Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 23 juin 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
- DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du ministre d’Etat, ministre chargé de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation des concertations communales sur le processus de réconciliation nationale.
Ces concertations communales ont pour objectifs de diffuser une compréhension harmonisée de la question de la réconciliation nationale au niveau des acteurs locaux et des populations, et d’échanger avec eux sur les conflits et les dysfonctionnements majeurs qui perturbent le vivre-ensemble et les besoins de réconciliation.
La tenue de ces concertations communales permettra une appropriation nationale des concepts et des besoins de réconciliation nationale.
Le lancement officiel de ces concertations est prévu dans la ville de Ouahigouya, le 26 juin 2021, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Gambie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.
Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement composé du Crédit n°6862-BF et du Don n°D800-BF conclu le 05 mai 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement de la deuxième phase du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel-Burkina Faso (PRAPS2-BF).
L’ordonnance est constituée de Crédit d’une valeur de 22,5 millions USD, soit environ 12,375 milliards FCFA et de Don d’une valeur de 22,5 millions USD, soit environ 12,375 milliards FCFA. D’un montant total de 45 millions USD, soit environ 24,75 milliards FCFA, ce financement vise à améliorer la résilience des pasteurs et des agropasteurs.
Les activités du projet concernent :
-les axes de transhumances ;
-les axes commerciaux qui approvisionnent les marchés de regroupement et les marchés terminaux ;
-les dix régions frontalières avec les pays voisins et la région du Centre-Nord ;
-les zones pastorales sous équipées du Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de Don n°TFB5311 conclu le 06 mai 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du Projet filets sociaux au Burkina Faso (PFS).
D’un montant de 10 millions USD, soit environ 5,5 milliards FCFA, ce financement vise à accroître l’accès des ménages pauvres et vulnérables aux filets sociaux et à établir les fondements d’un système adaptatif de filets sociaux au Burkina Faso.
Les bénéficiaires sont composés des ménages pauvres avec des enfants de moins de 15 ans, des femmes enceintes, des ménages affectés ou vulnérables aux chocs et à l’insécurité alimentaire ainsi que les personnes déplacées internes et les réfugiés maliens dans la région du Sahel.
La zone d’intervention actuelle comprend les régions de la Boucle du Mouhoun, du Nord, du Centre-Nord, du Centre et du Sahel.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un rapport relatif à trois (03) décrets.
Il s’agit :
-du décret portant procédures d’accès, d’exportation et de partage des avantages résultant de l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ;
-du décret portant modalités de mise en œuvre des droits des agriculteurs et des communautés locales sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ;
-du décret portant fixation du barème du règlement alternatif applicable aux infractions liées aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultant de leur utilisation au Burkina Faso.
Ces décrets visent l’application des dispositions de la loi n°020-2019/AN du 07 mai 2019 portant accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation résultant de leur utilisation.
L’adoption de ces décrets permettra à notre pays de mieux valoriser son patrimoine phytogénétique à travers une gestion appropriée conformément aux conventions internationales.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (2) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande de permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société OUARE MINING COMPANY SA.
Cette grande mine d’or, située dans la commune de Bittou, province du Boulgou, Région du Centre-Est couvre une superficie de 20,54 km2. D’une durée de vie estimée à 4 ans dont 22 mois de travaux préparatoires et 26 mois d’exploitation effective, la mine aura une production totale de 4,35 tonnes d’or.
L’exploitation du gisement permettra de générer au profit du budget de l’Etat des recettes d’un montant de quinze milliards six cent vingt-quatre millions sept cent onze mille deux cent trente (15 624 711 230) FCFA, d’alimenter le Fonds minier de développement local à hauteur de neuf cent quarante millions cinq cent douze mille trois cent quatre-vingt-quatre (940 512 384) FCFA et de créer 144 emplois directs et 180 emplois indirects.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société OUARE MINING COMPANY SA.
Le second rapport est un décret relatif à une demande de renouvellement du permis d’exploitation industrielle de la mine d’or de NETIANA de la société NETIANA MINING COMPANY (NMC) SA, dans la commune de Guiaro, province du Nahouri, Région du Centre-Sud.
La durée de renouvellement sollicitée pour le permis d’exploitation est de quatre (04) ans dont deux (02) ans d’exploitation effective en souterraine. La production totale attendue pour ces deux (02) années d’exploitation est de 1,94 tonne d’or.
