Au Burkina Faso, il a été produit au cours de l’année 2021, 67,13 tonnes d’or d’une valeur de 2 328,41 milliards F CFA, selon le rapport 2021 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) présenté à la presse ce mardi 5 décembre 2023, à Ouagadougou.
«La quantité d’or produite en 2021 est de 67,13 tonnes contre 63,02 tonnes en 2020, soit une augmentation de 6,52%. La valeur de l’or produit en 2021 est de 2 328,41 milliards F CFA contre 1 891,16 milliards F CFA en 2020 soit une augmentation de 23,12%», fait ressortir le rapport.
En plus de l’or d’autre minerais ont été produits et exportés hors du Burkina Faso. Selon la situation des exportations du secteur extractif par substance en 2021, il est à noter que 67,09 tonne d’or d’une valeur de 2 164,26 milliards F CFA, 169 031,26 tonne de zinc d’une valeur de 82,49 milliards F CFA et 8,93 tonnes d’argent d’une valeur de 4,01 milliards F CFA, ont été exportés.
«Les principaux pays de destination de ces produits sont la Suisse suivie de l’Inde, la Belgique, la France, les Emiras arabes unis, la Turquie, le Koweit, Monaco, le Mali, les Etats-Unis, la République Tchèque, le Portugal, le canada, l’Italie et la Côte d’Ivoire», souligne le rapport.
L’ITIE se fondant sur la base des données déclarées par les régis de recette de l’Etat, après les travaux de conciliation, indique dans son rapport que «les revenus nets générés par le secteur extractif y compris les sous-traitants miniers pour l’année 2021 s’élèvent à 383,5 milliards F CFA contre 291,70 milliards F CFA en 2020, soit une augmentation de 91,80 milliards F CFA».
«En 2021, les revenus du secteur extractif encaissés par le Trésor se sont élevés à 318,98 milliards F CFA (net des remboursements au titre des crédits de TVA) représentant 83,17% du total des paiements effectués par les sociétés extractives au cours de la même période», poursuit le rapport qui souligne que «le reste des revenus est réparti entre les paiements sociaux, le Fonds d’Intervention pour l’environnement (FIE) et les revenus encaissés par les Société d’Etat et les Etablissements Publics».
Essakane SA, la plus grande entreprise contributrice aux revenus budgétaires du secteur minier
En termes de flux, les royalties sont les premiers contributeurs à hauteur de 28,29% du total des recettes nettes suivi de l’Impôt sur les Sociétés (IS) 18,64% et des Droits de Douane 17,65%. Les remboursements de crédit de TVA ont fortement grevé les revenus représentant 121,71 milliards F CFA, soit une contribution négative de -37,01% des revenus budgétaires du secteur minier.
De ce rapport 2021, il ressort que la société minière Essakane SA est la plus grande contributrice aux revenus budgétaires du secteur minier, avec 66,806 milliards F CFA, soit 20,31%. Elle est suivie de Houndé Gold Operation SA avec 51,51 milliards F CFA, soit 15,66% et Société des Mines de Sanbrado avec 37,683 milliards F CFA, soit 11,46%.
Quant aux revenus totaux collectés auprès des sous-traitants miniers, ils s’élèvent à 54,64 milliards en 2021 contre 55,21 milliards F CFA en 2020 soit une baisse de -1,03%. «Ce montant est entièrement repris dans le budget de l’Etat (et) représente 14,25% de l’ensemble des revenus tirés du secteur extractif en 2021 et 17,12 de la contribution aux revenus budgétaires», selon le rapport.
Ce rapport montre qu’en 2021, «il a été collecté comme patente, la somme de 5 016 590 028 F CFA contre 377 598 938 en 2020 soit une augmentation de 14,60%». Un montant qui est directement versé au budget des communes.
Pour ce qui est du Fonds Minier de Développement Local (FMDL), il a été collecté en 2021 avec les sociétés minières une somme de 49 851 651 414 F CFA, qui a été réparti au second semestre 2021 et au premier semestre 2022. Le total des ressources du FMDL qui a été collecté de 2018 à 2021 est de 121 432 256 601 F CFA.
Le montant de la taxe superficiaire payée en 2021 par les sociétés minières est de 11 131 341 381 F CFA contre 12 477 396 208 F CFA payés en 2020 soit une baisse de -10,79%. Cette baisse peut être due à la situation sécuritaire qui engendre des renonciations de permis miniers. Le montant de 11 131 341 381 F CFA a été réparti en 2022.
Les 20% du montant total des taxes superficiaires collecté en 2020 et reversé en 2021 aux communes et aux régions bénéficiaires s’élève à 2 495 479 241 F CFA. Dans le partage, les 13 régions ont reçu 249 547 924 F CFA, soit 10% et les 224 communes ont reçu 2 245 931 317 F CFA, soit 90%.
