Dans le dossier Kanis, le juge d’instruction ayant en charge l’affaire a été saisi par réquisitoire introductif des faits de faux en écriture de commerce, de faux et d’usage de faux en écriture de commerce, de tromperie du consommateur, de fraude fiscale, d’abus de confiance aggravé, d’usage frauduleux de numéro IFU et de blanchiment de capitaux.
Le faux en écriture de commerce a consisté en des écritures inexactes portant des actes de commerce aboutissant à une surfacturation. Le faux porte, entre autres, sur des factures, des déclarations préalables d’importations, des numéros IFU…
L’usage de faux en écriture de commerce fait référence, dans le dossier Kanis, à l’utilisation de faux en écriture de commerce dans les activités de la société.
La tromperie du consommateur est liée au fait que du ciment avarié a été mis sur le marché ou que du ciment non produit par CIMFASO a été vendu sur le marché dans des sacs conditionnés CIMFASO.
La fraude fiscale se rapporte à une comptabilité et un bilan financier inexacts produits, ce qui a permis aux auteurs de minorer considérablement l’assiette imposable.
Accusé pour abus de confiance aggravée, les personnes mises en cause sont taxées d’avoir détourné ou dissipé des sommes d’argent dont ils avaient la possession de par leur fonction ; l’abus est aggravé au regard de la qualité de mandataire, de directeur, d’administrateur ou de gérant d’une société de l’auteur des faits.
L’usage frauduleux de numéro IFU a concerné l’utilisation par les mis en cause, de numéro IFU dont ils n’étaient pas les propriétaires.
Le blanchiment de capitaux selon la loi concerne des opérations où l’origine des fonds provenant d’activités illégales comme la fraude, le faux, la tromperie, etc.,est cachée afin de les réinvestir dans des activités légales.
Boureima DEMBELE
