Suspension du Second Compact du Millennium Challenge Corporation (MCC)
L’arrêt administratif du Programme prévu pour le 31 juillet 2022
OUAGADOUGOU, 24 juin 2022. Suite aux événements des 23 et 24 janvier 2022, le Millennium Challenge Corporation (MCC) a, dans un communiqué officiel en date du 31 janvier 2022, annoncé une « pause opérationnelle » de ses activités au Burkina Faso. Par la suite, le Conseil d’administration du MCC a, au cours de sa session ordinaire du 31 mars 2022, pris la décision de suspendre le Compact, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Une telle décision a pour effet, entre autres, l’arrêt de l’ensemble des activités administratives du Compact ainsi que la fin de l’Accord établissant le Fonds de Développement du Compact.
En rappel, le partenariat du MCC avec le Burkina Faso remonte à 2005. Suite à la réussite d’un premier Compact de 480 millions de dollars axé sur l’agriculture, le régime foncier, les routes et l’éducation des filles, le MCC et le gouvernement du Burkina Faso ont signé, le 13 août 2020, un deuxième Compact énergétique constitué d’une subvention du Gouvernement des États-Unis d’Amérique de 450 millions de dollars et d’une contribution du Gouvernement du Burkina Faso d’un montant de 50 110 795 USD.
Cette décision du MCC de suspendre l’assistance au Burkina Faso ainsi que l’éligibilité du Burkina Faso à un Compact régional, repose sur « la conclusion que les évènements des 23 et 24 janvier 2022 constituent un ensemble d’actions incompatibles avec les critères utilisés pour déterminer l’éligibilité du Burkina Faso à ladite assistance, en vertu de l’article 611(a)(2) de la Loi de 2003 instituant le Millennium Challenge, telle qu’amendée, et conformément à la politique du MCC en matière de suspension et de résiliation » (source MCC).
Le MCC, créé en 2004, est une agence gouvernementale américaine indépendante qui travaille à réduire la pauvreté à travers la croissance économique. Selon la loi qui l’institue, le MCC a l’obligation d’être en partenariat uniquement avec les pays dirigés par des régimes démocratiquement élus qui respectent les principes fondamentaux de la gouvernance démocratique, y compris les droits politiques et l’Etat de droit. Ces principes du MCC sont traduits en critères d’éligibilité statutaires annuellement suivis à travers un tableau de bord (scorecard) dont le manquement peut être cause de suspension et/ou de résiliation d’un Compact en cours.
Des parties prenantes de très grande valeur engagées pour définir un Programme structurant !
Le processus participatif et inclusif de formulation du second Compact, mené dès avril 2017 par l’Unité de Coordination de la Formulation du second Compact (UCF-Burkina), a abouti à la définition de trois projets structurants dans le secteur de l’énergie électrique : le Projet de renforcement de l’efficacité du domaine de l’électricité (PREDEL, Projet 1), le Projet d’accroissement de l’offre d’électricité moins coûteuse (PADOEL, Projet 2) et le Projet Réseaux et accès à l’électricité (PRAEL, Projet 3).
Ceci est le résultat de l’immense travail participatif et inclusif abattu avec la contribution des parties prenantes (femmes et hommes engagés) pendant le processus de formulation qui a abouti à la signature du Compact en août 2020 à Washington. Ces femmes et ces hommes engagés ont aussi été là pendant la préparation de la mise en œuvre.
Le Compact, dont l’entrée en vigueur était prévue pour août-septembre 2022, visait à terme à : (i) réduire le coût du service de l’électricité et accroître la satisfaction de la demande ; (ii) réduire le coût de la production d’électricité et accroître la fiabilité de toutes les sources de fourniture d’électricité et (iii) améliorer l’extension et la fiabilité du réseau électrique et accroître la consommation d’électricité.
Le Millenium Challenge Account – Burkina Faso II (MCA-Burkina Faso II) est l’Entité Responsable créée par le Gouvernement pour la mise en œuvre et l’exécution du Compact. Le plan de clôture du Programme, qui est consécutif à la suspension du Compact et qui a été validé par le MCC, prévoit : (i) qu’à la date de fin des activités fixée pour le 31 juillet 2022, le MCA-Burkina Faso II soit dissout et son personnel démobilisé et (ii) que l’UCF-Burkina prenne le relai pour assurer les responsabilités post-Compact du Gouvernement suivant un Plan d’actions post-Compact de l’UCF-Burkina en cours d’adoption par le Gouvernement.
Ce plan d’action vise à poursuivre et à consolider les réformes engagées dans le secteur de l’énergie, à réaliser certains investissements devenus urgents dans l’infrastructure énergétique national et à poursuivre le dialogue et le plaidoyer avec le MCC en vue de la reprise rapide du compact après le retour à une vie constitutionnelle normale.
Reconnaissance, remerciements, gratitude
A quelques semaines de sa clôture administrative, le MCA-Burkina Faso II tient à renouveler sa gratitude et ses sincères remerciements à toutes les parties prenantes (du public, du privé, de la société civile, les communautés, les médias, les cocontractants, …) aux différentes étapes du processus et compte toujours sur leur engagement permanent dans la consolidation et la pérennisation des acquis engrangés.
Le MCA-Burkina Faso II adresse ses très sincères remerciements au MCC, pour cette riche expérience professionnelle et humaine, à l’ensemble des peuples burkinabè et américain et aux autorités gouvernementales des deux pays pour leur confiance et leur engagement.
Fait à Ouagadougou, le 24 juin 2022
Millennium Challenge Account – Burkina Faso II
