Le directeur général du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP), Ag Ibrahim Mohamed a échangé, ce lundi 5 février 2024 à Ouagadougou, avec les journalistes sur les innovations majeures du nouvel Arrêté conjointe du 9 octobre 2023 portant sur la subvention de l’Etat à la presse privée et sur le volet crédit du FAPP.
La subvention est octroyée aux entreprises de presse privée pour leur «assurer des conditions favorable à leur mission de service public». Ce lundi 5 février 2024, le directeur général du FAPP Ag Ibrahim Mohamed, en conférence de presse, est revenu sur les innovations introduites avec l’Arrêté conjoint 2023-434/MCCAT/MEFP du 09 octobre 2023 portant gestion, administration, répartition et justification de la subvention annuelle de l’État à la presse privée.
Avec l’Arrêté, désormais les «membres statutaires de la Commission indépendante de répartition de la subvention» passe de 11 à 12 avec l’arrivée d’un nouvel membre qui est issu de l’organe d’autorégulation des médias. Egalement «le nombre de membres observateurs passent de 4 à 5 avec l’arrivée de la Société Burkinabè de Télédiffusion» et «le nombre de personnes de ressources dans la Commission indépendante de répartition de la subvention est maintenant limité à 3 contrairement à l’arrêté de 2021 où aucune limite n’était précisée».
Selon le directeur général du FAPP, la nouvelle date limite pour lancer l’appel à candidature au titre de la subvention est désormais le 30 avril de chaque année au lieu du 1er avril de chaque année et «les dossiers de candidatures ne sont plus reçus uniquement au FAPP mais aussi dans les guichets ouvert dans les régions».
«Il est désormais précisé l’autorité qui contresigne (Secrétaire) avec le Président, les délibérations des travaux de la Commission indépendante de répartition de la subvention», a-t-il poursuivi.
Avec cet Arrêté, pour les médias audiovisuels, il faut être à jour du paiement des redevances annuelles de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour bénéficier du bonus proportionnel aux charges directes et réelles.
Pour ce qui est des entreprises de presse en ligne, pour être éligible à la subvention de l’Etat, elles doivent désormais «disposer d’un site web en lieu et place d’un nom de domaine, publier au moins deux articles par jour produits par les journalistes de la rédaction, avoir minimum deux ans d’existence légale», a fait savoir le directeur du FAPP.
En plus de cela, pour qu’elles bénéficient de la part égalitaire de la subvention, elles ont, désormais, «l’obligation de fournir une attestation de situation fiscale en cours de validité et une attestation de situation cotisante en cours de validité». Selon les innovations, il est aussi exigé les copies des cartes de presse pour les journalistes et une copie du laisser-passer pour les techniciens, en lieu et place des diplômes des journalistes ou leur acte de prise de service.
Parmi les innovations, il y a aussi «la justification du paiement par les entreprises de presse privée de l’Impôt sur les Sociétés (IS) et de la Contribution des Micrcoentreprises (CME)» qui fait désormais partie «des critères d’éligibilité à la subvention».
«Il est désormais fait obligation aux bénéficiaires de la subvention de l’Etat de déposer auprès du FAPP un projet de dépenses qui mentionne les détails des acquisitions des biens et services. La remise du chèque au bénéficiaire est conditionnée par ce dépôt», a dit M. … qui annonce la «réduction du délai de grâce pour justifier la subvention» qui passe de 12 mois à 6 mois. Et «la suspension de l’entreprise passe d’un an à 3 ans en cas de non remboursement de la subvention non justifiée», a-t-il signifié.
Ces innovations permettront de garantir «une administration efficace et transparente» de sa gestion de la subvention. Selon le directeur général du FAPP, Ag Ibrahim Mohamed, «dans la composante justification de cette subvention, beaucoup de médias n’arrivent pas à la justifier» ce qu’ils ont pris. Mais, a-t-il poursuivi, «s’il y a un seul média qui est défaillant, sur les 400 millions qui ont été donnés, si on ne justifie pas cela, on a des soucis pour débloquer la subvention qui suit».
Par Daouda ZONGO
