Après l’adoption de la révision de la Constitution le 30 décembre 2023, le président de l’Assemblée législative de transition, Ousmane Bougouma a saisi les grands juges aux fins de vérification du respect de la procédure de révision du texte fondamental. Le Conseil constitutionnel qui a statué, juge la démarche « régulière et acquise sans qu’il n’y ait lieu de recourir au référendum ».
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