Il est Avocat, Associé aux Barreaux du Mali et de Paris. Il est ancien ministre de la Justice, sous Ibrahim Boubacar Keïta, poste duquel il a démissionné au bout de seize mois. Mais, Mamadou Ismaïla Konaté, puisque c’est de lui qu’il s’agit, est surtout un Malien, qui a foi en l’avenir de son pays, qu’il est persuadé, retrouvera des couleurs démocratiques, après ce nouveau coup de force qu’il a connu, le mardi 18 août 2020. «Nous n’avons pas le droit à l’erreur», affirme-t-il, dans cet entretien qu’il a bien voulu nous accorder, grâce à la magie de l’internet. Dans un franc-parler légendaire reconnu par ceux qui le connaissent, le défenseur de la veuve et de l’orphelin, ne s’est dérobé à aucune de nos questions. La situation du Mali avant l’intervention des hommes de Kati, parachevant les manifestations de contestation du Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP), la réaction de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), la transition, les erreurs du Conseil national pour le salut du peuple (CNSP), le cas du chef de l’opposition malienne, Soumaïla Cissé, toujours aux mains de ses ravisseurs, depuis le 25 mars 2020, et surtout l’avenir du Mali qu’il voit prometteur, ont constitué, les axes essentiels de ces échanges avec Me Mamadou Konaté. Entretien.
Wakat Séra: De façon succincte, quelle est l’analyse que vous faites de la situation au Mali, de la contestation du M5-RFP au coup de force du 18 août dernier?
Me Mamadou Konaté: Difficile de répondre de manière complète et véritablement satisfaisante à cette question dans le cadre nécessairement étroit de cette interview.
Mais disons que lorsqu’en mars 1991, il a été mis fin à la longue présidence du Général Moussa Traoré, de nombreux observateurs de la scène malienne ont pu penser que le Mali pourrait enfin s’ouvrir à la démocratie pluraliste et à l’Etat de droit. Le régime qui a succédé à celui du Président Alpha Oumar Konaré a quelque peu failli à bien des égards, ce qui lui a valu d’être renversé par une vague de révolte populaire et militaire. Mais malgré les efforts gigantesques accomplis après mars 1991, pour le renouvellement du cadre constitutionnel, institutionnel et politique, ainsi que le personnel politique, les mêmes causes ont produit les mêmes effets. Ce pays est pourtant réputé être un pays de paix et de concorde. Ce pays s’est sans cesse engagé dans la consolidation de son unité nationale et de la concorde, nécessaires pour l’affermissement de la cohésion. La grandeur de ce pays, la diversité des gens qui partagent un territoire six fois plus grand que le Sénégal et plus dense que tout, devraient plutôt le placer au nombre de ceux dont les objectifs et les actions de développement sont à même d’assurer la prospérité et le bonheur de ses citoyens.
Il n’en n’est rien! Tant s’en faut!
Effectivement! A l’œuvre, les néo-démocrates qui étaient les révolutionnaires d’hier, ont réussi à renverser les régimes précédents qui ont failli dans leur démarche d’instaurer un système politique ouvert. Ils n’ont pas toujours été capables non plus de bâtir un Etat de droit et de se soumettre à ses exigences pas plus qu’ils n’ont fait avancer la démocratie au Mali. Celle-ci suppose des institutions qui participent de la vie politique et institutionnelle, qui reconnaissent et favorisent l’égalité des citoyens devant la loi, le respect de la loi et la primauté de la justice. Un tel contexte exige également l’organisation d’élections inclusives, libres, transparentes et indépendantes pour permettre aux représentants du peuple à tous les niveaux, de se prévaloir d’une certaine légitimité.
Parce que l’on n’aura pas été capable d’assurer aux citoyens la sécurité ultime qui leur permet d’aller et venir paisiblement; de préserver le bien et le crédit publics contre les détournements, la fraude et les abus; de permettre le fonctionnement régulier d’une administration publique, pourvoyeuse de services publics; d’organiser des scrutins libres et ouverts; de distribuer sainement et correctement la justice que le régime du Président Ibrahim Boubacar Keïta (dont j’ai été membre seize mois durant en tant que ministre de la justice avant de démissionner) a creusé le fossé des discordes. Dès lors, plus rien ne pouvait échapper à la révolte populaire, au désaveu et à la contestation de l’autorité de ceux-là mêmes qui incarnaient l’Etat. La défiance est allée jusqu’au renversement du régime, couronné par la dissolution du parlement, le limogeage du gouvernement et la démission du chef de l’Etat.
