Le parquet, suivie dans sa position par la partie civile, s’est opposée à la demande des avocats des personnes physiques et morales poursuivies dans le dossier «charbon fin» qui voulaient une expertise des conteneurs contenants des «corps solides», des amas de minerais, pour en déceler leur nature et leur teneur, à la reprise de l’audience, ce jeudi 6 octobre 2023.
A la suite des débats hier mercredi qui ont porté sur l’«achèvement» de l’expertise tel qu’indiqué par le juge superviseur, selon la partie défenderesse dans l’affaire charbon, le tribunal a ordonné que le parquet prenne des dispositions pour transporter les cantines contenants les corps solides à la barre pour la suite de l’instruction avec les experts notamment.
Après les vérifications d’usage avec les experts et le directeur général du Bureau des mines et de la géologie (Bumigeb), Samuel Guigmdé, pour confirmer que les cantines entreposées devant l’assistance, n’ont pas subi des manipulations, le président à poser des questions aux spécialistes Moussa Gomina et Joël Ilboudo pour être éclairer sur les notions de charbon fin, les procédés techniques pour traiter le charbon fin, etc.
Les experts ont signifié que le procédé utilisé par IAM GOLD Essakane SA pour extraire les minéraux de ses charbons fins est différent des procédés généraux reconnus. Mais, les différentes parties à ce procès vont même avoir du mal à s’accorder sur ce que peut recouvrer la notion de charbon fin. Les avocats d’Essakane ont demandé aux experts s’il n’y avait qu’un seul procédé pour retirer des minéraux dans un charbon fin. Question à laquelle les techniciens commis et admise par toutes les parties ont répondu par la négative.
Selon Joël Ilboudo, le procédé mis en place par IAM GOLD Essakane SA est différent de celui connu un peu partout qu’on peut désigner procédé universel. Pour lui, il va falloir faire une analyse de ces conteneurs pour savoir la consistance et la nature des corps solides.
Mais le ministère public et les avocats de l’Etat et du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) vont s’opposer catégoriquement car une manipulation de ces objets jouerait en leur défaveur dans la suite du procès. L’avocat de l’Etat a même proposé qu’on commence les débats et arriver à certain niveau, faire les expertises des corps solides pour compléter dans le dossier. « Et si à la fin du processus de traitement on ne retrouve pas les mêmes éléments ? Ça va dénaturer le contenu du contenant qui est là. Donc, nous nous opposé », a réagi Me André Ouédraogo.
Pour le ministère public aussi, une fois que les matériaux des cantines seront concassés en vue de définir la teneur de l’or, « la preuve matérielle va disparaitre », demandant aux experts s’il n’y avait pas une autre méthode qu’ils peuvent explorer pour avoir les mêmes résultats. Mais, les experts lui ont répondu fermement par un non.
Me Moumouny Kopiho, un des avocats de Essakane, dit ne plus se retrouver dans ce procès. « Nous sommes dans un dilatoire savamment orchestré depuis le début par le parquet. La justice n’est pas une institution dans laquelle on vient pour s’amuser monsieur le président », a lancé Me Moumouny Kopioh, l’un des avocats de la défense.
Les avocats ont répliqué que si on ne part pas au bout de l’expertise, ils ne savent pas sur quoi on va les juger. « C’est une obligation légale de se soumettre » à la décision du juge superviseur, a déclaré Me Pierre Yanogo qui dit prendre le tribunal à témoin de ce que le parquet travaillerait à retarder le jugement de cette affaire attendue par le public.
C’est dans ces échanges que le président du tribunal a suspendu le jugement en vue de faire venir un huissier pour constater l’ouverture des scellés afin qu’ils renforcent sa conviction s’il faut procéder à l’expertise complémentaire ou non.
Mais après 40 minutes environ, il a repris le procès qu’il a de nouveau suspendu pour reprendre lundi parce que les clés de ces deux cantines étaient introuvables.
Par Bernard BOUGOUM
