Ceci est un appel à proposition à l’endroit des organisations de la société civile nationale pour la mise en œuvre d’un programme intégré d’actions de prévention du travail des enfants dans la chaine de valeur du coton, du textile et de l’habillement au Burkina Faso.

PROJET « LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS ET LE TRAVAIL FORCE DANS LES CHAINES DE VALEURS DU COTON, DU TEXTILE ET DE L’HABILLEMENT : UNE APPROCHE INTEGREE »

Exécuté par le BIT en collaboration avec la FAO

Termes de références

PROGRAMME INTEGRE D’ACTIONS DE PREVENTION DU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES CHAÎNES DE VALEUR DU COTON, DU TEXTILE ET DE L’HABILLEMENT À TRAVERS LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PARTIES PRENANTES AU NIVEAU DES ZONES PRODUCTRICES DE COTON.

Septembre 2020

1.  Contexte

Dans le cadre du projet CLEAR Cotton : « Elimination du travail des enfants et du travail forcé dans les chaines de valeur du coton, du textile et de l’habillement : Une approche intégrée », cofinancé par l’Union Européenne et mis en œuvre en collaboration avec l’organisation des nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), l’Organisation internationale du Travail (OIT) vise à contribuer à l’élimination du travail des enfants et du travail forcé sous toutes ses formes, en particulier les pires formes, dans la chaîne de valeur du coton, du textile et de l’habillement dans les pays producteurs ciblés (Burkina Faso, Mali, Pakistan et Pérou).

Au Burkina Faso, le projet est mis en œuvre dans un contexte national marqué par des difficultés d’ordre sécuritaires, particulièrement importantes dans les parties Nord et Est du pays. A ces difficultés sécuritaires se sont ajoutées des difficultés sanitaires et économiques avec la survenue de la pandémie de la Covid-19. Ces défis amplifient significativement la pression et pourraient faire basculer de nombreux enfants dans le travail. A travers le thème de la dernière Journée Mondiale contre le Travail des Enfants, célébrée le 12 Juin 2020:

« COVID-19 : Protégeons les enfants contre le travail des enfants, maintenant plus que jamais !», l’Organisation internationale du Travail tire la  sonnette  d’alarme  sur  les risques que les conséquences socio-économiques de la pandémie fassent basculer de nombreux enfants dans le travail des enfants.

Au Burkina Faso, la stratégie nationale de lutte contre le travail des enfants, qui s’attaque en priorité aux pires formes, s’articule autour des trois  grands axes prévention, protection et réhabilitation/réinsertion. Le projet CLEAR Cotton vise à renforcer le cadre législatif et réglementaire national tout en encourageant les gouvernements locaux, les prestataires de services publics et les autres parties prenantes concernées (les partenaires sociaux, le secteur privé, les organisations de la société civile, les parties prenantes agricoles, etc.) à mener des actions efficaces pour arrêter le travail des enfants et le travail forcé dans les districts et communautés productrices de coton et dans les usines d’habillement/textiles.

Le plan de travail du projet inclut une série de consultations en vue de l’intégration des questions de travail des enfants et de travail forcé dans les plans locaux de développement dans les zones productrices de coton ainsi que la conduite d’activités de sensibilisations dans le but de contribuer à l’éradication du phénomène (SO1.R5 et S02.R3). Le projet CLEAR Cotton cible principalement la chaine de valeur du coton, du textile et de l’habillement. Les zones de production cotonnières (Est, Ouest et Centre) sont les zones d’intervention prioritaires.

Le présent appel à manifestation d’intérêt porte sur un programme intégré d’actions de prévention du travail des enfants dans les chaînes de valeur du coton, du textile et de l’habillement à travers le renforcement des capacités des parties prenantes au niveau local dans les régions du Centre et de la Boucle du Mouhoun. Cette intervention sera mise en œuvre en synergie avec les actions en cours pour l’élimination du travail des enfants dans le cadre du projet CLEAR Cotton et des autres acteurs.

2.  Objectifs

L’objectif général de ce programme d’action est de contribuer à la prévention du travail des enfants et à la protection des enfants victimes de travail des enfants et des enfants à risque de travail des enfants dans la chaine de valeur du coton, du textile et de l’habillement. L’action contribuera à interpeller les différents acteurs (acteurs de la chaine de valeur du coton, textile et habillement, élus locaux) à jouer pleinement un rôle actif dans la prévention du travail des enfants, la protection des enfants et dans l’instauration de conditions de travail moins dangereuses pour les enfants en âge de travailler, dans un contexte marqué par la Covid-19. Plus spécifiquement, il s’agira de :

• Contribuer à la prise en compte de la lutte contre le travail des enfants dans les plans locaux de développement et les programmes sociaux existants au niveau des zones productrices de coton;
• mener des activités de sensibilisation sur le travail des enfants et la protection des enfants dans le contexte de la Covid-19 à l’endroit des employeurs et travailleurs du secteur informel, y compris des enfants;
• sensibiliser les acteurs du secteur du coton et les élus locaux de la région de la Boucle du Mouhoun sur le travail des enfants et les mesures barrières du Covid19;
• mener des activités d’éveil des enfants dans la lutte contre le travail des enfants en période de Covid19.