La crise était-elle si profonde pour conduire les militaires à l’arbitrage?
Même si elle n’était pas profonde, elle était intense au regard du niveau de frustration des gens et de leur détermination à en finir avec ce qui allait à l’encontre de l’Etat et de l’intérêt général. Tous les mots d’ordre lancés au cours des marches ont été scrupuleusement observés puisque la Place de l’indépendance et ces alentours ont toujours été remplis de monde. Les gens ont protesté et exprimé leur ras-le-bol, face à une gouvernance dont la qualité médiocre la disputait au dégout et au scepticisme des citoyens. L’attitude, à la fois sourde et muette, du régime, tant décriée, devenait insupportable pour tout le monde. Pour autant, l’intervention de l’armée était la plus inattendue. Même les observateurs les plus aguerris de la scène politique n’ont pu la prévoir. Les Maliens pensaient que ces phénomènes étaient en dehors du contexte politique depuis 2012. Ils avaient d’autant plus raison de penser et de croire cela que la doctrine des institutions communautaires et régionales est connue des Maliens sur ce plan. Les sanctions pleuvent immédiatement en cas de changement anticonstitutionnel et les conséquences peuvent être incommensurables pour le pays et les gens. La démocratie instaure un climat d’échanges et un rapport de force qui détermine les positions des acteurs. Lorsque d’évidence, l’un des acteurs a décidé d’être à la fois sourd et borgne face aux mouvements de contestation qui montent en puissance et gagnent du terrain, cet acteur court à sa propre perte. Faute d’arbitre sur la scène politique, même pas le juge électoral qui a perdu le peu de crédit dont il bénéficiait et, face aux conséquences grandissantes de la crise et aux blocages, des acteurs hors-jeu et hors contextes sont tentés d’intervenir. Les militaires sont souvent intervenus dans un tel contexte pour assurer la «régulation» et trancher les contradictions entre acteurs politiques. Il est bien clair dans mon esprit que l’armée a une toute autre mission et un rôle autre que de s’occuper de gérer et administrer l’Etat et les affaires publiques. L’armée est plus au service des gens que l’inverse. Elle n’a vocation à commander que des militaires. C’est pour cette raison que la prudence et la bienveillance doivent être de mise chaque fois que des militaires interviennent dans la sphère politique qui n’est pas leur terrain de prédilection par nature.
Justement, ce coup de force, les hommes de Kati ne veulent pas entendre parler de «coup d’Etat» ou de «putsch militaire», est-ce une continuation des mouvements de protestation ou une action bien préméditée et bien construite?
Sur ce plan, chacun peut y aller de son acception, de son concept et les jeux sont ouverts. Pour la petite histoire, j’ai même entendu un jeune juriste me parler de «démission militairement assistée». Non, pour moi, il s’agit d’un «coup d’Etat». Dans la mesure où le Président de la République n’avait jamais voulu donner une suite à la demande de démission, réitérée mille fois par le M5-RFP (Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques, NDLR). Mieux, il est passé outre en poursuivant l’exercice des prérogatives de chef de l’Etat en mettant en place un gouvernement, même restreint, avait procédé à la nomination de membres de la Cour constitutionnelle, de manière plus acrobatique que juridique. Le Président de la République n’avait guère fléchi. Il n’a daigné démissionner que lorsque l’armée est arrivée chez lui. Peut-être qu’en compagnie plus agréable des militaires à Kati (qui ne devrait pourtant pas lui faire peur), le chef de l’Etat s’est résolu, en prenant conscience de beaucoup de choses sans doute, à donner sa démission qu’il a même lue à la télévision nationale.
