Le tribunal militaire a suspendu, ce jeudi 3 mars 2022, pour attendre une décision du Conseil constitutionnel qui a été saisi par les avocats du colonel Jean-Pierre Palm sur des faits d’inconstitutionnalité liés aux évènements du coup d’Etat du 24 janvier 2022.
Après les trois semaines qui ont été données aux avocats de la défense pour préparer leurs plaidoiries, le jugement de l’Affaire Thomas Sankara et de douze ses collaborateurs, a repris ce jeudi dans la salle des banquets de Ouaga 2000 où se déroule ce procès emblématique.
Mais au lieu des plaidoiries des Conseil de la défense qui avaient même communiqué un ordre de passage à la Chambre de jugement et aux autres parties, il n’en sera pas le cas.
En effet, la Cour, tout comme certains avocats de la défense, les Conseils de la partie civile, le parquet et l’assistance, vont être informés séance tenante que la juridiction a été saisie par une requête des avocats du colonel-major Aldiouma Mori Jean-Pierre Palm, sur des faits de constitutionnalité.
Selon les avocats de l’accusé Jean-Pierre Palm, certains actes posés par le Conseil constitutionnel entrant dans le cadre de la légalisation du pouvoir du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) disculpe leur client sur l’infraction de la complicité d’attentat à la sureté de l’Etat.
Le président du tribunal qui n’a manqué de dire son étonnement face à cette situation va demander à Me Aliou Diakité, l’un des avocats de l’accusé Jean-Pierre Palm, ses motivations et par la suite s’est suivie des débats entre toutes les parties.
Les avocats de la partie civile que sont Me Prosper Farama et Me Bénéwendé Sankara, l’ex-ministre de l’Habitat, ont demandé que le tribunal militaire rejette la requête des avocats de la défense dans la forme et dans le fond.
Pour eux, les exceptions devaient être soulevées dès le début du procès. Selon Me Prosper Farama, cette action des Conseils du colonel-major Jean-Pierre Palm est non seulement « tardive » mais aussi du « dilatoire ».
Le parquet qui a apprécié les différents éléments développés par les avocats de la défense et de la partie civile a demandé au tribunal de « surseoir » le procès pour reprendre après une décision du Conseil constitutionnel.
Par Bernard BOUGOUM
