Accueil A la une Application de l’IUTS: les magistrats burkinabè invitent « le gouvernement à se ressaisir...

Application de l’IUTS: les magistrats burkinabè invitent « le gouvernement à se ressaisir à temps »

0
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) du Burkina(photo d'archives)

Ceci est un communiqué sanctionnant l’assemblée générale extraordinaire des magistrats du Burkina Faso du 1er mars 2020. Dans ce document ils invitent « le gouvernement à se ressaisir à temps », quant à sa décision d’appliquer l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) sur les primes et Indemnités.

« Le 1er mars 2020, s’est tenue, de 11h à 14h30, dans la salle d’audience du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, une assemblée générale de tous magistrats, syndiqués ou non, à l’initiative des syndicats de magistrats du Burkina Faso, afin d’échanger autour de l’ordre du Jour amendé ci-après :

I)- INFORMATIONS

-l’IUTS ;

-l’état critique des locaux de certaines juridictions ;

 -l’inadéquation du dispositif sécuritaire dans certaines juridictions ;

-l’ineffectivité de certains droits des magistrats ;

-la création et l’opérationnalisation d’une mutuelle des magistrats.

II)- DECISION(S)

Cette assemblée générale a connu la participation effective de plus de 90% des magistrats venus des différentes contrées du Burkina Faso.

Aprés l’ouverture de la rencontre, le Président de séance a demandé qu’une minute de silence soit observée en mémoire de tous les collègues décédés et des victimes des attaques terroristes.

A l’issue de cette minute de silence, l’assemblée générale, après avoir reçu les différentes informations et débattu longuement, exige du gouvernement :

– la suppression de l’IUTS sur les primes et Indemnités et la restitution des coupures déjà effectuées ;

– la disponibilisation de locaux respectant la dignité et la vie des acteurs judiciaires dans les juridictions de certaines localités ;

– la mise en oeuvre du rapport sur la sécurité des juridictions et des personnels qui y travaillent, élaboré par un comité pluridisciplinaire en août 2017 ;

– l’opérationnalisation des droits légaux restants des magistrats que le gouvernement donne à penser avoir été entièrement mis en ceuvre ;

En vue de la résolution de ces points, l’assemblée générale a

– approuvé et félicité l’intersyndicale pour la décision de report des audiences publiques pour bonne administration de la Justice ;

– approuvé également les décisions prises par l’intersyndicale de concert avec d’autres syndicats ;

– décidé d’étendre les reports qui avaient été arrêtés à titre provisoire par l’intersyndicale pour les audiences publiques à toutes les audiences (publiques ou non) ;

– invité le gouvernement à se ressaisir à temps ;

– mandaté l’intersyndicale pour des actions plus décisives en l’absence de réaction adéquate du gouvernement dans de brefs délais. »

Ouagadougou, le 1er mars 2020

Pour le Présidium

Emmanuel S. OUEDRAOGO

Pour les rapporteurs

KIENDREBEOGO Hamado