Les Burkinabè notamment la classe politique et organisation de la société civile, sont divisés autour de trois propositions de l’avant-projet de loi organique portant Code électoral dont la suppression de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) que le gouvernement a soumis pour appréciation.
Alors que les responsables de formations politiques et des leaders de l’Organisations de la société civile s’attendaient à une discussion « franche » sur la pertinence des points de vue concernant le projet de relecture du texte électoral, c’est à leur grande surprise que le gouvernement leur a présenté un nouvel avant-projet de Code électoral.
L’avant-projet de code électoral porté par l’équipe du ministre burkinabè de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD) Siméon Sawadogo, fâche plus d’un Burkinabè qui s’intéresse à la chose politique. Pour cause, le texte qui vise à relire le code électoral actuel sur lequel s’appuie la Commission électorale nationale indépendante (CENI), porterait atteinte à certains points jugés « intouchables ».
Les propositions querellées de l’avant-projet du code électoral…
Il s’agit notamment d’une possible suppression de l’organe électoral (CENI), d’un flou entretenu autour du vote des Burkinabè de l’extérieur en 2020 et de la réintroduction des extraits d’acte de naissance comme potentiel document de vote.
En effet le document de 136 pages, comportant 386 articles, admet en son article 13, l’acte de naissance et le jugement supplétif d’acte de naissance comme documents d’identification de l’électeur. Les opposants considèrent cet article comme un « grand recul au regard des avancées biométriques que notre système électoral avait atteint ». Le regroupement de partis de l’opposition proche de l’ex-régime, la Coalition pour la Démocratie et la Réconciliation (CODER), qui est contre ce code électoral, affirme que les « acteurs politiques avaient exclu les documents de naissance de l’identification des électeurs en raison de leur manque de fiabilité confirmé ».
Quant à l’article 11 de l’avant-projet de ce code, il charge l’autorité administrative indépendante de l’organisation des élections. Toute chose que l’opposition considère comme l’instance que le pouvoir a choisi pour remplacer la CENI au regard de son rôle. Pour elle, ce retour à l’organisation des élections par l’administration d’État alors que les «causes qui avaient conduit à son rejet demeurant vivaces est une régression que rien ne peut justifier. C’est un recul inacceptable».
Le troisième point qui divise la classe politique concerne l’article 382 qui évoque la mise en œuvre progressive des dispositions relatives au vote des Burkinabè résidant à l’étranger à partir de 2020 selon des critères définis par l’autorité administrative indépendante en charge des élections. Sur ce point, l’opposition a dénoncé une volonté du pouvoir actuel de ne respecter le droit de vote des Burkinabè de l’étranger qui doit avoir lieu en 2020. Zéphirin Diabré et ses camarades dénoncent ouvertement un « flou » que le pouvoir du parti de Roch Kaboré entretient autour de la préoccupation qui n’est pas de nature à garantir le vote de nos compatriotes comme un « acquis en 2020 ».
L’opposition pointe du doigt le même « flou » entretenu autour de l’avant-projet, de loi électorale qui doit se référer à la Constitution en élaboration. Pour un document que le gouvernement envisage de faire adopter par voie référendaire, l’opposition dit ne plus «savoir des projets de Constitution et de loi électorale, lequel précède l’autre».
Des Organisations de la société civile s’opposent…
Connues pour leurs prises de positions tranchées face à des questions touchantes à la vie de la nation, certaines Organisations de la société civile (OSC) n’ont pas attendu d’être forcément concertées directement pour faire savoir leur position sur la question de l’heure.
L’une des dernières nées des OSC qu’est le mouvement « Bori Bana », un regroupement de trois OSC qui ont été au-devant des luttes qui ont abouti à la chute du pouvoir de Blaise Compaoré, a marqué son opposition au nouveau document du gouvernement. « Les dispositions du (nouveau) code est un condensé d’articles qui remet en cause les acquis démocratiques », a laissé entendre son porte-parole Safiatou Lopez, au cours d’une conférence de presse à Ouagadougou.
Après le mouvement Bori Bana, on note également la sortie médiatique vendredi 16 juin 2017 de l’Alliance pour la Défense et la Patrie (ADP), dirigée par Abraham Badolo qui a déploré une « tentative de remise en cause des acquis démocratiques » par le pouvoir en place à travers l’avant-projet du code électoral. Au même moment, le Collectif pour un peuple uni (CPPU) de Ben Azise Ouattara jugeait de son côté « inopportune » la révision du code électoral.
Le gouvernement taclé défend son projet
Au point de presse du gouvernement tenu le jeudi 8 juin à Ouagadougou, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD) Siméon Sawadogo, ne s’est pas montré tendre à l’endroit de l’opposition sur sa position en ce qui concerne l’avant-projet du code électoral, piloté par son équipe.
Le texte à polémique « n’est même pas un avant-projet de loi, encore moins un projet de loi. Le document n’a même pas encore fait l’unanimité au sein de mon ministère. Nous l’avons simplement transmis aux différents acteurs pour recueillir leurs avis, leurs propositions en vue de l’améliorer », s’était défendu le ministre Siméon Sawadogo, se disant étonné que le Chef de file de l’opposition politique, Zéphirin Diabré, puisse affirmer que le gouvernement veut supprimer la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ou autoriser le vote avec les actes de naissance ou encore interdire le vote des Burkinabè de l’étranger.
« Le gouvernement n’a aucunement l’intention de supprimer la CENI et aucune disposition du document de travail ne supprime la CENI », s’est-il voulu clair, trouvant surprenant les « agissements » de l’opposition qui a pourtant « proposé une évolution de la CENI vers un Organe permanent de gestion des élections (OGE) dont les commissaires de la CENI seront les membres du Conseil d’administration ».
En marge de la visite d’amitié et de travail du président du Faso Roch Marc Christian Kaboré en Egypte, le chef de l’Etat a rencontré dans l’après–midi du jeudi 8 juin 2017, la communauté burkinabè vivant dans ce pays pour les rassurer que le « droit de vote des Burkinabè de l’étranger sera respecté en 2020 ».
Mathias BAZIE
