Le procès de l’affaire «charbon fin», repris ce mardi, a été à nouveau renvoyé au jeudi 5 octobre 2023 pour que des prévenus et des témoins soient dûment cités à comparaitre, selon le président du tribunal.
Le procès du dossier «charbon fin» dans lequel sont poursuivies des personnes morales et physiques, aussitôt repris dans la matinée de ce mardi, a été buté à des observations qui ont contraint à son renvoi pour une bonne administration de la justice.
Les débats se sont portés sur la mise à l’état du dossier, notamment l’absence de certains témoins et prévenus dans ce jugement. Si pour le ministère public, la « présence des témoins dans la salle n’est pas nécessaire », pour Me Moumouny Kopiho, avocat de la défense, « l’absence des témoins est manifestement préjudiciable à l’intérêt de (leurs) clients ». Et son confrère Me Pierre Yanogo d’enchaîner que « le refus de témoigner et le faux témoignage sont punis par la loi ».
Pour le parquet, à ce stade du dossier, il n’est pas obligatoire que les témoins soient présents au procès. « Lorsque viendra le moment où les témoignages vont être déposés et que les témoins ne sont pas là, en ce moment on peut en discuter », a-t-il fait savoir, ajoutant que l’absence des témoins « ne porte pas atteinte aux droits d’une quelconque partie dans ce jugement ».
Le ministère public soutient sa position en martelant que la partie défenderesse « n’a pas fait la preuve du préjudice que leurs clients vont subir avec l’absence des témoins dont aucun texte ne précise d’ailleurs, un délai pour la comparution des témoins ».
Mais, la partie défenderesse va revenir à la charge pour insister que le dossier ne peut pas être retenu. « Au regard des enjeux, il est important que tous ceux qui peuvent être appelés pour la manifestation de la vérité soient présents » aux débats, ont dit les conseils des prévenus. Selon eux, « des prévenus aussi n’ont pas reçu des citations » à comparaitre à l’audience de ce jour, voulant « une régularisation de la procédure » avant le jugement au fond.
Pour Me Kopiho, « le parquet n’a pas fait bonne diligence » dans cette affaire. « Nous pensons que le parquet a besoin de temps », a-t-il lancé.
Le procès de l’affaire «charbon fin» avait repris le lundi 18 septembre 2023, dans le cadre d’une session extraordinaire au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou, après une longue suspension. Elle avait été renvoyée à ce mardi parce que les avocats étaient absents pour des raisons de vacance judiciaire.
Dans l’affaire charbon fin il est poursuivi des personnes morales dont les sociétés IAM GOLD Essakane SA et Bolloré Transports et Logistics SA, et douze autres personnes physiques des deux entreprises, du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), de la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG) et de la Direction générale des douanes (DGD).
Par Bernard BOUGOUM