3.  Résultats attendus et livrables

Les résultats suivants sont attendus :

• Des propositions pour l’intégration des questions de travail des enfants et de travail forcé dans les politiques nationales, régionales ou locales et programmes sociaux existants, visant à l’élimination du travail des enfants et du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement du coton, sont élaborées et validées par les principales parties prenantes; Ce résultat contribuera à une meilleure application de la politique nationale de lutte contre le travail des enfants au niveau local par l’élaboration de plans d’action régionaux/communaux dans les zones de production cotonnière.
• les populations, les employeurs et les enfants dans le secteur informel sont sensibilisés sur le travail des enfants et la protection des enfants travaillant dans le contexte du Coronavirus ;
• les acteurs du secteur du coton (unions locales de producteurs de coton) et les élus locaux de la région de la Boucle du Mouhoun sont sensibilisés sur le travail de enfants ;
• l’éveil des enfants à la lutte contre le travail des enfants est encouragé.

Les livrables suivants sont attendus

 a) Une synthèse rapide des opportunités d’intégration de la lutte contre le travail des enfants dans les politiques régionales, locales et programmes sociaux existants dans les régions de production cotonnières, assorti d’au moins deux plans d’action régionaux/communaux (Livrable L1);

b) Un programme et des outils de sensibilisation validés (Livrable L2);

c) Un rapport de sensibilisation sur le travail des enfants des acteurs du coton, des élus locaux, des employeurs et des familles et sur la protection des enfants travaillant en contexte de Covid-19 (Livrable L3);

d) Un rapport d’activité d’éveil des enfants à la lutte contre le travail des enfants Livrable L4);

e) Un rapport final d’exécution assortis de bonnes pratiques et leçons apprises dans le cadre du programme d’action (Livrable L5).

4- Modalité de candidature

Peuvent faire acte de candidature au présent appel d’offres toute organisation de la société civile, officiellement reconnues par l’Etat. Les associations et ONG intéressées par le présent appel sont priées de soumettre leurs offres techniques et financières par email à l’adresse ouagadougou@ilo.org au plus tard le 02 Octobre 2020 à 16h00 TU.

La proposition technique comprendra notamment:

-Une description du contexte et de la justification du projet ;

-Les objectifs, résultats attendus du projet et groupes cibles;

-La stratégie d’intervention incluant les mesures envisagées pour assurer la durabilité des effets du projet;

-Les institutions étatiques et autres partenaires à impliquer dans le projet ;

-La planification des activités ;

-le plan de communication et visibilité de l’action ainsi que des partenaires du projet dont le BIT et l’Union Européenne;

-Le cadre de Suivi évaluation du projet ;

-Le cadre institutionnel ou présentation du soumissionnaire

Les propositions devront aussi inclure une proposition financière définissant un budget prévisionnel pour l’ensemble du mandat.

Les soumissionnaires potentiels qui souhaitent obtenir des éclaircissements sur cet appel d’offre peuvent en saisir par écrit l’équipe du projet au plus tard le 25 Septembre 2020. Les demandes peuvent être adressées à l’adresse suivante : ouagadougou@ilo.org

5- Critères de sélection et de notation

Les critères de sélection ci-après seront considérés dans l’analyse des offres:

-Expérience dans le domaine de la lutte contre le travail des enfants ;

-Connaissance et adhésion aux concepts, aux principes et aux normes internationales du travail, notamment les conventions n°138 et 182 de l’OIT;

-Solide expérience et excellente capacité de collaboration avec les institutions nationales en charge de la lutte contre le travail des enfants, notamment le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale ;

-Bonne connaissance de la chaine de valeur du coton, du textile et de l’habillement;

-Présence dans les zones d’intervention du projet et capacité à travailler avec les institutions gouvernementales, les partenaires sociaux ,et les acteurs de la filière et les cadres institutionnels et politiques au niveau des zones d’intervention du projet ;

-Expériences de collaboration avec le BIT ou les autres agences du système des Nations Unies notamment dans la lutte contre le travail des enfants ;

-Expérience dans l’appui à la gouvernance locale.

L’évaluation des offres techniques se fera selon la grille ci-après :

Seules les soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un score supérieur ou égal à 70% seront considérées pour la seconde étape de l’évaluation. Cette seconde étape, l’évaluation des offres financières sur un maximum de 30 points, consistera en une comparaison des offres financières des soumissionnaires dont les offres techniques ont passé avec succès la première étape du processus d’évaluation.

6-  Conditions de Paiement

Le paiement se fera selon l’échéancier qui suit :

• • • -Un premier paiement de 20 % du montant total correspondant à une avance pour l’exécution du programme d’action après la signature de l’accord d’exécution;
    • -Un deuxième paiement correspondant à 30% du montant total après soumission des livrables L1 et L2 à la satisfaction du BIT ;
    • -Un troisième paiement correspondant à 40% du montant total après soumission des livrables L3 à la satisfaction du BIT ;
    • -Un quatrième et dernier paiement correspondant à 10% du montant total après soumission des livrables L4, L5 et de toutes les pièces justificatives à la satisfaction du BIT.