La dix-huitième session extraordinaire du Conseil des Ministres des Affaires étrangères de l’Organisation de Coopération islamique a adopté une résolution concernant la récurrence du crime de profanation et d’autodafé d’exemplaires du Noble Coran au Royaume de Suède et au Royaume du Danemark.
Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’Organisation de Coopération islamique (OCI) ;
Se félicitant de l’invitation du Royaume d’Arabie saoudite, Président du 14ème Sommet islamique, de la République d’Irak et de la République islamique d’Iran à tenir une session extraordinaire par visioconférence du Conseil des Ministres des Affaires étrangères des États membres de l’OCI sur la profanation répétée d’exemplaires du Noble Coran, dont la dernière a eu lieu au Royaume de Suède, le jeudi 20 juillet 2023 et au Royaume du Danemark, le samedi 22 juillet 2023 et le lundi 24 juillet 2023, et à prendre les mesures appropriées pour prévenir l’attaque, la profanation des sanctuaires et le dénigrement des croyances d’autrui, et à mettre fin à la répétition des actes d’agression qui propagent la haine et le mépris des religions et menacent la paix, la sécurité et l’harmonie mondiale;
Guidé par les principes et les objectifs énoncés dans les chartes de l’OCI et de l’ONU et dans d’autres documents internationaux, y compris la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
Réaffirmant l’engagement pris par tous les Etats en vertu de la Charte des Nations Unies de promouvoir et d’encourager le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ;
Prenant note de la position officielle exprimée par les Ministres des Affaires étrangères de la Suède et du Danemark au Secrétaire général de l’Organisation, et de la condamnation par leurs gouvernements des actes de profanation d’exemplaires du Noble Coran ; Se félicitant de la poursuite des consultations entre le Secrétaire général avec les gouvernements de la Suède et du Danemark pour le dialogue et la compréhension sur l’importance de prendre les mesures nécessaires et concrètes pour prévenir la répétition de tels actes sous le prétexte de la liberté d’expression, et de travailler à la criminalisation de ces actes haineux ;
Soulignant que l’exercice du droit à la liberté d’expression implique des devoirs et des responsabilités particuliers à la lumière de l’article 19, paragraphe 3, et de l’article 20, paragraphe 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le rôle joué par l’exercice de ces droits dans la lutte contre toutes les formes d’intolérance religieuse ;
Rappelant les diverses résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) appelant à des efforts mondiaux pour promouvoir la tolérance, la paix et le dialogue entre les civilisations, en particulier la résolution n° 66/167 et la résolution n° 16/18 du Conseil des droits de l’homme de mars 2011 pour traiter la question de l’intolérance et de l’incitation à la haine et à la violence pour des motifs religieux ;
Rappelant la résolution 34/36 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies du 24 mars 2017, dans laquelle le Conseil a demandé l’élaboration de normes complémentaires à la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale afin d’assurer le début des négociations sur un projet de protocole additionnel à la Convention incriminant les actes à caractère raciste et xénophobe comme l’islamophobie ;
Rappelant la résolution 76/254 de l’Assemblée générale des Nations Unies ayant consacré le 15 mars « Journée internationale de lutte contre l’islamophobie ;
Rappelant la résolution A/77/L.89 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la promotion du dialogue interreligieux et interculturel et de la tolérance face au discours de haine, présentée à l’initiative du Royaume du Maroc et adoptée le 25 juillet 2023 ;
Se référant à la résolution 2686 (2023) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, adoptée à l’unanimité des Etats membres, le 14 juin 2023, sur la tolérance, la paix et la sécurité internationales ;
Rappelant également les résolutions et déclarations pertinentes de la Conférence islamique au sommet et du Conseil des ministres des Affaires étrangères, en particulier le communiqué final du 14ème Sommet islamique, tenu à La Mecque, du 31 mai 2019, le communiqué final de la réunion extraordinaire à composition non limitée du Comité exécutif de l’OCI, tenue le 9 Rajab 1444 de l’hégire, soit le 31 janvier 2023 ; ainsi que les résolutions adoptées par le 49ème Conseil des ministres des Affaires étrangères, tenu à Nouakchott, en République islamique de Mauritanie, les 16 et 17 mars 2023, en particulier la résolution n° 32/49-POL sur la « Lutte contre l’islamophobie et l’élimination de la haine et des préjugés à l’égard de l’islam « , la résolution n° 34/49-POL sur la » Lutte contre la diffamation des religions » et la résolution n° 35/49-POL sur la » Condamnation de la profanation du Mushaf Ach-charif « » ; la résolution 53/1 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur « la lutte contre la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence », adoptée le 12 juillet 2023 ;