Bien évidemment, comme l’ont reconnu les militaires, les mouvements de contestation et les révoltes populaires, sous la bannière du M5-RFP ont été déterminants d’une telle fin du régime. Ce n’est pas parce que le M5-RFP n’a pas disposé des mêmes moyens de persuasion que les militaires que leurs efforts seraient considérés comme vains. Non, le M5-RFP, toutes obédiences confondues, ses leaders et l’Imam Dicko ont été là et bien là. Leur force résidait dans leur grande cohésion, malgré leurs diversités. Les rôles étaient doctement répartis et chacun a joué sa partition. C’est cette organisation qui a dû dérouter le régime précédent qui n’y a vu que du feu, puisqu’il n’y avait pas de passage pour quelque geste malpropre et malsain pour disperser les membres du M5-RFP et anéantir leur cohésion.
Évidemment, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), dans une condamnation des plus classiques, a sorti l’arsenal de sanctions, allant de l’embargo contre le Mali aux sanctions ciblées contre les militaires. Quel est votre avis sur cette sortie de l’organisation sous-régionale?
Je suis vraiment perplexe devant l’attitude générale de l’organisation communautaire. La CEDEAO a tendance à agir indistinctement et de la même manière, suivant les crises successives, sans jamais prendre en compte les spécificités des situations politiques qui sont présentées. Sur le principe, la prise de sanctions se comprend et se justifie pour ce qui est du Mali dans la mesure où il s’est produit un changement anticonstitutionnel de gouvernement. Mais au regard des conséquences des sanctions maximales qui sont mises en œuvre tant à l’égard du Mali, des Maliens que de ses voisins, il y’a lieu de regarder par deux fois avant d’atteindre les extrêmes.
En premier, il est incompréhensible de comprendre ces sanctions au regard du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité de la CEDEAO. Ce texte définit lui-même ce qu’est un «Etat membre en crise». Sur la base de la définition que donne ce texte, Le Mali est un Etat-membre directement impliqué dans «un conflit armé» d’une part, confronté «à des problèmes graves et persistants» qui mettent en péril son existence, par ailleurs, il est «plongé dans une situation de tension extrême», susceptible d’«entrainer des risques importants de désastre humanitaire», voire «des menaces à la paix et à la sécurité». Comment peut-on envisager de prendre des sanctions contre un Etat comme le Mali, dans l’état que j’ai décrit? Par la suite, comment peut-on soutenir après que ces sanctions visent le bien du. pays et le bonheur de ses concitoyens?
Dans un second temps, il est surprenant de voir que le Président de la Commission de la CEDEAO est le signataire d’un communiqué qui rappelle les sanctions graves prises contre l’Etat du Mali. Ces sanctions vont de la suspension à la fermeture des frontières jusqu’à l’embargo sur les transactions économiques, financières…sans compter la menace militaire avec la «montée en puissance immédiate de la Force en attente de la CEDEAO». A date du communiqué, les chefs d’Etats de la CEDEAO qui sont les seuls habilités à prendre des sanctions ne s’étaient pas réunis. L’on se pose la question de savoir quand, où et par qui ces sanctions avaient été prises à l’encontre du Mali?
Cette série d’inobservations des lois de la CEDEAO laisse perplexe.
Finalement, Ibrahim Boubacar Keïta a recouvré la liberté, mais la CEDEAO exige une transition politique d’un an tout au plus, conduite par des civils, contrairement à la junte qui propose une transition de 3 ans, dirigée par un militaire. Va-t-on à la crise entre la CEDEAO et la junte, ou assiste-on juste à des surenchères de négociations, de part et d’autre?
L’arrestation ou la mise en sécurité des dignitaires relève en grande partie des actes de police judiciaire. Il est curieux que ce soit les militaires qui se soient occupés eux-mêmes de l’ensemble de ces opérations, sans jamais impliquer les autorités judiciaires. A ce jour, sauf erreur de ma part, aucune autorité judiciaire n’a été saisie au sujet de quelque dignitaire. Cela est inimaginable dans un contexte de renversement de régime. C’est aussi cela l’Etat de droit et la transition devrait forcément passer par là. Pour ce qui est de la transition et de sa durée probable, celle-ci est fonction des missions précises qui doivent y être accomplies. C’est pourquoi il est byzantin d’entamer des discussions de façade là où il y’a lieu de poser les vraies questions et de trouver le véritable interlocuteur pour répondre à ces questions. Ce sujet concerne les Maliens et doit être discuté entre Maliens et au Mali. Il est incongru de partir du principe qu’il restait deux ou trois ans de mandat à poursuivre et que la durée de la transition sera fixée sur cette base. Non! Si les choses se font de manière logique et cohérente et que les demandes sont motivées par un argumentaire solide, la CEDEAO qui a toujours rappelé qu’elle n’a pas vocation à contrarier la volonté du peuple malien ne s’imposera en rien. Même le cadre juridique qui est invoqué n’est pas figé. Simplement, les démarches solitaires dans ce domaine et en cette matière sont vouées à l’échec.
