Le tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1) qui juge l’affaire «charbon fin», a autorisé, à l’audience de ce jeudi 9 novembre 2023, à toutes les parties à ce procès, à se faire assister par toute personne, pour la manifestation de la vérité. Me André Ouédraogo, avocat de l’Etat et Me Moumouny Kopiho, avocat constitué aux côtés de la société minière Essakane, poursuivie dans cette affaire, donnent leurs appréciations sur la nouvelle décision du juge.
« Cette décision qui vient d’être rendue est une ouverture »
Me André Ouédraogo dit apprécier cette décision du président du tribunal Abass Nombré qui veut faire appel à toute personne ayant les compétences pour les éclairer dans ce dossier, dans le sens de la recherche de la vérité. « Les rapports d’expertise ne sont pas des paroles d’évangile », a affirmé Me André Ouédraogo qui conseille l’Etat.
Les rapports d’expertise « ne valent qu’à titre de renseignement pour permettre aux juges de rendre leur décision et leur conviction. Le tribunal n’est lié par aucune expertise. Même le rapport des experts que lui-même a désigné ne vaut qu’à titre de renseignement. Ça n’oblige personne », a-t-il martelé.
Il a estimé que les explications que « les différents experts fournissent doivent permettre à tout le monde de se conforter dans leur démarche de recherche de la vérité sur les quantités et les qualités » des minerais contenus dans 32 conteneurs de charbon saisis.
« Si le tribunal estime par exemple qu’il a besoin de confronter les deux documents pour avoir une vérité qu’on considérer comme celle qui tend vers l’absolue, évidemment il va se livrer à cette opération », a signifié Me Ouédraogo qui note que « les rapports de M. Yonli sont dans les débats et logiquement, il doit intervenir pour expliquer le travail qu’il a fourni ».
Pour lui, ce sont des « débats scientifiques et donc toutes les questions n’ont pas trait aux constatations et aux expertises mais il y a des questions qui portent sur la démarche scientifique en général de sorte que l’avis de tous les intervenants experts est, bien évidemment, la bienvenue pour éclairer tout le monde ».
« Plus rien ne nous étonne pour dire vrai »
Selon Me Moumouny Kopiho, avocat de Essakane, juridiquement, il ne voit pas de conséquence dans la manifestation de la vérité. C’est la science je pense que personne ne peut venir mentir ».
Pour Me Kopiho, au regard de l’évolution du dossier, « plus rien n’étonne » la défense. Après avoir fait l’historique de l’affaire qui a débuté depuis 2019, il a estimé qu’on cherche des éléments pour condamner son client parce que le rapport est à son avantage.
« Les deux experts judiciaires ont été désignés librement par le tribunal sans que Essakane n’ait eu le droit ni la prétention de proposer quelqu’un. Ils ont désigné des laboratoires pour faire les analyses. C’est à la dernière minute qu’on a su que c’était au Ghana. Le parquet y était avec le juge superviseur », a-t-il soutenu avant de chuter que « tout ce qui a été dit (dans ce dossier), c’est du pipeau ».
« Ca ne peut pas arranger l’accusation parce qu’elle serait ridicule d’avoir affirmé des choses », a-t-il enchaîné. « Nous, nous ne comprenons pas pourquoi avoir fait dépenser un milliard FCFA par Essakane pour faire une expertise et venir acculer les experts », a-t-il poursuivi.
Selon Me Moumouny Kopiho, « ils (experts judiciaires) ont été poussés à dire des choses qui ne relevaient pas de leur mission ». Il dit ne plus s’attendre à rien puisque « le procureur général même qui est sensé respecté la présomption d’innocence avait déjà livré Essakane à l’opinion pour dire que la mine a fraudé et que c’est clair ».
Les questions du tribunal à l’audience de ce jour « visaient à revenir aux conclusions du professeur Arsène Yonli qui a dit qu’on a humidifié le charbon à dessein pour pouvoir frauder. Nous avons senti qu’on veut forcement intégrer le rapport du professeur Yonli sinon on n’aurait pas d’éléments pour condamner Essakane », a-t-il appuyé.
Par Bernard BOUGOUM
