L’ex-président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, Alassane Bala Sakandé, membre de l’ex-parti au pouvoir renversé par le coup d’Etat du 24 janvier 2022, et cinq autres personnes sont mises en cause dans un dossier en instruction pour «des faits de détournement de deniers publics, d’octroi d’avantages injustifiés, et de blanchiment de capitaux». L’information a été donnée, ce vendredi 10 janvier 2025, par le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga I, Blaise Bazié face à la presse à Ouagadougou.
«Mon parquet a été (…) saisi par réquisitoire introductif en date du 8 décembre 2023, le cabinet d’instruction n°01, aux fins d’instruire sur des faits de détournement de deniers publics, d’octroi d’avantages injustifiés, et de blanchiment de capitaux contre l’ancien président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé et cinq autres personnes», a déclaré le procureur du Faso Blaise Bazié en conférence de presse, ce vendredi 10 janvier 2025 à Ouagadougou.
Selon le procureur Bazié, il est «essentiellement reproché» à M. Sakandé et les cinq autres personnes dont les noms n’ont pas été cités, «d’avoir, par des manœuvres, procédé à la conclusion de marchés publics par entente directe, sans respect de la mercuriale des prix, à des fins déguisées de détournements de deniers publics et d’enrichissement illicite». En ce qui concerne l’ex-président de l’Assemblée nationale, il lui «est également reproché (…) des faits de distribution injustifiée d’argent à des tiers sur les fonds alloués à l’institution», a-t-il poursuivi.
«Le principal mis en cause, Alassane Bala Sakandé étant actuellement hors du territoire national pour des raisons prétendues de soins médicaux, les dispositions nécessaires sont en train d’être prises pour qu’il soit présenté au juge pour la suite de l’instruction», a souligné le procureur du Faso, Blaise Bazié, informant l’opinion, qu’une «enquête de patrimoine» dont l’ASCE-LC a en charge, «est actuellement en cours», et cela «a permis l’identification et la saisie d’importants biens à Ouagadougou, Bobo Dioulasso, Yako, Ouahigouya, Manga, Banfora et Koudougou».
La justice engagée dans la lutte contre la délinquance économique et financière, a entre ses mains également un dossier concernant la réhabilitation du Stade du 4 août. En ce qui concerne cette affaire, à la suite de l’ouverture d’ «une enquête pénale sur des suspicions de surfacturation, de conflit d’intérêt et toutes autres infractions dans le cadre de l’attribution et de l’exécution du marché de réhabilitation du Stade du 4 août», une information a été ouverte et l’instruction est en cours au cabinet du doyen des juges d’instruction du pôle économique et financière (ECOFI) du TGI Ouaga I, selon le procureur du Faso.
Dans ce dossier, ce sont «quatre personnes physiques à savoir Abdoul Ajusso Ouédraogo, Directeur des Marchés Publics (DMP) du ministère des Sports de la Jeunesse et de l’Emploi au moment des faits, Gni Maimouna Traoré, gérante de la société AL-MOUNIA SARL, Éric Kagambèga et Dominique Marie André Nana et deux personnes morales» qui sont mises en examen pour «des faits de fraude à la commande publique, surfacturation, faux en écriture». «Elles attendent d’être interrogées au fond et au regard des déclarations déjà faites, d’autres personnes pourraient être impliquées judiciairement», a laissé entendre le procureur Blaise Bazié face à la presse.
Courant les mois de novembre et décembre 2024, le pôle économique et financier du Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga I a tenu deux sessions de jugement d’affaires relevant de sa compétence. Au cours de ces sessions, le tribunal a jugé 53 personnes impliquées dans 12 dossiers. Les infractions liées à ces dossiers sont, notamment le «détournement de deniers publics, l’enrichissement illicite, faux et d’usage de faux en écriture publique, le blanchiment de capitaux, l’acceptation de cadeau indu, la surfacturation, le favoritisme, l’abus de fonction, la corruption dans la commande publique, la fraude douanière et fiscale, l’escroquerie, l’abus de confiance, le trafic de stupéfiant».
Les peines d’emprisonnement qui ont été prononcées durant ces sessions vont de 12 mois assortis de sursis à 15 ans fermes et les peines d’amendes cumulées prononcées au profit du trésor public, s’élèvent à environ 7 000 000 000 de francs CFA, sans préjudice des dommages et intérêts accordés à l’État.
C’est au cours de ces cessions que le dossier sur l’affaire dite détournement de trois milliards F CFA au ministère de l’Action humanitaire, a été jugé. Selon le parquet, la deuxième partie des poursuites de ce dossier a été « déférée par un réquisitoire introductif en date du 21 novembre 2024 au cabinet du doyen des juges d’instruction du pôle ECOFI du TGI Ouaga I et concerne l’ensemble des faits qui n’ont pas été pris en compte dans le dossier de flagrant délit ». « Ainsi, le sieur Camille Yaké Yé et toutes les autres personnes impliquées dans l’affaire, citées ou non au cours du procès, sont également visées par cette procédure déjà pendante devant le juge d’instruction », indique le procureur du Faso.
Par Daouda ZONGO