Le procès de l’affaire «Charbon fin» qui a repris, ce lundi 18 septembre 2023, dans le cadre d’une session extraordinaire au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou, a été renvoyé au 3 octobre prochain, pour une bonne administration de la justice, à la demande des avocats de la défense.
Le procès de l’affaire «Charbon fin» avait été programmé pour une reprise du jugement ce lundi 18 septembre 2023. Mais, il a été une fois encore reporté au 3 octobre prochain, à la demande des avocats de la défense qui ont avancé comme raison, la vacance judiciaire.
« Bien évidemment nous n’avons pas d’autres choix que d’attendre sereinement la date du 3 octobre et nous espérons que cette fois-ci, le dossier sera jugé », a déclaré à la presse à sa sortie d’audience, Me André Ouédraogo commis auprès de l’Etat. « Les motifs avancés sont la vacance judiciaire, c’est un motif qui pour nous est léger mais comme nous l’avons dit précédemment, les avocats n’étant pas là, il est mal indiqué et le tribunal serait embarrassé de retenir le dossier et juger les personnes poursuivies à l’absence de leurs avocats », a soutenu Me Ouédraogo, ajoutant que c’est plutôt l’absence des avocats qu’on doit mettre en avant pour justifier le report de l’audience plutôt que d’invoquer la raison de la vacance judiciaire.
Il a expliqué que pour des dossiers ou des questions, urgents, la justice a mis des garde-fous pour que les affaires soient évacuées. « Rien ne s’opposait à ce que le dossier soit jugé mais s’il est reporté, c’est parce que les avocats ne sont pas présents. Et à cela, nous ne pouvons pas nous opposer outre mesure », a-t-il soutenu.
Les avocats commis auprès de l’Etat ont expliqué à l’ouverture de l’audience que plus le temps passe, plus l’Etat court le risque de ne pas être suffisamment indemnisé ou de ne pas être indemnisé tout court. « Ce sont des craintes légitimes parce que vous savez que la mine est une ressource épuisable (…) le procès à commencer depuis 2019 », a fait savoir Me André Ouédraogo.
« Nous sommes déjà dans la 4e année avec cette affaire. Plus le temps passe, plus la ressource (de Essakane) risque de s’épuiser et nous risquons fort de nous retrouver avec une décision judiciaire et avec les voies de recours, cela peut encore durer deux ou trois ans », a poursuivi Me Ouédraogo qui a estimé qu’« à ce rythme-là, nous risquons de nous retrouver un jour avec une décision, mais la mine n’a pas de bien. Elle ne sera même plus là peut-être ou bien elle peut être là, mais n’a pas suffisamment de quoi faire face à la condamnation qui pourra être prononcée contre elle ».
Pour lui, c’est principalement ce qui anime les inquiétudes des avocats de la Partie civile dans ce dossier.
Rappel des faits…
Le 20 juillet 2023, le Tribunal de Grande Instance (TGI) Ouaga I, procédait à une reprise du procès de l’affaire « charbon fin » après plus de deux ans de suspension. A l’ouverture de l’audience, le Tribunal, a, à l’issue de débats, décidé d’un renvoi du dossier au rôle général afin de permettre sa reprogrammation lors d’une session spéciale.
Après plusieurs achoppements sur le contenu du rapport d’expertise du Parquet, le Tribunal a autorisé le 05 mai 2020 une contre-expertise indépendante à la demande d’Essakane. Les deux experts désignés avaient trois mois, à compter de leur prestation de serment, pour déposer leur rapport. Environ dix mois plus tard, soit le 16 février 2021, les parties sont, de nouveau, convoquées par le juge pour être informées de la requête des experts.
Ceux-ci souhaitaient obtenir la possibilité de recourir à un laboratoire plus performant pouvant répondre aux exigences du travail qui leur a été confié. À cette audience, le Tribunal, avant de dire le droit, leur a offert la possibilité de recourir à tout laboratoire dans le cadre de l’expertise demandée sous la supervision du juge. Finalement, le rapport de cette contre-expertise est remis, le 11 juillet 2022, aux différentes parties afin de recueillir leurs observations.
C’est après tout ce processus que la session extraordinaire a été programmée pour ce lundi. Il faut souligner que dans ce dossier, 12 travailleurs de la mine IAM GOLD Essakane SA, la société Bolloré Transports et Logistics SA, de la Direction générale des Mines et de la Géologie, du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB) et de la Direction générale des Douanes, sont poursuivies, pour des faits de « fraude en matière de commercialisation d’or et des autres substances précieuses, d’exportation illégale de déchets dangereux, de blanchiment de capitaux, de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce ».
Par Bernard BOUGOUM