Exprimant sa profonde préoccupation quant à la multiplication des cas d’intolérance, de discrimination et d’actes de violence dans le monde, et notant avec inquiétude que l’islamophobie progresse dans de nombreuses régions du monde, comme en témoigne le nombre croissant d’incidents liés à l’intolérance religieuse, aux stéréotypes négatifs, à la haine et à la violence à l’encontre des musulmans ; alors que les incidents d’autodafé des copies du Noble Coran renforcent l’intolérance et la discrimination ;
Se félicitant de la célébration de la Journée internationale de lutte contre l’islamophobie pour la première fois à l’Assemblée générale au siège des Nations Unies en mars de cette année ;
Se félicitant de la convocation d’une réunion-débat d’urgence lors de la cinquante-troisième session du Conseil des droits de l’homme pour examiner « l’augmentation alarmante des actes manifestes et délibérés de haine religieuse, comme en témoigne la profanation répétée d’exemplaires du Noble Coran » et l’adoption de la résolution du Conseil des droits de l’homme, conformément à la déclaration de la réunion d’urgence ouverte Membres du Comité exécutif de l’Organisation de la coopération islamique ;
Se félicitant également de la récente résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur « le dialogue et la tolérance entre les religions et les cultures pour contrer le discours de haine », dans laquelle l’Assemblée générale regrette profondément tous les actes de violence contre des personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions, ainsi que tous autres actes dirigés contre leurs symboles, leurs livres religieux, leurs lieux de culte, leurs lieux de culte et leurs sanctuaires, en violation du droit international ;
Exprimant sa profonde préoccupation quant à la résurgence des mouvements racistes et de l’extrémisme de droite dans plusieurs régions du monde par le biais d’actes de provocation répétés de la part des partisans de l’extrême droite qui profanent les symboles religieux et les lieux Nobles de l’Islam, y compris le Mushaf Ach-charif ;
Condamnant tout appel à la haine qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, que ce soit par le biais d’imprimés, de moyens audiovisuels ou électroniques, de médias sociaux ou de tout autre moyen ;
Réaffirmant qu’il importe de promouvoir le dialogue, la compréhension et la coopération entre les religions, les cultures et les civilisations pour assurer la paix et l’harmonie dans le monde et que la diffusion des valeurs de tolérance et de paix est le meilleur moyen de lutter contre le discours de haine, le fanatisme, l’extrémisme, la violence et l’incitation à la haine ;
1- Condamne fermement les attaques flagrantes répétées contre le caractère sacré du Noble Coran, dont la dernière a eu lieu à Stockholm, la capitale du Royaume de Suède, le jeudi 20 juillet 2023, ainsi qu’à Copenhague, capitale du Royaume du Danemark, le lundi 24 juillet 2023 ; Déplore la récurrence des actes de profanation d’al- Mushaf al Sharif ; Regrette profondément la délivrance par les autorités d’un permis ayant entrainé la commission de ces actes et l’absence de mesures nécessaires pour les empêcher en Suède et au Danemark.
2- Considère que la non prise par les autorités de la Suède et du Danemark de mesures empêchant la récurrence de ces actes est contraire à la résolution 2686 (2023) du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptée, le 14 juin 2023, sur la tolérance, la paix et la sécurité internationales ;
3- Décide d’envoyer une délégation de l’Organisation de la coopération islamique conduite par le Secrétaire général, et lui demande d’exprimer auprès de la Commission de l’Union européenne la condamnation des États membres de l’Organisation quant au crime de profanation des copies du Noble Coran et de leur demander de prendre les mesures nécessaires pour que cet acte criminel ne se reproduise plus sous le prétexte de la liberté d’expression.
4- Condamne toutes les tentatives visant à profaner le caractère sacré d’al Musshaf ach-charif, d’autres livres Nobles, ainsi que les valeurs et symboles sacrés de l’Islam et d’autres religions sous le couvert de la liberté d’expression, ce qui est contraire à l’esprit des articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques; Appelle la communauté internationale à s’opposer unanimement à ces tentatives de provocation.
