Les avocats de Vincent Dabilgou, ex-ministre burkinabè du Transport, ont demandé au tribunal de « surseoir à statuer » car ils ont saisi le Conseil constitutionnel pour un recours en inconstitutionnalité, a constaté un journaliste de Wakat Séra, ce lundi 3 avril 2023, à la reprise du procès.
Ouvert vers 9H15, les différentes parties au procès de l’ancien ministre Vincent Dabilgou, ont mené le débat environ une heure, autour des observations préliminaires, notamment, la saisine du Conseil Constitutionnel par l’accusé, pour des fins d’inconstitutionnalité.
Si pour les avocats de M. Dabilgou, le tribunal doit surseoir à statuer en attendant que le Conseil constitutionnel donne son verdict sur leur requête, à savoir que cette Cour n’a pas compétence à juger leur client, pour le ministère public, vu que la défense n’a pas saisi directement le tribunal, il peut continuer à examiner le dossier dans le fond.
Mais les avocats du président du Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD), vont battre en brèche en retour les arguments du procureur en se basant sur l’article 157 de la Constitution et l’article 25 de la loi organique qui divisent les deux parties, car chacune interprétant les deux dispositions différemment.
Après avoir écouté les avis des protagonistes de cette affaire où l’ex-ministre est accusé de détournement de fonds, surfacturation, … le tribunal a suspendu le procès.
Par Bernard BOUGOUM