Comme pour court-circuiter la CEDEAO, ou la prendre au mot, le président du Comité national pour le salut du peuple (CNSP) avait invité, société civile, politiques de l’opposition, de la majorité et non alignés, etc., «à des échanges sur l’organisation de la transition». Une réunion qui a, du reste, avorté…
Je ne suis pas convaincu que le but de la manœuvre que vous décrivez là soit la réalité. Je pense plutôt que cette invitation qui a été adressée et mal adressée, selon certains leaders du M5-RFP, n’allait sans doute pas avoir un véritable écho. D’où, la décision de renvoyer sine die cette invitation et de mieux préparer la rencontre avec les interlocuteurs, de sorte à lui donner un caractère plus inclusif, plus large et plus décisif. Bien évidemment que chaque fois que des alliés objectifs, des interlocuteurs naturels décident de partir en rang dispersé plutôt que serré, ils courent le risque de l’affaiblissement. Cela fait le bonheur des autres qui sont tapis dans l’ombre et contents que l’ordre ancien soit rétabli. Vis-à-vis de la CEDEAO, les choses doivent être claires. C’est mieux que ce soit la plus forte représentation du peuple plutôt qu’une partie ou un groupuscule qui apparaisse et conduise la démarche en vue de la transition. Celle-ci doit être à la fois inclusive et démocratique.
Le 27 août dernier, soit la veille du deuxième sommet des chefs de l’Etat de la CEDEAO sur le Mali, la junte publiait, dans un « spécial N°15» du Journal officiel de la République du Mali, un «Acte fondamental N°001/CNSP du 24 août 2020». Comment analysez-vous cet énième stratagème de la junte qui semble bien outillé ou peut-être bien conseillé?
J’avoue que ce fut une surprise pour moi. Trois jours avant, une personne bien informée, m’avait fait part d’une initiative d’écriture d’un texte fondamental valant «constitution» de la transition. J’ai demandé plus d’explications et la personne a fini par se rétracter face à mon étonnement quant à une démarche comme celle-ci et devant mon incrédulité. Je suis resté dans l’expectative jusqu’au moment où j’ai vu circuler sur les réseaux sociaux un document intitulé «Acte Fondamental». Comme la mention du Journal Officiel apparaissait sur le document, je suis allé vérifier l’authenticité dudit document et me suis rendu compte que l’information que m’avait subtilement laisser entendre mon interlocuteur de la veille était une réalité. J’ai passé en revue tout le texte et n’ai jusque-là trouvé aucune raison de s’en féliciter.
En premier lieu, pour un CNSP (Conseil national pour la salut du peuple, NDLR), qui a affirmé sans ambages, sur la place publique, au M5-RFP, être venu «parachever» une dynamique qui a abouti à l’anéantissement d’un régime honni par la majeure partie des Maliens, a rencontré le même M5-RFP la veille sans jamais rien laisser filtrer de son intention et de sa démarche de prise d’acte aussi important…qu’un Acte Fondamental au-dessus de la Constitution, croyez-moi qu’il y’a de quoi pour le moins s’interroger.
En deuxième lieu, le CNSP qui a affirmé urbi et orbi qu’il n’avait perpétré ni «putsch» ni «coup d’état» devrait tout au moins se douter que la prise d’acte comme celui-ci est le parachèvement du parfait «coup d’état».
En troisième lieu, le CNSP devrait se douter qu’en s’enfermant seul, avec des «juristes» certes, dans une pièce pour produire un texte dont la qualité technique et la cohérence en termes d’objectifs restent largement sujets à caution, était le signe de l’accaparement du pouvoir et de son exercice plutôt solitaire. Ce faisant, le CNSP venait d’accaparer le plus grand symbole de souveraineté du peuple: «le pouvoir constituant».