5- Invite les ambassadeurs des Etats membres de l’OCI dans les capitales respectives où des actes ignobles contre le Noble Coran et d’autres symboles sacrés islamiques auraient lieu, à déployer des efforts collectifs auprès des parlements nationaux, des médias, des organisations de la société civile et des institutions gouvernementales, en vue de diffuser la prise de position de l’OCI et d’inciter les autorités compétentes à prendre les mesures nécessaires appropriées pour incriminer de telles attaques, étant persuadé que l’exercice de la liberté d’expression comprend des devoirs et des responsabilités particuliers.
6- Appelle toutes les Missions de l’OCI à l’étranger (New York, Genève et Bruxelles) à prendre l’initiative d’endiguer ces actes de haine contre l’Islam et ses symboles sacrés dans l’interprétation des conventions pertinentes ainsi que dans la formulation de nouveaux textes juridiques internationaux à cette fin.
7- Condamne les pratiques répétées de profanation d’exemplaires du Noble Coran ayant touché les sentiments d’environ deux milliards de musulmans dans le monde entier ; ce qui représente une incarnation dangereuse de la culture de la haine et du racisme, et une manifestation de l’islamophobie ; Exige la cessation immédiate, et la criminalisation de ces actes provocateurs et extrémistes ; Souligne la nécessité de respecter les textes et symboles religieux et de promouvoir une culture de paix et d’acceptation de l’autre.
8- Appelle les organisations de la société civile islamique des Etats membres à travailler avec les organisations sœurs de la société civile des pays où se produisent des attaques islamophobes contre le Noble Coran et d’autres valeurs sacrées, à recourir aux tribunaux locaux et à épuiser les voies de recours internes avant de porter leur affaire devant les instances judiciaires internationales, le cas échéant.
9- Appelle le Secrétariat général à accélérer la mise en œuvre du « Plan d’action de lutte contre l’islamophobie », qui a été adopté par les ministres des États membres de l’OCI du Groupe de contact sur la paix et le dialogue, en marge de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York ; Exhorte le Secrétariat général à déployer davantage d’efforts de coordination et de coopération avec les organisations islamiques concernées dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action susmentionné, afin de faire face plus efficacement aux répercussions de l’islamophobie en général, tout en activant les dispositions pertinentes contenues dans le Document de Makkah Al-Mukarramah approuvé par le Conseil des ministres des Affaires étrangères lors de sa 48ème session tenue à Islamabad, République islamique du Pakistan en 2022.
10- Réaffirme l’importance du plan d’action en huit points convenu à l’unanimité conformément à la résolution 16/18 adoptée par le Conseil des droits de l’homme comme une étape importante aux Nations unies pour lutter contre l’incitation à la haine, la discrimination, la stigmatisation et la violence fondées sur la religion ou la conviction ; Appelle tous les États membres à évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action et de faire tout leur possible pour maintenir le consensus international autour de cette importante initiative de l’OCI.
11- Réaffirme le rôle clé de l’engagement politique au plus haut niveau quant à la mise en œuvre intégrale et effective de la résolution 16/18 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ; Encourage les États à accorder une attention particulière à l’importance de criminaliser l’incitation à la violence fondée sur la religion ou la croyance tout en reconnaissant le rôle positif d’un débat ouvert et d’un dialogue interconfessionnel constructif, respectueux à cet égard.
12- Se félicite de l’adoption de la résolution 53/1 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur « la lutte contre la haine religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence », le 12 juillet 2023 ; Insiste sur la nécessité de respecter son contenu.
13- Exprime sa plus profonde gratitude à tous les États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies qui ont voté en faveur de la résolution n° 53/1 du Conseil des droits de l’homme et aux Etats qui l’ont soutenue ; Appelle tous les États membres à respecter le contenu de la Charte de l’Organisation de la coopération islamique, notamment le paragraphe 12 des objectifs de la Charte, qui met l’emphase sur « la protection et la défense de la véritable image de l’Islam, la lutte contre la distorsion de l’image de l’Islam et l’encouragement du dialogue entre les civilisations et les religions » et le paragraphe 17 des objectifs de la Charte, qui met l’accent sur « la promotion d’une position unifiée sur les questions d’intérêt commun et leur défense dans les enceintes internationales », en votant en faveur de toute résolution devant être soumise par le Groupe islamique à Genève et à New York à cet égard.
14- Se Félicite de la résolution A/77/L.89 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la « Promotion du dialogue interreligieux et interculturel et de la tolérance face au discours de haine », présentée à l’initiative du Royaume du Maroc et adoptée le 25 juillet 2023 ; Insiste sur la nécessité de respecter son contenu.
