Ceci est un communiqué du procureur du Faso, qui donne des éclairages sur l’arrestation de Rasmata Diallo dit Rama la Slameuse et sur des faits concernant des personnalités, toutes anciens ministres, comme Simon Compaoré et Jean Claude Bouda et sur l’affaire du charbon fin.
Communiqué
Le 29 mai 2018, le parquet près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou saisissait la Cellule Nationale de Traitement des Information Financières (CENTIF) aux fins de diligenter une enquête sur des faits présumés de blanchiments de capitaux. C’est ainsi que le 25 octobre 2018 le parquet recevait le rapport de la CENTIF et saisissait le juge d’Instruction le 16 novembre 2018, aux fins d’ouverture d’une information contre DIALLO Rasmata alias Rama la Slameuse. Le 18 juin 2019, le Juge d’Instruction saisi émettait une convocation contre elle pour être entendue le 24 juin 2019. A la date indiquée, elle a été auditionnée et inculpée effectivement pour blanchiment de capitaux.
Une autre convocation avait été émise le 20 juin 2019 par le parquet à son encontre pour être entendue le 24 juin 2019 sur des faits à elle reprochés suite à la plainte du représentant de la Police Nationale et de cinq (05) autres agents de la Police Nationale et sur les publications de l’intéressée sur les réseaux sociaux. A cette même date, après son inculpation par le Juge d’Instruction, elle fut auditionnée par le parquet et poursuivie pour les faits de rébellion, d’atteinte à la vie privée, de menaces sous condition, de menace de mort, d’outrage à agent et de discrédit sur un acte judiciaire. Elle fut placée sous mandat de dépôt dans l’attente de son jugement suivant la procédure de flagrant délit.
S’agissant des affaires impliquant des membres du gouvernement, il convient de rappeler que, selon l’article 15 bis de la loi organique n°17-2015/CNT modifiant la loi organique n°20-95/ADP du 16 mai 1995 portant composition de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle, les plaintes et les dénonciations contre le Président du Faso et les membres du gouvernement sont, en principe, adressées au Président de l’Assemblée Nationale.
L’article 15 quinquiès de la même loi dispose que « le Procureur du Faso qui reçoit des plaintes et des dénonciations impliquant les personnalités visées dans la présente loi fait diligenter les enquêtes nécessaires et transmet sans délai au Procureur Général près la Cour de Cassation pour saisine de l’Assemblée nationale, tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». En application de cette loi, nous avons reçu la plainte de monsieur DIABRE Zéphirin contre monsieur COMPAORE Simon. Une enquête a été diligentée et les procès-verbaux y relatifs ont été transmis au Procureur Général près la Cour de Cassation. De même, nous avons reçu une plainte du Réseau National de Lutte Anti-Corruption (RENLAC) contre le sieur BOUDA Jean Claude et une enquête est en cours.
Dans le dossier dit affaire de charbon fin, une enquête est toujours en cours dans notre parquet. Des auditions ont été effectuées et les responsabilités seront situées.
C’est donc dire que les poursuites contre les membres du gouvernement ne relèvent pas de la compétence du Procureur du Faso mais de l’Assemblée Nationale qui procède à la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice.
Nous tenons aussi à informer l’opinion publique que dans le dossier DABO Boukary, le doyen des Juges d’Instruction a rendu, depuis le 23 novembre 2018, une ordonnance de transmission de pièces au Procureur Général près la Cour d’Appel de Ouagadougou contre DIENDERE Gilbert, BAMBA Mamadou et YOUGBARE Magloire Victoire. Le dossier a été effectivement transmis au Procureur Général près la Cour d’Appel de Ouagadougou le 18 janvier 2019. En conséquence, le dossier est clos au TGI de Ouagadougou.
Nous tenons à remercier et à encourager tous ceux qui nous dénoncent certains faits soit directement à notre parquet soit par le biais de la police judiciaire soit encore par voie de presse. Certaines de ces dénonciations ont fait l’objet d’enquêtes et donné lieu à des poursuites judiciaires devant les juges d’instruction et les juridictions de jugement. Cependant, les dénonciations n’ayant pas de coloration pénale ne font pas l’objet de poursuites.
Il est vrai que nous ne pouvons pas toujours communiquer dans certains dossiers par souci d’efficacité des enquêtes, le secret de l’instruction et en raison de la présomption d’innocence. Mais nous pouvons rassurer la population de l’engagement du parquet pour la justice.
Le Procureur du Faso
Maïza SEREME