Comment peut-on qualifier cette démarche du CNSP?
Un interlocuteur m’a fait comprendre que cette démarche était à mettre sous le couvert de l’ignorance et/ou de l’erreur. Mais ce texte et cette démarche ont été confirmés par le porte-parole du CNSP sur les antennes de la télévision nationale. Alors, lorsque l’erreur est confirmée, la volonté est claire. Le CNSP dispose aujourd’hui des moyens juridiques de s’installer à la tête de l’Etat, d’y demeurer contre le gré des citoyens et d’entreprendre ce qui leur parait être le bonheur du Mali et des Maliens. Dans la mesure où cet Acte Fondamental permet de déroger aux dispositions constitutionnelles, de les suppléer, de les remplacer, voire même de les suspendre. Outre le fait que le Président du CNSP est le «Chef de l’Etat», qu’il exerce la plénitude de ces prérogatives, il n’apparait nulle part qu’il doit informer, consulter pour ce qui est de la gestion et de l’administration des affaires publiques. Certes le texte de l’Acte Fondamental a pris soin d’indiquer qu’il demeure valable jusqu’à la mise en place de la «Transition». Mais, nous avons un texte «exceptionnel» qui nous installe un pouvoir «exceptionnel» alors même que la transition, c’est demain… Quel est le véritable dessein de ce texte? Je souhaite me tromper, mais si le CNSP souhaite redorer son blason auprès des gens, s’il veut que les Maliens aient confiance dans sa démarche et s’il veut être crédible aux yeux de quiconque, qu’il retire ce texte et qu’on l’oublie vite et pour de bon…
Cet acte ne constitue-il pas clairement que la junte entend garder le pouvoir pour de bon, alors qu’il a promis le remettre aux civils?
En tous les cas, cela indique qu’ils n’en sont pas loin. Les textes dits «Acte Fondamental» étaient les premières démarches entreprises par les putschistes des années 80, dès le lendemain de leur forfait. Ces textes exceptionnels dotaient les «hommes forts» de prérogatives de puissance publique, dérogatoires de tout le droit commun. Ils avaient droit de vie et de mort. Il a fallu longtemps pour que les pays sous joug militaire amorcent des processus de retour à une vie constitutionnelle normale. Ce fut long et couteux et ce n’était pas forcément nécessaire.
L’article 32 du titre IV de l’acte, stipule même que «le Comité national pour le Salut du Peuple désigne en son sein un Président qui assure les fonctions de Chef de l’Etat»!
Oui et cela en rajoute, puisque tout cela est fait de façon sporadique et unilatérale, sans aucune concertation. Lorsque l’on est dans une démarche comme celle-ci, il est important de se savoir en collégialité et de s’imposer en conséquence des règles qui vous contraignent à l’échange et à la concertation. Il n’est pas impossible qu’un des cadres du CNSP ou du M5-RFP soit le «Chef de l’Etat», mais alors, c’est tellement mieux lorsque cette décision résulte d’un consensus. Encore une fois, l’absence de discussions préalables et d’échanges entre les deux acteurs majeurs de la scène politico-publique que sont le M5-RFP et le CNSP a jeté de l’huile sur le feu et chacun était en droit de suspecter l’autre dans ses initiatives et démarches.
Mieux ou pire, cet acte dans son article 41 du titre VIII des «dispositions finales», à l’instar de la Constitution du 25 février 1992, sur laquelle il dit pourtant se fonder, relève qu’«Avant l’adoption de la Charte pour la transition, les dispositions du présent Acte qui s’appliquent comme dispositions constitutionnelles, complètent, modifient ou suppléent celles de la Constitution du 25 février 1992». Une façon subtile de dire que le coup d’Etat est consommé, tout en refusant que ce soit un coup d’Etat pour s’éviter la foudre de la communauté internationale?
