L’Affaire de l’ancien directeur général des Douanes burkinabè, Ousmane Guiro, qui avait été programmée aux troisième assises criminelles, a été renvoyée aux prochaines assises, pour « une bonne administration de la justice », le jeudi 22 septembre 2022. Au cours des débats, les avocats de M. Guiro ont voulu savoir ce qu’est devenu les « 1 906 190 604 Fcfa » saisi avec leur client et pour lequel il est poursuivi pour « corruption passive, enrichissement illicite et violation à la règlementation des changes et recel ».
Après son premier jugement à la Cour d’Appel, les avocats de Ousmane Guiro avaient interjeté appel auprès de la Cour de cassation.
Le dossier après avoir été cassé a été programmé à ces troisièmes assises criminelles qui se déroulent au Tribunal de Grande Instance Ouaga II.
Le président de la Chambre criminelle, San Louis Ouattara a procédé aux différentes vérifications d’usages. A sa suite, le Procureur général, Arsène Francis Sanou, a formulé une requête pour souhaiter le report de l’audience pour « une bonne administration de la justice » car le parquet n’était pas entièrement prêt pour le procès de jour. Invoquant l’article 314-7 du Code de procédure pénale, le procureur général Sanou a dit vouloir « prendre toutes les mesures pour la manifestation de la vérité. Pour lui, sa juridiction ne dispose pas de certaines pièces et il n’était8 pas évident qu’il puisse les avoir séance tenante pour bien se préparer.
Le ministère public a demandé au tribunal de renvoyer le dossier pour « quelques semaines ».
« Je ne suis pas convaincu par son développement. Nous sommes étonnés de cette demande parce que nous pensons que le parquet a pris toutes les diligences avant de programmer cette audience », a rétorqué l’ex-bâtonnier, Me Paulin Salambéré, l’un des avocats de Ousmane Guiro, rappelant que « cela fait dix ans que nous sommes attendons une décision définitive ».
Les avocats de la partie civile constituée de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) et du Réseau national de lutte anti-corruption (Ren-Lac), disent ne pas avoir d’objection à faire. « Que les droits de toutes les parties soient pris en compte. Si c’est pour une bonne administration de la justice, nous n’y voyons aucun inconvénient », a déclaré Me Prosper Farama qui défend dans ce dossier le Ren-Lac.
Mais, après avoir écouté toutes les parties, la Chambre, après une suspension pour délibérer sur la demande du Parquet, a décidé de maintenir le dossier et de procéder à son jugement. Sur ce, le parquet a décidé de se retirer du procès.
Alors, avant que la Chambre ne continue avec le déroulé de son jugement qui devait se poursuivre par l’interrogatoire de M. Guiro, les avocats de la défense, Me Adrien Nion, Me Pierre Yanogo et Me Salambéré, ont souhaité savoir ce que sont devenues les cantines d’argent saisies chez leur client. Ils jugent fondée leur requête puisse que c’est sur cette pièce à conviction que le parquet poursuit l’ex-patron des Douanes du Burkina.
La Chambre criminelle a alors demandé au parquet des précisions sur la demande des avocats de M. Guiro. Mais le parquet a dit ne pas avoir de réponse à donner. Alors, la défense a demandé au tribunal de l’aider à voir clair dans leur demande parce que c’est sur cette pièce qu’on poursuit leur client et à la fin, la Chambre criminelle devra rendre un verdict s’il faut retourner à l’accusé l’argent chez lui ou si la somme va être confisquée.
La défense dit craindre car la presse dans ses parutions ont indiqué que le Procureur général aurait réintroduit l’argent dans le circuit financé au motifs que les billets risquent de se détériorer. « Pourtant il n’a pas cette compétence », a lancé Me Paulin Salambéré.
Par Bernard BOUGOUM