L’Organisation nationale des syndicats libres (ONSL) a, au cours d’une conférence de presse, exprimé son refus de voir la Cour d’appel confirmer le jugement de janvier 2013 dans l’affaire de l’immeuble Sanfo sans auparavant prendre en compte les auditions des témoins principaux.
«Nous ne pouvons pas accepter que la Cour d’appel ait en délibéré confirmé le 3 mars 2017, le jugement de janvier 2013 qui ne prenait pas en compte les auditions des témoins principaux dans l’affaire», a martelé le secrétaire général de l’ONSL, Paul Kaboré. Paul Kaboré dit ne pas comprendre ce jugement et invite la justice burkinabè à être impartiale : «Nous demandons à la justice d’être réaliste en prenant en compte tous les paramètres de la situation depuis le début de l’affaire jusqu’au jugement de la Cour d’appel afin de mieux comprendre et de résoudre le problème», a-t-il souhaité.
Pour rappel, ce bras de fer entre Sayouba Sana et la BICIA-B date de 2011. En 1985, Sayouba Sanfo a contracté un prêt de 82 millions de F CFA auprès de la BICIAB et a mis son immeuble comme garantie.
Ayant rencontré des problèmes, M. Sanfo quitta le territoire burkinabè pour y revenir en 1992, mais jusqu’en 1993, il n’avait toujours pas soldé sa dette auprès de la banque qui a porté l’affaire en justice. Cette dernière a tranché en faveur de la BICIA-B qui décide de vendre l’immeuble à un certain Tamboura Harouna d’un montant de 220 millions de francs CFA pendant que M. Sanfo était en Côte d’Ivoire. Selon les explications de Paul Kaboré, M. Tamboura a décidé de racheter l’immeuble pour M. Sanfo au regard des bonnes relations qu’ils entretenaient.
Tous les deux se sont donc rendus chez Me Somé, l’avocat de la banque pour savoir si c’est possible que Tamboura rachète l’immeuble pour Sanfo et il a accepté. M. Sanfo s’est donc rendu à Lomé pour vendre un de ses immeubles à plus de 400 millions. Au retour il est allé remettre l’argent à Me Somé contre un reçu. Ce dernier lui a demandé de revenir quand le chèque sera en place pour chercher son PUH. Une semaine après, il revient pour récupérer son PUH pour s’entendre dire que l’immeuble a été vendu à une autre personne.
Il a donc porté l’affaire en justice, mais par une décision rendue en janvier 2013, le Tribunal civil de Ouagadougou a rejeté ses arguments sans écouter les témoins dans cette affaire. Ce dernier a donc fait appel, et l’affaire était toujours pendante en justice le temps que le juge en charge du dossier auditionne les témoins principaux pour plus de clarifications. Prévu pour le 29 décembre 2016, le jugement a été repoussé au 5 janvier 2017 puis au 2 février 2017; et en délibéré la Cour d’appel a encore confirmé le jugement de 2013.
Boureima DEMBELE