«Le montant total du FMDL transféré aux communes et régions en 2021 est de 45 079 959 130 F CFA contre 39 557 253 612 F CFA en 2020, représentant une augmentation de 5 522 705 518 F CFA soit une progression de 13,96%», indique le document de l’ITIE.
Pour ce qui est de la cotisation des sociétés minières au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM) afin de réparer les dégâts causés à l’environnement, en 2021, sur 17 sociétés minières, ce sont 7 qui ont versé leur contribution au FRFM soit un montant total de 27 586 595 072 F CFA.
Les revenus encaissés par les Société d’Etat et les Etablissements publics dans le secteur extractif
Au cours de 2021, il y a eu un transfert au titre du Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre. Selon le rapport le montant transféré par l’Etat est de 15 709 777 527 F CFA. Les bénéficiaires de ce fonds sont le BUMIGEB qui a reçu 65% du montant, 10% reversés au Fonds d’équipement du Ministère des Mines et des Carrières, 15% au FONER. Les Départements des universités publiques en charge de la formation dans le domaine des sciences de la terre et des structures publiques de formation et de recherche dans les autres domaines des sciences et techniques ont reçu chacun 5% du montant.
Concernant les dividendes versés à l’Etat, seuls dix entreprises extractives sur 27 permis d’exploitation valide ont versé des dividendes à l’Etat en 2020. Le montant de ces dividendes s’élève à 25 202 958 774 F CFA. Selon les membres de l’ITIE «cela mérite un suivi particulier afin de mieux comprendre les raisons de ce faible nombre d’entreprises qui contribuent à ce flux».
«Les revenus encaissés par les Société d’Etat et les Etablissements publics dans le secteur extractif se sont élevés à 7,210 milliards F CFA en 2021 contre 2,703 milliards F CFA en 2020, soit une progression de 166,67%. Cette hausse a été principalement impulsé par la prise en compte des agences de l’eau dans les déclarations», déclare le rapport.
Les entreprises du périmètre ont été sollicitées pour une déclaration unilatérale relative à la fourniture locale des biens et services. «Pour ce premier exercice, sur 17 sociétés retenues pour la déclaration, seules six ont renseigné le formulaire (et) le montant total payé par les six sociétés à leur fournisseur est de 323 363 483 967 F CFA dont une part de 88,99% est revenu au entreprises nationales et 11,01% aux entreprises internationales», note le document qui fait savoir que «les paiements sociaux effectués par les sociétés minières en 2021 s’élèvent à 4 337,14 millions F CFA détaillés comme suit : 2 582,99 millions F CFA pour les paiements sociaux obligatoires et 1 754,15 millions F CFA pour les paiements sociaux volontaires».
Un rapport à traduire dans sept langues
Selon les principaux résultats du rapport, le rapprochement des paiements a été effectué sur la base du périmètre arrêté par le Comité de pilotage ITIE. L’exercice de rapprochement a permis de couvrir 98,13%% du total des revenus extractifs reportés par l’Etat. «Le montant total que les sociétés ont payés en 2021 est de 310,798 milliards F CFA. Pour la même année, les services de l’Etat ont déclaré et reçu des 17 sociétés minières, un montant total de 314,302 milliards F CFA», indique le rapport.
Il ressort de ces chiffres que «l’écarts n’ayant pas pu être rapprochés s’élèvent à 3,503 milliards F CFA, soit l’équivalent de 1,11% des revenus reportés par l’Etat». «La somme de ces écarts est inférieure au seuil d’erreur acceptable fixé à 2% par le Comité de pilotage de l’ITIE et par conséquent, ils ne sont pas de nature à impacter la fiabilité des données reportées dans le présent rapport», souligne le rapport.
Le rapport ITIE 2021 est organisé autour de huit grands points qui couvrent l’ensemble des exigences de la norme ITIE. «Les aspects majeurs suivant y sont traités : le rapport a fait la conciliation entre les données (sur les paiements, la production et les exportations) fournies par les sociétés minières et celles fournies par entités publiques. Les écarts observés font l’objet d’explication ou de recommandation. Il a fait aussi le rapprochement entre les ressources du Fonds minier de développement local et de la taxe superficiaire que l’Etat dit avoir transféré aux collectivités territoriales et les montants effectivement présents dans les comptes desdites collectivités», ont fait savoir les membres de l’ITIE.
Le rapport a passé en revue le cadre légal et institutionnel du secteur extratif et fait des commentaires s’il y a lieu. Il décrit la procédure d’octroi, de renouvellement, de transfert/cession, des critères techniques et financiers utilisés dans la gestion TMA. Aussi, il fait la situation du niveau d’exécution des recommandations précédentes.
Selon Nicolas Kobiané, président du Comité de pilotage de l’ITIE, ce rapport sera traduit en sept langues nationales à savoir le mooré, le fulfuldé, le dioula, le gulmancema, le bissa, le lyélé et le dagara.
Par Daouda ZONGO
