Des points de consensus et de dissonances ont été constatés, le mardi 4 juin 2024, au Sénégal, sur les recommandations faites lors des assises de la justice.
La commission des assises de la justice au Sénégal a rendu, le mardi 4 juin 2024, à Diamniadio, ville nouvelle du pays et située dans le département du Rufisque (à une trentaine de kilomètres du centre-ville de Dakar), ses travaux de réforme de l’institution.
A l’occasion, le rapporteur de la commission réforme, Bamba Kassé a dévoilé les recommandations faites lors des assises.
Parmi elles, figurent des propositions de réformes fort consensuelles telles que sur la refondation de la justice et sur la justice de proximité avec des maisons de la justice.
Egalement, il a été retenu la proposition de créer une Cour constitutionnelle pour remplacer l’actuel Conseil constitutionnel. Cela permettrait, selon la commission, que les juges qui composeraient cette cour ne soient plus exclusivement nommés par le président de la République. Autre consensus a été que le Conseil de la magistrature, ne soit plus seulement consultatif, mais aussi délibératif.
Quant aux points de dissonances issus des travaux de restitutions des assises de la justice sénégalaise, l’on retient, entre autres, la présence du président de la République et du ministre de la Justice dans le Conseil supérieur de la magistrature ou l’ouverture de ce Conseil à d’autres corps.
En plus, quelques voix se sont manifesté contre la réforme visant à instaurer une autorité parentale partagée ainsi que la mise en application du protocole de Maputo en faveur des femmes victimes d’inceste et de viol (art 305 du Code pénal).
Pour rappel, les assises de la justice au Sénégal ont été ouvertes, le mardi 28 mai dernier, et avaient pour objet de faire un diagnostic du texte juridique. Elles ont regroupé 450 personnes dont des magistrats, des avocats, mais aussi des membres de la société civile et des professeurs d’universités.
Par Lassané SAWADOGO (Stagiaire)
