Le procès de l’affaire «charbon fin», repris ce lundi 13 novembre 2023, au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1), a été renvoyé au 27 novembre, en vue de permettre à l’un des experts judiciaires ayant bénéficié d’un repos médical de deux semaines, de comparaitre, à la barre.
Les débats de l’audience du procès «charbon fin» de ce lundi 13 novembre, ont porté principalement, sur l’absence d’un des experts qui avait eu un malaise à la pause de l’audience passée. Le tribunal a voulu que l’instruction du dossier se poursuive sans l’audition des experts mais la défense, suivie par le ministère public et une partie des avocats de la partie civile, ont souhaité un renvoi pour permettre à l’expert convalescent d’être présent.
« Il ne faut pas qu’on fasse de la récupération » à cause de l’absence d’un des experts
« Il serait difficile d’instruire ce dossier sans aborder le rapport des experts », a déclaré le ministère public qui dit ne voir « aucun inconvénient à ce que l’expert absent soit là. Le ministère public ne se réjouit aucunement de l’absence d’un des experts », a réaffirmé le parquet qui se veut clair afin d’éviter qu’on leur prête des intentions.
Pour les membres du parquet, « il ne faut pas qu’on fasse de la récupération à un quelconque niveau dans cette affaire (dont) la quasi-totalité des infractions ont un lien avec le rapport des experts ».
L’affaire «charbon fin est un dossier technique»
Prenant la parole, Me Olivier Badolo, l’un des conseils de l’Etat dans cette affaire, après avoir précisé que l’expert est un élément clé dans ce genre de procès, dit vouloir « un procès équitable » pour qu’à la fin du jugement, le tribunal « rende une bonne décision ».
L’affaire «charbon fin» est « un dossier technique et dès lors qu’on questionne le rapport, il est important qu’il (expert absent) puisse s’expliquer pour nous éclairer », a-t-il soutenu, réitérant sa volonté pour « un procès équitable ».
Son collaborateur Me André Ouédraogo, aussi avocat de l’Etat, a, avancé un tout autre avis. Selon lui, « on peut poursuivre l’instruction en posant les questions à l’expert présent et si possible, acheminer les mêmes questions, à l’expert judiciaire absent pour apporter ses réponses ».
Me Prosper Farama, constitué aux côtés du Réseau national de lutte anti-corruption (Ren-Lac) dit « partager entièrement » la préoccupation du parquet. Pour Me Farama, l’audition des experts est une toute autre étape dans le dossier qui nécessite leur présence pour répondre aux questions de toutes les parties. Mais, il reconnait que selon la loi, le tribunal peut passer outre ce cheminement selon ses motivations, tant que c’est dans le sens de la recherche de la vérité.
« La présence de l’expert absent est plus que nécessaire »
La défense n’est pas passée par quatre chemins pour arguer que « la présence de l’expert absent est plus que nécessaire » à ce stade du procès de ce dossier qui a été médiatisé et a marqué beaucoup l’opinion nationale. Elle a, alors, sans jambages, demande le renvoi du dossier pour une bonne administration de l’affaire. Pour la partie défenderesse, cela procède du « respect » qui leur est dû pour un procès « équitable ».
Me Pierre Yanogo a estimé que la défense « a, suffisamment, développer des moyens pour motiver le renvoi de l’audience », coupant court qu’il n’y a pas que l’absence de l’expert.
Selon les avocats de la mine IAM GOLD Essakane et Bolloré logistiques, essentiellement, l’un des experts est métallurgiste et l’autre chimiste et il faut que les deux compétences se complètent pour apporter des éclairages à leurs interrogations qu’ils viendraient à leur adresser.
« Il faut pourtant qu’on avance dans ce dossier »
Reprenant la parole après l’avoir distribuée au ministère public, aux avocats de la partie civile et à la défense, le président du tribunal a réagi en ces termes : « J’avoue que vous, toutes les parties, ne nous rendez pas la tâche facile ». Pour lui, « le rapport d’expertise se substitue à la présence des experts ».
« Vous sollicitez un rapport ou la présence des experts », s’est interrogé le président du tribunal qui a lancé dans un ton ferme qu’« il faut pourtant qu’on avance dans ce dossier ». Il a réaffirmé « à toutes les parties que le rapport se suffit à lui-même », prévenant qu’à la reprise rien ne doit plus, dans ce débat, s’opposer à la poursuite de l’audience.
Avant de prononcer le renvoi, il a appelé à la barre, l’expert présent pour s’enquérir des nouvelles de son collaborateur. L’expert à la barre a fait savoir que le médecin a recommandé un repos médical de 15 jours pour son collaborateur qui avait été transporté dans une civière le jeudi dernier de la salle de jugement, et ce à compter du samedi 11 novembre.
Il a rassuré que sa situation sanitaire n’est pas très grave mais son médecin a relevé un excès de fatigue qui l’oblige à se reposer.
Par Bernard BOUGOUM
