Le Tribunal de Commerce burkinabè a «ordonné», ce vendredi 15 septembre 2023, «à la société Bonkoungou Distribution (BKG) de livrer la marchandise commandée à la société Bâtiment Bitume et Afrique Sécurité (BBAS)», dans l’affaire d’achat de matériel de type militaire pour le compte du ministère de la Défense.
La Chambre 5 de jugement du Tribunal de Commerce de Ouagadougou, a rendu, ce vendredi, son verdict dans l’affaire d’achat de matériel de type militaire dans laquelle Bâtiment Bitume et Afrique Sécurité (BBAS) a «assigné à bref délai le 18 août 2023», la société Bonkoungou Distribution (BKG). Les membres du tribunal se sont basés sur 22 motivations» pour analyser l’affaire au «fond».
Le tribunal a «ordonné à Bonkoungou Distribution de livrer la marchandise commandée à la société BBAS sous astreinte provisoire de 100 millions FCFA par jour de retard», au regard des pièces versées dans le dossier et des observations faites par les différentes parties à l’audience vendredi 8 septembre 2023.
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale en premier ressort, la Chambre 5 de jugement du Tribunal de Commerce a conclu à «l’existence d’une offre de contrat» entre les deux sociétés privées burkinabè car selon la loi, le contrat peut être «écrit ou verbal».
Selon le juge, l’astreinte ainsi prononcée commence à courir «10 jours à compter de la notification de la présente décision à la société Bonkoungou Distribution ou à ses Conseils constitués dans la présente affaire», ceci après avoir déclaré la société BBAS SARL «recevable en son action».
Les membres de la Chambres 5 de jugement ont dit aussi constater «l’existence d’un contrat de vente commerciale» entre BKG et BBAS daté du «9 mars 2023» et portant sur «100 pick-up Toyota Land Cruiser cabine simple, alimentation énergie essence, au prix convenu de 2 400 000 000 FCFA payable par remise de traite avalisée à la livraison à Lomé et dans un délai de livraison convenu de 45 jours».
Le tribunal a également condamné la société BKG à payer à BBAS, la somme «d’un million FCFA au titre des frais irrépétibles» et «a mis les dépens à la charge de la défenderesse».
Enfin, les juges «ont ordonné l’exécution provisoire nonobstant appel de la présente décision relativement à la condamnation principale».
La Chambre 5 de jugement du Tribunal de Commerce de Ouagadougou a «débouté la demanderesse du surplus de ses demandes».
Il faut noter qu’en plus des pièces dont les actes matériels connus d’ordinaire, les juges ont exploité les messageries par écrit ou vocal sur WhatsApp, de même qu’ils ont analysé le «comportement» des deux parties dans cette affaire.
Selon les juges, au regard des éléments à leur disposition, «il n’y a aucun doute possible» qu’il y a un «contrat» entre les deux sociétés. Ils ont relevé dans ce sens «trois indices» qui fondent «l’acceptation de l’offre du 9 mars». C’est ce qui peut être considéré comme un «avenant» dans cette affaire, ont-ils estimé avant de préciser que cela «laisse le contrat initial carrément intact».
Le président a indiqué, pour soutenir l’analyse des juges que les «messages WhatsApp et la lettre de Vista Bank» versés dans le dossier «laissent entrevoir l’entente pour la traite avalisée qui est le second avenant», le premier étant «l’offre de contrat» et le troisième, le «lieu de livraison qui est à Lomé (Togo) en lieu et place de Tema» au Ghana. C’est pourquoi il a conclu que «la nouvelle offre n’a aucune influence sur l’offre acceptée du 9 mars 2023».
Sur le fait que BBAS n’était pas encore situé sur la commande, le tribunal dans sa décision lue à l’audience, a laissé entendre qu’«une obligation d’information pèse sur Bonkoungou Distribution SARL». «Le refus de livrer la marchandise est manifeste de la part de BKG», a déclaré le président de la Chambre 5 de jugement du Tribunal de Commerce de Ouagadougou, soulignant que «BKG ne conteste pas les connaissements».
En rappel, BBAS est l’attributaire du marché de la commande de 100 pick-up de type militaire avec le ministère de la Défense pour un montant de 3 776 000 000 FCFA.
Par Bernard BOUGOUM
