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Le Burkina dénonce la convention fiscale de non double imposition signée avec la France

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Le ministère des Affaires étrangères du Burkina Faso dénonce la convention fiscale de non double imposition signée le 11 août 1965 avec la République française, dans une note confidentielle signée du lundi 7 août 2023 dont Wakat Séra a obtenu copie ce mardi.

Le gouvernement burkinabè souligne que la dénonciation prend effet dans un délai de trois mois suivant réception du courrier.

La note indique que « cette dénonciation est la conséquence du refus de la partie française d’accéder à la demande de la partie burkinabè, exprimée depuis janvier 2020, de renégocier ladite convention ».

Par Wakat Séra