Dans cette déclaration, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina Faso, réagissant à des propos du directeur de la Justice militaire, pose cette question: « Pourquoi faire croire que c’est à la Chambre de première instance du Tribunal militaire que les conseils ont soumis la demande de leur client alors que c’est à la juridiction du Président du Tribunal militaire? »
Mesdames et Messieurs de la RADIO OMEGA
J’ai appris par voie de presse que suite à l’interview téléphonique que j’ai accordé à votre Radio après les déclarations du Ministre de la Justice liant le sort de la demande de sortie pour soins du Général Djibril BASSOLE aux actions du Barreau, Monsieur le Directeur de la Justice militaire a cru bon voler à son secours en me mettant au défi de produire une ordonnance du Président du Tribunal militaire autorisant son évacuation sanitaire.
Loin de moi de vouloir entretenir une polémique stérile, mais au regard du rôle que certaines personnes veulent attribuer au Barreau dans la gestion de la situation sanitaire que vit le Général BASSOLE, je me dois d’apporter un éclairage.
Comme je l’ai précédemment déclaré, pour la première sortie ou évacuation pour soins du Général BASSOLE, il n’y a eu aucune décision de justice rendue.
Donc, lorsque Monsieur le Directeur de la Justice militaire me met au défi de produire une ordonnance du Président du Tribunal militaire autorisant son évacuation sanitaire, peut-être ne le sait-il pas comme tout juriste, une ordonnance du président d’une juridiction ou toute autre ordonnance de justice est une décision de justice.
Les conseils du Général BASSOLE ont adressé une lettre datée du 19 février 2019 au Président du Tribunal militaire avec pour objet, demande d’autorisation de sortie du territoire pour des soins appropriés en France. Il ne s’est donc pas agi d’une demande d’évacuation, le Général entendant prendre en charge les frais liés à ses soins.
Par lettre réponse de la même date du 19 février 2019, le Président du Tribunal militaire a dit prendre acte de ce que l’état de santé du Général nécessite une prise en charge médicale hors du Burkina.
La suite on la connait, via le ministère de la Défense, l’Etat a organisé l’évacuation du Général en Tunisie aux frais de l’Etat.
A ce jour, les conseils du Général BASSOLE ont adressé une nouvelle demande d’autorisation de sortie au Président du Tribunal militaire qui est en attente de réponse, laquelle nous dit le Ministre de la Justice, est liée à la présence des avocats devant le Tribunal militaire.
Tout juriste sait qu’il y a une distinction entre la juridiction du Président du Tribunal et la juridiction du Tribunal.
Pourquoi deux (2) demandes identiques, deux (2) traitements différents ?
Pourquoi faire croire que c’est à la Chambre de première instance du Tribunal militaire que les conseils ont soumis la demande de leur client alors que c’est à la juridiction du Président du Tribunal militaire?
Comment la Chambre de première instance du Tribunal militaire peut-elle s’auto-saisir d’une demande qui ne lui est pas soumise ?
Peut-être que Monsieur le Directeur de la Justice Militaire, qui nous révèle par ses propos qu’au-delà de ses attributions administratives qui lui sont dévolues il aurait des attributions juridictionnelles et relèverait du ministère de la Justice, pourrait nous le dire.
Dans tous les cas, je note que plutôt que d’être un secours pour le Ministre de la Justice, le Directeur de la Justice militaire vient conforter mes déclarations à savoir qu’il n’y a pas eu de décision judiciaire pour la première sortie-évacuation du Général, et pourquoi devrait-il en avoir une pour cette fois-ci liée à la présence des avocats devant une juridiction qui n’est pas saisie de la question?
Le Bâtonnier de l’Ordre
