La réforme des retraites a été adoptée au Parlement après le rejet des deux motions de censure contre le gouvernement français, rapportent des médias, ce lundi 20 mars 2023.
L’Assemblée nationale a rejeté ce lundi 20 mars 2023 la première des deux motions de censure contre le gouvernement français sur son projet de réforme des retraites, celle susceptible de recueillir le plus grand nombre de suffrages. La seconde motion de censure, déposée par le Rassemblement national, a également été rejetée.
Le jeudi dernier, la Première ministre française, Elisabeth Borne, avait en effet déclenché le 49.3, un dispositif prévu dans la Constitution française, mettant en jeu ainsi la responsabilité de son gouvernement. Depuis, la colère dans la rue n’a pas faibli avec des manifestations un peu partout en France.
Cette première motion transpartisane a recueilli « 278 votes sur les 287 nécessaires », selon ces mêmes sources qui ajoutent que la deuxième motion, déposée par le Rassemblement national, n’a recueilli que « 94 votes ».
Ainsi, après le rejet de ces deux motions, la réforme des retraites est considérée comme définitivement adoptée.
Sur les 100 motions de censures déposées depuis le début de la Vème République, une seule a été votée sous la présidence de Georges Pompidou en 1962. Les députés protestaient contre la réforme du Général de Gaulle d’introduire la réforme de l’élection du président de la République au suffrage universel.
Mais, si la réforme des retraites est adoptée, elle n’est pas encore promulguée. Les parlementaires de gauche ont d’ores et déjà annoncé une saisine du Conseil Constitutionnel sur ce projet de loi. Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, devra attendre la décision des Sages avant de promulguer la loi et donc la rendre applicable.
A noter que le Conseil a un mois pour se prononcer. A la demande du gouvernement, « s’il y a urgence », ce délai est ramené à huit jours.
Par Bernard BOUGOUM
