Une Cour spéciale de justice dédiée aux affaires foncières a été créée, en début de semaine, au Bénin. Approuvée par le parlement lors d’un vote, cette nouvelle juridiction voit le jour aux côtés d’un tribunal de commerce déjà existant, la très redoutée Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Crief), selon RFI le vendredi 7 octobre 2022.
Les députés béninois ont voté pour la Cour spéciale des affaires foncières, en début de semaine. Cette juridiction nouvelle se chargera, après la création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Crief) en juillet 2018, de la gestion exclusive des contentieux en matières foncières, a rapporté la chaîne d’information française.
En effet, les lois précédentes ne sont guère parvenus à vaincre l’insécurité et des tripotages fonciers, a expliqué Cotonou dans ses motifs. Des dizaines de milliers de familles béninoises sont concernées car pénalisées par la lenteur de la justice et les diverses arnaques autour du foncier.
Prévue pour siéger à Cotonou, la Cour spéciale comprendra une chambre des appels, une chambre de première instance, un parquet et un greffe. En attendant sa promulgation et la nomination des magistrats, elle recouvre dans ses compétences sept villes du sud dont Cotonou, Porto-Novo, Abomey ainsi que Ouidah. Aussi, elle connaitra exclusivement des actions réelles immobilières et celles liées à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Au Bénin, la Criet a déjà jugé et condamné plusieurs personnalités proches du pouvoir. D’ailleurs, c’est le parquet spécial de cet instrument légal qui représentera le ministère public lors des audiences de la nouvelle juridiction.
Par Lassané SAWADOGO (Stagiaire)
