Le procès en référé sur les réquisitions s’est tenu ce lundi 20 novembre 2023 au tribunal administratif de Ouagadougou. Le tribunal administratif statuant en matière de référé a décidé du rejet de la demande de suspension des réquisitions, introduite par le collectif des avocats des personnes réquisitionnées pour le front.
Une douzaine de citoyens burkinabè avaient été informée en début du mois de novembre de leur réquisition pour participer aux opérations de la lutte contre le terrorisme dans le pays. Parmi ces réquisitionnés, des journalistes, des membres d’organisations syndicales et des acteurs politiques. Ces réquisitions ont créé une polémique et la décision a été attaquée en justice par un collectif d’avocats qui demandent son « annulation ». Mais avant que le tribunal se prononce sur la légalité ou non de ces réquisitions, les avocats ont demandé la suspension de celles-ci.
Pour ce collectif, « ces réquisitions relèvent de l’arbitraire ». Les avocats des réquisitionnés ont également estimé que les « réquisitions sont des punitions » pour leurs clients. Ils ont également dénoncé un « détournement de pouvoir ».
Le tribunal en statuant, a décidé du rejet de « la demande de suspension des réquisitions » et dit « avoir laissé le dossier au juge qui avait été saisi sur la légalité des réquisitions ».
« La décision qui vient d’être rendue dit qu’il y a une disposition de la loi qui dit que lorsque la décision attaquée touche à la question de sécurité, elle ne peut être suspendue. C’est-à-dire qu’il faudrait attendre que le juge qui a été saisi sur la légalité puisse se prononcer », a fait savoir Me Prosper Farama, membre du collectif d’avocat des personnes réquisitionnées, qui déclare qu’ils feront appel de cette décision.
En rappel, l’article 7 du décret portant création d’un Commandement des opérations du théâtre national (COTN) stipule que « le commandant du COTN peut réquisitionner les services, les personnes et les biens nécessaires à la conduite des opérations ».
Les dernières réquisitions concernent, entre autres, les journalistes Issaka Lengani, Ladji Bama, des membres d’organisations de la société civile Gabin Korbéogo, Rasmane Zinaba, Bassirou Badjo, Dr Daouda Diallo du Collectif contre l’impunité et la stigmatisation des communautés (CISC), et l’homme politique Ablassé Ouédraogo de « Le Faso autrement ».
Par Issa Sidwayan TIENDREBEOGO (Stagiaire)
