L’audience de l’affaire «charbon fin» qui a repris ce lundi 23 octobre 2023, a été suspendue pour être reprise le 6 novembre prochain, soit dans deux semaines, pour « une bonne administration » de la justice. Ce report vise à permettre aux parties au procès de prendre connaissance du rapport additif versé au dossier.
Le procès du «charbon fin» dans lequel sont poursuivies des personnes physiques et morales de l’Administration publique et du privé, a repris ce lundi, à la suite du rapport d’expertise que les experts ont remis au tribunal, concernant leurs travaux qui ont porté sur les corps solides. Et c’est justement pour permettre aux différentes parties au procès de prendre connaissance du document que l’audience a été repoussée.
« Quels délais raisonnables, estimez-vous qu’il faut pour prendre connaissance utilement du rapport qui fait six pages », a lancé le président du tribunal, rappelant que pour le 1er rapport, au regard « du volume et de la consistance, les parties avait eu 45 jours » pour s’imprégner du contenu du document.
Les avocats des parties ont eu, à cette question, des voix discordantes. L’avocat du REN-LAC a demandé un délai d’un mois tandis que celui du représentant de l’Etat a souhaité un délai de deux semaines. Les avocats de la défense qui avaient voulu un report de 45 jours, conformément au code pénale, se sont ravisé par la suite en demandant un mois pour bien se préparer. Ils ont estimé qu’ils doivent examiner ce rapport et voir ses implications avec le premier rapport.
Pour le ministère public, ce renvoi même « n’apparaît pas comme un impératif ». « Dans les deux ou trois jours qui suivent, on peut reprendre les débats. Au pire des cas, une semaine », a-t-il réagi.
A la dernière audience de cette affaire qui a eu lieu le 11 octobre dernier, le tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1) qui est allé dans le sens de la demande de la défense, a ordonné, le traitement des corps solides contenu dans des cargaisons saisies. Un délai d’une semaine a été accordé aux experts pour faire leur travail et déposer leur rapport avant la poursuite des débats.
Par Bernard BOUGOUM
