, Mle 36 086 B, Professeur des lycées et collèges, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Bazombié Yidain Jacob DABOUE, Mle 36 086 B, Professeur des lycées et collèges, Président du Conseil d’administration du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
