Le magistrat Valéry Jean Prosper Silga, président de Chambre à la Cour d’Appel de Ouagadougou, vient de mettre à la disposition des praticiens du droits et du monde des affaires un ouvrage intitulé «La pratique de la saisie-attribution des créances en Droit OHADA». La cérémonie dédicace de ce livre a eu lieu le vendredi 2 juillet 2021, au sein du Tribunal de grand instance de Ouagadougou.
Cet ouvrage «La pratique de la saisie-attribution des créances en Droit OHADA» a été écrit, selon l’auteur après la prise de conscience qu’il y a un besoin en la matière. «C’est à la fin d’une formation» qu’il a «assuré au profit de l’Union des jeunes avocats du Faso» qu’il a «très vite senti avec l’évidence nécessaire qu’il y avait un besoin d’expliquer et de contribuer à faire comprendre les dispositions de l’acte uniforme qui régit la procédure de la saisie-attribution des créances».
C’est ainsi, alors, qu’il a pris la résolution de travailler à l’apparition d’un ouvrage selon un certain standard, de qualité pour permettre aux praticiens de se référer en cas de besoin.
Le magistrat Valéry Jean Prosper Silga a passé en tout trois ans à écrire l’ouvrage de 364 pages pour afin le mettre à la disposition des praticiens du droit. Ce livre s’adresse aux créanciers saisissant, au débiteur saisi et le tiers saisi. «Dans sa mise en œuvre, il y a des acteurs qui interviennent tels que les huissiers de justice qui sont chargés de signifier les actes de justice, le juge lui-même car une fois qu’il est saisi, il doit rendre une décision et pour (la) rendre il a besoin qu’on mette à sa disposition un certain nombre de réflexion théorique et aussi jurisprudentielle», a dit le magistrat Silga.
«Voila le groupe de personnes potentiellement intéressé à acquérir l’ouvrage, à le lire, à s’en imprégner pour pouvoir utiliser les arguments, les moyens de droit, le raisonnement que je propose dans ce livre, pour soigner ses intérêts, s’il s’agit d’une partie intéressée ou bien pour défendre un client et enfin pour le juge, il pourra aussi trouver des éléments qu’il va choisir, retenir lorsqu’il sera amené à décider dans un dossier qui pose une problématique particulière traitée dans le livre», a-t-il fait savoir.
Cet ouvrage est en vente dans plusieurs librairies, à la maison de l’avocat et chez l’auteur lui-même à un prix promotionnel de 25 000 F CFA.
Le juge des difficultés d’exécution, Ali Son, du Tribunal de grand instance de Ouaga, remercie son «aîné» pour l’ouvrage qu’il a bien voulu mettre à leur disposition. «Il faut dire que la matière des difficultés d’exécution étant nouvelle et surtout le contentieux de la saisie des créances est tellement récurrent il faut que le juge vienne à créer souvent jurisprudence. Un tel document qui permet de réunir déjà cette grande jurisprudence sur la saisie des créances pour mettre ça à notre disposition, ça nous permettra d’y jeter rapidement un coup d’œil pour pouvoir se décider, parce que le grand travail a déjà été réalisé par lui. Avec ce document c’est du temps qu’on gagne. C’est la bienvenue», a signifié le juge Son.
Pour Me Mamadou Sawadogo qui a pris connaissance de cet ouvrage, il faut que des livres «comme ça soient de plus en plus nombreux pour que les praticiens puissent en profiter». L’ouvrage est «important» parce qu’«il permet aussi à des personnes qui ne sont pas forcément des praticiens du droit, mais qui s’intéressent à la matière (les étudiants, les enseignants et autres), d’avoir en un seul ouvrage à la fois une doctrine, la quasi-totalité de l’état de la jurisprudence sur la question. Tout ça dans une écriture qui est vraiment accessible à tout le monde», a soutenu Me Sawadogo selon qui, le besoin d’un tel ouvrage, «non seulement se faisait sentir mais se fait toujours sentir».
«Nous avons toujours besoin que les praticiens écrivent, donnent leurs expériences, donne leur lecture doctrinale sur la mise en œuvre de tous les actes uniforme OHADA. C’est ça qui permet au législateur, après, de les réviser et de changer les dispositions qui ne marche pas bien pour remplacer par de meilleures dispositions. C’est des contributions comme ça qu’on a besoin, non pas de temps en temps mais en permanence», a laissé entendre l’avocat Mamadou Sawadogo.
Selon Maimouna Dermé Traoré, représentante de la ministre en charge de la justice, présidente de la cérémonie de dédicace de cet ouvrage, «le sujet traité par M. Silga est digne d’intérêt». «Il est d’une utilité certaine pour les acteurs du monde économique et financier, c’est-à-dire les banques, les établissements financiers, les sociétés commerciales, le monde universitaire et les membres des professions judiciaires», a-t-elle déclaré.
Par Daouda ZONGO