15- Exprime sa gratitude aux Etats non membres qui ont publié des communiqués condamnant ces incidents et leur rejet de ces comportements islamophobes et xénophobes.
16- Demande à tous les gouvernements de mettre pleinement en œuvre le cadre juridique et administratif existant ou d’adapter une nouvelle législation si nécessaire conformément à leurs obligations en vertu du droit international, des normes et des règles pour protéger tous les individus et toutes les communautés contre la haine et la violence fondées sur la religion et la conviction, et pour assurer la protection des lieux de culte.
17- Rappelle la résolution 34/36 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies du 24 mars 2017, dans laquelle le Conseil a demandé l’élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale afin d’assurer le début des négociations sur un projet Protocole additionnel à la Convention incriminant les actes à caractère raciste et fondés sur la xénophobie, a l’instar de l’islamophobie.
18- Charge le Groupe de l’Organisation de la Coopération islamique à New York et à Genève de continuer à sensibiliser les agences concernées des Nations Unies des violations continues des symboles et des sanctuaires islamiques qui alimentent les discours de haine et le phénomène croissant de l’extrémisme, y compris la poursuite des efforts, si nécessaire, en vue d’adopter des résolutions aux Nations Unies condamnant et criminalisant ces attaques contre des exemplaires du Noble Coran et des livres révélés ; Exige le respect des religions et des cultures et à la diffusion d’une culture de paix et de dialogue entre elles, conformément à la Résolution 53/1du Conseil des droits de l’homme ; Demande la tenue de réunions formelles et informelles au sein de ces Agences à cet égard, après coordination entre le Groupe de l’Organisation de la coopération islamique et le Secrétariat général.
19- Charge le Groupe de l’Organisation de la coopération islamique dans les capitales du monde (en particulier les capitales dans lesquelles des actes flagrants contre des exemplaires du Noble Coran et d’autres symboles islamiques sacrés ont eu lieu) et les organisations internationales, en particulier l’Union européenne, de prendre les mesures nécessaires pour transmettre ce communiqué aux ministères des Affaires étrangères et aux agences concernées dans ces pays et organisations et de clarifier la gravité et les conséquences de persister à profaner les symboles et les sanctuaires islamiques.
20- Appelle à continuer d’inscrire le point « lutte contre le phénomène de l’islamophobie » à l’ordre du jour des réunions du Groupe de l’Organisation de la coopération islamique avec les Etats et les groupements internationaux et régionaux.
21- Charge le Groupe de l’Organisation de la coopération islamique à New York de prendre les mesures nécessaires pour transmettre la résolution aux agences concernées des Nations Unies afin qu’elles en fassent un document officiel, et de leur demander d’inscrire cette question à leur ordre du jour conformément aux dispositions de l’article (1) paragraphe (3) de la Charte des Nations Unies, qui appelle à renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, et à l’encourager absolument sans discrimination fondée sur le sexe, la langue ou la religion.
22- Demande au Secrétaire général de prendre des mesures immédiates pour renforcer l’Observatoire de l’islamophobie au sein du Secrétariat général afin de faire face aux défis urgents auxquels l’OCI est confrontée dans ce domaine, en le transformant en un département spécialisé pour la lutte contre l’islamophobie, pour le dialogue et la communication. Il lui demande également de fusionner toutes les activités et tous les services compétents en la matière du Secrétariat général sous la bannière dudit Département spécialisé pour unifier les efforts du Secrétariat général à cet égard, d’une manière et pratique. Il faudrait également lui allouer les ressources nécessaires lui permettant de travailler efficacement et de mettre en œuvre des programmes concrets sur le terrain, faciliter son association avec d’autres centres et mécanismes concernés par le suivi du phénomène de l’islamophobie dans toutes les régions du monde dans la limite des ressources disponible, et de publier ses rapports périodiques de manière professionnelle.
23- Appelle à inscrire la question de la profanation des exemplaire du Noble Coran, des symboles et des sanctuaires islamiques à l’ordre du jour de la réunion de coordination des ministres des Affaires étrangères des États membres en marge de la prochaine session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York et le prochain sommet islamique en Gambie, ainsi qu’à l’ordre du jour des autres conférences concernant le monde musulman comme le Forum économique du monde musulman, dans le but de prendre davantage de mesures pour faire face à ce phénomène négatif contre l’Islam et les musulmans.
24- Charge le Secrétaire général de prendre des mesures concrètes – y compris la suspension du statut d’envoyé spécial -pour revoir le cadre officiel liant le Secrétariat général à tout Etats dans lequel des exemplaires du Noble Coran et d’autres valeurs, symboles et doctrines islamiques sont profanés avec l’autorisation des autorités du pays concerné.