Je ne vous le fais pas dire. Ce texte manque de sagesse et de clarté. Il n’y avait aucune raison d’avancer dans le sens de l’Acte Fondamental. En plus, il vient en doublon d’un texte constitutionnel qui est capable d’appréhender les difficultés de l’heure et d’offrir les instruments juridiques pour assurer la continuité de l’Etat. En réalité, la question étant de qui «engage l’Etat» dans un contexte comme celui-ci. Anéantir la loi existante est une faute majeure. Le «Chef de l’Etat» peut agir au moyen d’Ordonnances durant la période exceptionnelle. Il peut assurer toutes ses fonctions et accomplir toutes ses prérogatives de cette façon. C’est la démarche unilatérale qui la rend suspecte et lui donne inéluctablement des allures autoritaires dans ce cas. La prise d’Ordonnance est un procédé qui permet, par la suite et dès que la «normalité» revient, de les entériner. Cela s’est vu par le passé, au Mali, plus d’une fois et ailleurs en Afrique.
Par ces actions, les hommes de Kati qui ont été accueillis comme des libérateurs ne se tirent-ils pas une balle dans le pied? Peut-on dire que les masques tombent et que le Mali rompt ainsi avec le processus démocratique pour retomber dans les bras des hommes en kaki?
Pourvu que ce que vous dites ne soit pas la réalité. Je pense véritablement que même si ces dernières années de gouvernement ont tiré le pays et la nation au plus bas de l’échelle démocratique et républicaine, ce pays et ses citoyens aspirent à vivre plutôt dans un contexte de démocratie, d’Etat de droit et de justice. On est conscient dans ce pays que les fossoyeurs de l’unité nationale passent, que les ennemis de la construction de l’état de droit voudront triompher sans gloire, mais que le peuple du Mali est résolu à s’engager dans la construction du pays. Cette entreprise incombe et implique au plus haut le M5-RFP, mais aussi le CNSP et bien d’autres, y compris dans le camp de ceux-là qui ont été démis récemment. Simplement, ce pays ne doit plus s’ouvrir aux gens qui lui font la courte échelle en fraudant les scrutins, en s’installant au sommet de l’Etat et en gérant et en administrant les affaires de l’Etat comme les leurs propres. Ce pays doit mettre en avant la morale et le droit pour l’évaluation des responsables et de leurs responsabilités.
Cette donne semble confirmer les craintes de l’influent imam Mahmoud Dicko qui prévient les militaires qu’ils «n’ont pas carte blanche», non?
Je pense qu’il n’a pas tort. Sa responsabilité à lui en tant qu’imam, mais aussi en tant que leader d’opinion, est engagée. Tout comme la mienne, celle d’autres et de tout le peuple du Mali. Les cadres du CNSP l’ont dit eux-mêmes, nous n’avons pas droit à l’erreur, sauf si l’on souhaite que les irrédentistes et les fous viennent s’installer à la tête de l’Etat et vouloir nous diriger en sens inverse de l’universalité et à contrecourant de l’évolution du monde.
Quel impact ce coup de force peut-il avoir sur la disparition du chef de file de l’opposition malienne, Soumaïla Cissé, enlevé depuis mars 2020, et le cas échéant, sur sa libération ?
L’absence criarde du chef de file de l’opposition a pesé tout le long. Il serait là que les choses se seraient présentées autrement. Cette absence ne se justifie en rien. Il apparait clairement aujourd’hui que le chef de file de l’opposition est un otage «politique» du fait de mafieux. Un jour viendra où tout ça se saura et se dira. Qu’il revienne sain et sauf et sur ses pieds et qu’il soit capable de reprendre ses fonctions et qu’ il agisse suivant le bon sens qui l’anime.
Le Mali est-il proche ou loin de la sortie de crise?
Par les efforts et la détermination de tous les Maliens et les Maliennes, l’on devrait retrouver le bon chemin, le bon rythme et le bon tempo. Ne nous laissons pas embourber. Soyons debout et unis pour ceux-là qui ont le sens du Mali, l’amour de cette nation et se sentent encore redevables vis-à-vis de ce pays et de sa nation. Le plus dur était de se séparer de mauvais compagnons animés de mauvais esprits . N’oublions pas que ce combat est permanent puisque les vaincus ont toujours plus d’une astuce dans leur tête. Ils peuvent être tapis partout et sont capables de tenter tous les coups du monde pour revenir.
Interview réalisée par Morin YAMONGBE