L’exploitation du gisement permettra de générer au profit du budget de l’Etat des recettes d’un montant de dix milliards neuf cent quatre-vingt millions neuf cent soixante mille cinq cents (10 980 960 500) FCFA. Elle permettra également d’alimenter le Fonds minier de développement local à hauteur de cinq cent quatre-vingt-quatre millions deux cent trois mille cinq cent quatre-vingt-treize (584 203 593) FCFA, de créer et de maintenir 224 emplois pour les nationaux.
Le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de la mine d’or de la société NETIANA MINING COMPANY SA.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation de la 16ème édition de la Foire internationale du livre de Ouagadougou (FILO).
Cette 16ème édition de la FILO placée sous le thème : « Edition et marché du livre au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives », se déroulera du 25 au 28 novembre 2021.
Elle connaîtra la participation d’éditeurs des huit (08) pays de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA).
- COMMUNICATIONS ORALES
II.1.Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a informé le Conseil de la participation du Président du Faso à la 59ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, le 19 juin 2021 à Accra au Ghana.
II.2. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, chargée de la Décentralisation a informé le Conseil des résultats d’étape du Dialogue politique tenu du 17 au 19 juin 2021 à Ouagadougou.
Le Dialogue politique, en se penchant sur la situation sécuritaire a renouvelé son soutien aux Forces de défense et de sécurité pour tous les sacrifices consentis au bénéfice des populations dans les zones à fort défis sécuritaires.
La reprise des travaux du Dialogue est prévue pour le 03 juillet 2021.
II.3. Le ministre de la Santé, dans la perspective de la réouverture des frontières terrestres et ferroviaires dans l’espace UEMOA, a informé le Conseil des actions entreprises dans le cadre de la riposte à la COVID-19 et des mesures de contrôle sanitaire à prendre au niveau des points d’entrée des frontières.
II.4. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a informé le Conseil de l’organisation, du 24 juin au 09 juillet 2021, des négociations du nouveau Programme économique et financier soutenu par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) du Fonds monétaire international (FMI). Le précédent Programme économique et financier a débuté en 2018 et s’achève en 2021. Il a permis au Burkina Faso de mobiliser plus de 86 milliards FCFA de 2018 à 2020.
II.5. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a informé le Conseil des projets de réalisation de six (06) centrales solaires photovoltaïques en partenariat public privé. Ces projets concernent :
-la centrale solaire de 38 MWc dans la commune de Bobo-Dioulasso avec le partenaire AfricaRen Invest et sa société de projet Kodeni Solar SAS ;
-la centrale solaire de 36 MWc dans la commune de Komsilga avec le partenaire Compagnie Financière NAANGE et sa société de projet Kalzi Solar SAS ;
-la centrale solaire de 30 MWc dans la commune de Pa avec le partenaire UrbaSolar et sa société de projet Tilé Energie ;
-la centrale solaire de 30 MWc dans la commune de Nagréongo avec le partenaire Green Yellow et sa société de projet Ouagadougou Solaire ;
-la centrale solaire de 24 MWc dans la commune de Tenkodogo avec le partenaire Qair International et sa société de projet Qair Burkina Faso SAS ;
-la centrale solaire de 18 MWc dans la commune de Dédougou avec le partenaire Qair International et sa société de projet Dédougou Solaire.
II.6.Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a informé le Conseil d’une situation de fluctuations des prix de certains produits de grande consommation principalement due au non-respect de la structure des prix par des commerçants. Il a en outre informé le Conseil de la poursuite et de l’intensification des actions de contrôle et de sanctions afin de garantir les droits des consommateurs.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
- AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
-Monsieur Jean Arthur Idriss DIASSO, Officier, Colonel-Major, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Alger (Algérie) ;
-Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur, Secrétaire général ;
-Monsieur Oumarou SORO, Mle 254 886 J, Sociologue, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Ambassadeur, Directeur de Cabinet ;
-Monsieur Mohamed ZIGANE, Mle 78 684 N, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur, Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
-Madame Andréa Beresse DAKUYO, Mle 212 417 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;
-Monsieur Daouda AKABI, Mle 59 631 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
-Monsieur Boukary NITIEMA, Mle 88 786 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.