25- Se félicite de la décision du Secrétaire général de suspendre le statut de l’Envoyé spécial de la Suède auprès de l’Organisation de la coopération islamique, conformément au Communique final adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion du 02 juillet 2023, jusqu’à ce que le les autorités prennent les mesures nécessaires pour criminaliser les incidents de profanation des symboles et des sanctuaires islamiques et empêcher leur reproduction.
26- Exhorte les États membres à examiner de prendre les décisions et les mesures nécessaires qu’ils jugent appropriées dans leurs relations avec les pays où ont lieu la profanation et l’autodafé d’exemplaires du Noble Coran, tels que le Royaume de Suède et le Royaume de Danemark, dans les domaines politique, y compris le rappel de leurs ambassadeurs dans les deux pays pour consultation, économique, culturel ou autre, pour exprimer leur rejet des abus répétés contre le caractère sacré du Noble Coran et des symboles islamiques ; Salue les mesures prises par les États membres dans leurs relations avec la Suède et le Danemark pour dénoncer ce crime.
27- Exprime sa gratitude au Gouvernement de l’État du Koweït pour ses efforts visant à diffuser les principes et les valeurs islamiques et, dans ce contexte, se félicite de la décision du Conseil des ministres de l’État du Koweït, qui a chargé l’Autorité publique pour l’impression et Publication du Noble Coran et de la Sunna du Prophète et de ses sciences d’imprimer 100 000 exemplaires du Noble Coran traduits en suédois pour distribution en coordination avec les centres islamiques en Suède.
28- Appelle à une réunion ordinaire du Comité exécutif de l’Organisation de la coopération islamique sur l’islamophobie, afin de procéder à une évaluation approfondie des attaques scandaleuses contre les musulmans et les symboles islamiques sacrés, y compris la profanation d’exemplaires du Noble Coran, et assurer le suivi des résultats et décisions émis par les réunions précédentes du Comité exécutif et du Conseil des ministres des affaires étrangères, en coordination avec le Secrétariat général et en consultation avec les États membres.
29- Demande au Secrétaire général de mettre en œuvre le paragraphe 9 de la résolution n° 68/48-S en nommant un envoyé spécial sur l’islamophobie, dans la limite des ressources disponibles, pour diriger les efforts collectifs au nom de l’Organisation de la coopération islamique.
30- Appelle le Secrétaire général des Nations Unies à nommer un rapporteur spécial sur la lutte contre l’islamophobie.
31- Réaffirme la nécessité d’une contribution active des pays islamiques dans le processus d’élaboration des normes, règles et réglementations de l’environnement des TIC au niveau international. Insiste sur la nécessité de la responsabilité et de la reddition des comptes des plateformes digitales et des fournisseurs de services internet transfrontaliers en ce qui concerne la prévention et la lutte contre la promotion de l’islamophobie, le discours de la haine et la profanation des symboles religieux et culturels sacrés des nations.
32- Appelle à prendre des mesures juridiques appropriées contre le discours de la haine et le contenu haineux menant à l’incitation à la violence, que ce soit en ligne ou hors ligne, et pouvant amener à profaner des livres et symboles religieux sacrés ainsi qu’à menacer des institutions et des peuples en raison de leurs croyances religieuses.
33- Demande au Secrétariat général de charger ses missions de New York, de Genève et de Bruxelles, en coordination avec le Groupe islamique dans ces villes et les organisations dans lesquelles l’Organisation de la coopération islamique est représentée aux fins d’organiser des conférences ou séminaires traitant du dialogue entre les religions, les cultures et les peuples, qui pourraient également se tenir entre des organisations internationales et des ONG européennes et non musulmanes qui souhaitent approfondir leur connaissance de l’islam et de ses enseignements.
34- Invite le Secrétariat général à organiser des événements à l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre l’islamophobie à son siège et dans les pays où se produisent des actes anti-islam, afin de mener une campagne de sensibilisation à l’échelle mondiale et de mobiliser les États membres et les partenaires potentiels en vue de combattre l’islamophobie de la manière la plus efficace, notamment en marge de la 78ème session de l’Assemblée générale des Nations unies.
35- DEMANDE au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la présente résolution et d’en faire rapport à la prochaine réunion ministérielle préparatoire au Sommet islamique, prévue les 16 et 17 décembre 2023.
