Une trentaine de journalistes ont été formés le jeudi 24 novembre 2022 à Ouagadougou sur le budget de l’Etat. La communication qui a porté sur les généralités, le processus budgétaire, les acteurs intervenant dans l’élaboration du budget, l’analyse et suivi budgétaire, vise à faire comprendre et maîtriser le processus budgétaire au niveau national, à identifier les sources d’informations budgétaires pertinentes, à connaître les documents budgétaires clés et la nature de leur contenu et à échanger sur des thématiques susceptibles de faire l’objet de sujets d’initiatives journalistiques sur le budget en lien avec la réduction des inégalités.
L’Association des Journalistes pour la Justice Fiscale (AJJF), en collaboration avec le Centre d’Etudes et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP), ont initié du jeudi au vendredi 25 novembre 2022, cet atelier de renforcement de capacités des journalistes sur le budget de l’Etat en vue d’une meilleure appropriation et maîtrise du sujet.
Qu’est-ce que le budget de l’Etat ?
Le budget de l’Etat peut être défini comme « l’ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’Etat pour chaque année. C’est donc un acte de prévention et d’autorisation annuelle de perception des impôts et de dépense des deniers publics », a indiqué le communicateur, Yoropo Abdoul Dembélé. Il a ainsi relevé quatre points essentiellement dans le processus de l’élaboration du budget de l’Etat à savoir que le budget est « un acte juridique, un état prévisionnel, un acte d’autorisation et un acte périodique ».
Le budget constitue une traduction fidèle des orientations des pouvoirs publics et reflète la politique économique et sociale du pays, les priorités arrêtées au regard des financements mobilisés, l’effort financier consenti par l’Etat dans la gestion des affaires publiques et l’exécution des politiques sectorielles. Le budget programme lui, précise, les coûts et l’utilité des actions de l’Etat tout en établissant le lien entre les dépenses et des objectifs de politiques publiques prédéfinis pour la mise en place.
Qu’est-ce que la loi de finances ?
Yoropo Abdoul Dembélé s’est appesanti sur la question de la Loi de finances que certains ont tendance à confondre au budget de l’Etat. « Le budget de l’Etat se trouve dans la Loi de finances », a clarifié le spécialiste. Il a fait savoir que la loi de finances est « le cadre juridique fondamental sur lequel le budget a été conçu. Elle consacre l’existence juridique du budget».
Selon ses propos, les lois de finances déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte, compte tenu de la situation et des objectifs macro-économiques de l’Etat et des obligations du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Les recettes budgétaires de l’Etat
Les recettes budgétaires comprennent quant à elle « les impôts, les taxes ainsi que le produit des amendes, les rémunérations des services rendus et redevances, les fonds de concours, dons et legs, les revenus des domaines et des participations financières, les revenus de ses activités industrielles et commerciales et les produits divers ».
Sur ce point, les participants étaient divisés sur la problématique de la masse salariale jugée « très élevée » par les spécialistes de questions économiques. Si pour certains, sans nul doute, les agents de l’Administration publique siphonnent la moitié du budget, empêchant les investissements, pour certains ce n’est pas forcément vérifié, du reste pour la grosse majorité des fonctionnaires moyens dont le salaire n’a pas véritablement augmenté.
Les journalistes ont soulevé aussi les difficultés liées au processus de recouvrement des impôts et autres taxes. Ils ont reconnu après les échanges que les responsabilités sont partagées. Mais, dans l’ensemble, ils ont proposé que l’Etat explique mieux les processus de recouvrement dans un langage accessible à la majorité des populations. Il a été aussi demandé à l’Etat de communiquer sur l’importance des recettes au citoyen. Quant à ceux qui comprennent mais se dérobent à leurs obligations, le gouvernement a été invité à sévir pour éviter les évasions fiscales.
Les dépenses budgétaires
A la suite des recettes, il a abordé les dépenses budgétaires de l’Etat. Elles comprennent les dépenses ordinaires et les dépenses en capital. Les dépenses ordinaires sont les dépenses de personnel ; les charges financières de la dette ; la dépense d’acquisitions de biens et services ; les dépenses de transfert courant et les dépenses en atténuations de recettes. Les dépenses en capital concernent les dépenses d’investissements exécutées par l’Etat et les dépenses de transfert en capital.
Les participants ont dénoncé à ce niveau, la lenteur observée dans les Administrations, l’insuffisance de la mise en œuvre des projets et programmes validés au départ, contraignant les politiques sectorielles à ne pas pouvoir absorber à temps les financements.
Enfin, Abdoul Dembélé a affirmé que les acteurs de la structure du budget de l’Etat sont nombreux sur la chaîne. Il a notamment cité le président du Faso, le Premier ministre, le ministre chargé des Finances et les ministres sectoriels.
Par Bernard BOUGOUM