B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
-Monsieur Doulaye OUATTARA, Mle 104 823 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.
C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE
-Madame Maimouna Lydia OUEDRAOGO/SENEME, Mle 94 574 B, Informaticienne, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
-Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 217 042 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes à la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;
-Monsieur Abdoulaye TRAORE, Mle 104 857 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.
D.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’EMPLOI
-Monsieur Ismaïla COMPAORE, Mle 43 613 L, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z) ;
-Monsieur Alain Nestor Tonoé BAMOUNI, Mle 91 710 R, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi du Centre-Ouest ;
-Monsieur Boukari DICKO, Mle 93 415 M, Instituteur principal, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi du Soum.
E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA VILLE
-Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte-Urbaniste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Urbanisme, de la viabilisation et de la topographie.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
-du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bogodogo, des Centres hospitaliers régionaux (CHR) de Ouahigouya et de Ziniaré et du Laboratoire national de santé publique (LNSP) au titre du ministère de la Santé ;
-de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
-du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville.
A.MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté dix (10) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Santé :
-Monsieur Narcisse Mathurin NARE, Mle 37 551 H, Médecin spécialiste en santé publique.
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :
-Monsieur Daouda SESSOUMA, Mle 47 772 T, Administrateur des affaires sociales.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
-Monsieur Brahima OUEDRAOGO, Mle 104 654 C, Administrateur des services financiers.
Le deuxième décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Santé :
-Monsieur Landaogo Soutongonoma Lionel Wilfrid OUEDRAOGO, Mle 95 882 K, Médecin de santé publique.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
-Madame Valérie ZERBO/SAWADOGO, Mle 111 096 F, Inspecteur du trésor.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNIVERSITE JOSEPH KI-ZERBO
-Monsieur Martial OUEDRAOGO, Mle 50 285, Professeur titulaire en pneumo-phtisiologie.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
-Madame Marie Blandine SAWADOGO/OUEDRAOGO, Conseiller régional du Centre.
Le troisième décret porte renouvellement du mandat de Monsieur Landaogo Soutongonoma Lionel Wilfrid OUEDRAOGO, Mle 95 882 K, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Santé :
-Madame Anata GAMPENE/BARA, Mle 214 856 V, Médecin.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE DE L’ETABLISSEMENT
-Monsieur Siébou HIEN, Mle 254 819 W, Médecin spécialiste en néphrologie.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’ETABLISSEMENT
-Monsieur Ousmane de Salam OUEDRAOGO, Mle 29 335 P, Attaché de santé en ophtalmologie.
Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Amado Tigueni TRAORE, Mle 88 266 R, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le sixième décret renouvelle le mandat de Monsieur Amado Tigueni TRAORE, Mle 88 266 R, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le septième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ziniaré pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Santé :
-Madame Boezemwendé OUOBA/KABORE, Mle 111 278 N, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, en remplacement de Monsieur Célestin N. YAMEOGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE DE L’ETABLISSEMENT
-Madame Salamata TIENDREBEOGO/BARA, Mle 233 954 A, Médecin spécialiste en dermatologie.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’ETABLISSEMENT
-Monsieur Rasmané SAVADOGO, Mle 109 950 G, Attaché de santé en anesthésie-réanimation.
Le huitième décret porte nomination de Madame Boezemwendé OUOBA/KABORE, Mle 111 278 N, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, Présidente du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ziniaré pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le neuvième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique (LNSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
-Monsieur Issouf SAWADOGO, Mle 202 565 G, Inspecteur de l’environnement.
Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
-Madame Lamouni Habibata OUERMI/ZERBO, Mle 241 896 J, Docteur vétérinaire.
Le dixième décret renouvelle le mandat de Monsieur Pascal ZAÏDA, Gestionnaire de projet, Administrateur représentant les Associations des consommateurs au Conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique (LNSP) pour une dernière période de trois (03) ans.
B.MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ernest dit Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 05 28, Agent qualité eaux, Administrateur représentant les Organisations syndicales des travailleurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C.MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA VILLE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ludovic Teewendé MINOUNGOU, Mle 212 293 E, Conseiller en aménagement du territoire et du développement local, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Ousséni TAMBOURA
Officier de l’Ordre de l’Etalon
